Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Politique d’accessibilité (RGAA)
L’accessibilité étant au cœur des préoccupations de l’Arcom, le site internet de l’Arcom a été conçu et réalisé afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel WCAG2.0 du W3C, pour permettre l’accès des pages aux personnes en situation de handicap et assurer la compatibilité avec les différents outils d’aide et les moyens de navigation (lecteur vocal, plage Braille, navigation sans souris...).
État de conformité
Le site arcom.fr est partiellement conforme avec la nouvelle version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1.2, avec un taux de conformité 81,25%. La majeure partie du site est pleinement utilisable pour l’ensemble des internautes, y compris les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. La correction systématique des non-conformités résiduelles est en cours.
Le site arcom.fr appuie sa conformité sur le référentiel RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel d'accessibilité (période 2023-2025) sont disponibles ici :
Déclaration d'accessibilité
PDF
133.26 Ko
Schéma pluriannuel d'accessibilité
PDF
407.52 Ko
Plan d'actions annuel 2023
PDF
225.95 Ko
Contact référent accessibilité (RGAA)
Pour les demandes concernant l'accessibilité des services numériques ou l'accessibilité des programmes, veuillez passer par notre formulaire de contact.
Pour nous aider à améliorer l'accessibilité de notre site arcom.fr, vous pouvez nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontreriez ou si vous êtes une personne en situation d'handicap et que vous rencontrez une difficulté dans vos démarches sur notre site arcom.fr (accès aux formulaires, aux études…), vous pouvez nous contacter ici.