Appels aux candidatures en mode analogique pour les télévisions locales
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
A la suite de la consultation des candidats potentiels à l'usage de fréquences analogiques pour des télévisions locales, le CSA, par son communiqué n° 541 du 1er octobre 2003, avait indiqué qu'il lancerait des appels aux candidatures en trois tranches sur les huit zones suivantes : Le Mans, Montpellier, Marseille, Lille, Angers, Nîmes, Orléans et Tours.
Le calendrier de ces appels est à ce jour le suivant :
1ère tranche : les zones de Montpellier, de Nîmes et de Marseille
Appels décidés lors de la séance plénière du 25 novembre 2003
Date de clôture du dépôt des dossiers de candidature : 26 mars 2004.
2e tranche : les zones du Mans, d'Orléans et de Tours
Appels décidés lors de la séance plénière du 27 janvier 2004
Date de clôture du dépôt des dossiers de candidature : 28 mai 2004.
[Le 18 mai 2004, le Conseil a décidé de reporter la date de clôture des dépôts des dossiers de candidature au 27 août 2004 à 17h]
3e tranche : les zones d'Angers, du département de la Dordogne et de Grenoble
Appels décidés lors de la séance plénière du 30 mars 2004
Date de clôture du dépôt des dossiers de candidature : 27 août 2004.
S'agissant de la zone de Lille, les investigations techniques ne sont pas achevées.