Appel aux candidatures pour le satellite TDF1
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
csa.fr
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle que les candidats à l'exploitation d'un canal du satellite TDF1 doivent faire acte de candidature en déposant un dossier au siège du Conseil, 56 rue Jacob, 75006 Paris, avant lundi 20 février 12 heures.
Il rappelle également que dans son dossier chaque candidat devra déclarer son accord sur les conditions de prestation de service proposées par Télédiffusion de France.