Actualités

Publié le
Radio France et France Médias Monde : publication des avis motivés sur les résultats des sociétés et des délibérations relatives aux procédures de nomination aux présidences
En bref
Sur Twitter
⚽️ #1jour1étude | Contenus sportifs audiovisuels : une nouvelle étude de l’@Arcom_fr qui contribue aux réflexions sur l’encadrement juridique des contenus sportifs audiovisuels et plus particulièrement sur le mode de commercialisation des #DroitsSportifs
— Arcom (@Arcom_fr) August 5, 2022
⚽️ La #Ligue1 reprend ce soir ! Retour sur la mission de l’@Arcom_fr visant à lutter contre le piratage des retransmissions sportives. Une procédure que nous expliquons ici ↔️
— Arcom (@Arcom_fr) August 5, 2022
Nos missions
L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression, dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
Apprenez-en plus en parcourant les différentes missions de l'Arcom.
Focus
Vos services et démarches par médias
Radio et audio numérique
L’Arcom est le régulateur des médias radios et audio numériques.
Retrouvez tous nos services, applications et nos annuaires concernant la bande FM, la radio numérique terrestre (DAB+) ou encore les webradios, ainsi que les outils et démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.
Télévision et vidéo à la demande
L’Arcom est le régulateur des chaînes de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande.
Retrouvez tous nos services et nos annuaires concernant votre couverture et les opérateurs de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que tous les outils et toutes les démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.
Internet et réseaux sociaux
L'Arcom est le régulateur de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Retrouvez tous nos services et démarches afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.
Décisions de l'Arcom
Assemblée plénière du
Publié le
- Nominations
Assemblée plénière du
Publié le
- Nominations
Assemblée plénière du
Publié le
- Appel aux candidatures radio
Espace presse
Publié le
- Communiqué de presse
Publié le
- Communiqué de presse