Abrogation de l’autorisation de diffusion de Numéro 23 : le CSA rejette le recours gracieux

Réuni en assemblée plénière ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de rejeter le recours gracieux qui lui a été présenté par la chaîne Numéro 23. Ce recours avait pour objet de demander au Conseil de revenir sur sa sanction d’abrogation de fréquence à compter du 30 juin 2016.

Le CSA avait retenu un abus de droit entaché de fraude. Il avait relevé la contradiction entre les engagements financiers et programmatiques qui avaient été pris en 2012 et le comportement ayant conduit, à travers un pacte d’actionnaires avec l’investisseur russe UTH discuté dès mai 2013, à s’obliger à une cession très rapide de la fréquence, en l’occurrence à la société NextRadioTV pour une somme de 88,3 millions d’euros.

Dans son recours, la chaîne Numéro 23 s’est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d’actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV.

Le Conseil a constaté que cette renonciation ne vaut ni pour un accord futur avec la société NextRadioTV, que d’ailleurs cette dernière a publiquement évoqué, sans démenti de la part de Numéro 23, ni pour tout changement capitalistique substantiel d’une autre nature.

Le Conseil a également pris en compte que le recours ne comportait aucune assurance quant à la mise en œuvre des engagements programmatiques et financiers pris à l’appui de la candidature de Numéro 23 à l’attribution d’une fréquence TNT en 2012.

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