Appel aux candidatures TNT francilienne : les dossiers déposés le 13 novembre 2006
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
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Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
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En réponse à l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet dernier pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie numérique hertzienne sur la région parisienne, 22 dossiers de candidature ont été déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel le lundi 13 novembre, date limite de réception des dossiers. La liste des projets déposés, diffusée sous réserve des envois postaux, est reproduite dans le document à télécharger ci-dessus.
Téléchargez ci-dessus la liste des dossiers déposés (PDF, 12 Ko).
Les dossiers déposés au CSA au 13 novembre 2006 (12 Ko)
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- en français