Bilan 1991 de M6

En 1991, le chiffre d'affaires de M6 a continué à progresser ; il s'établit à 743 MF, en augmentation de 23,7 % par rapport à l'année précédente.
Parallèlement, les pertes ont diminué. Elles s'élèvent à 70,6 MF (résultat courant avant impôts) et à 45,4 MF pour les seules pertes d'exploitation. Toutefois, les pertes cumulées dépassent 1,3 milliard de francs. Ainsi, l'équilibre d'exploitation, prévu pour le deuxième trimestre 1991, a été repoussé du fait de l'évolution morose du marché publicitaire. Il devrait néanmoins être atteint au cours de l'année 1992.
Cette amélioration des données financières est due en grande partie à la croissance de l'audience ; de 7,2 % en moyenne en 1990, elle passe à 8 % en 1991.
M6 a maintenu, en 1991, une programmation identique à celles des années précédentes, en proposant principalement de la fiction (34,1 %), des programmes musicaux (32,5 %) et des documentaires (17,8 %).
La fiction, présente en partie dans la journée, constitue l'essentiel de la grille de soirée. En première partie de soirée, les oeuvres provenant des États-Unis dominent très largement la programmation : sur 253 téléfilms diffusés à 20 h 30, 217 (85,7 %) étaient d'origine américaine.
Le programme musical est composé principalement de vidéomusiques : 35 329 diffusions de vidéomusiques ont été décomptées au cours de l'année. Cependant, leur part tend à se réduire au profit de magazines musicaux plus élaborés, tels que Kromatik, Nouba, Culture rock, mis à l'antenne cette année et qui complètent d'autres émissions existantes comme Rapline et Jazz 6.
Les magazines documentaires se sont développés au cours de l'année 1991, tant en volume horaire qu'en exposition dans la grille. Les magazines E = M6, La tête de l'emploi se sont installés progressivement dans la journée s'ajoutant aux magazines phares de la chaîne comme Culture pub et Turbo.
Respect des obligations de programme
1° Déontologie de la programmation
La programmation de la chaîne au cours de l'année 1991 a fait apparaître un certain nombre de manquements au regard du principe de protection de l'enfance et de l'adolescence, notamment avec la diffusion, l'après-midi et en début de soirée, de téléfilms violents. Certes, M6 a adopté une signalétique particulière en la matière ; cette mesure demeure cependant insuffisante au regard de la violence que comportent certains téléfilms.
2° Quotas de diffusion
Les quotas de diffusion des oeuvres audiovisuelles sont atteints sur la totalité du temps d'antenne avec 60,3 % d'oeuvres communautaires et 51,1 % d'oeuvres francophones. En revanche, ils sont inférieurs aux minima prescrits pendant les heures diurnes. De plus, depuis le 1er juillet 1992, la chaîne est tenue, conformément à la loi, de respecter un pourcentage de 40 % d'oeuvres francophones et 60 % d'oeuvres européennes aux heures d'écoute significatives, fixées par le Conseil de 14 h à 1 h du matin pour le second semestre 1992. La chaîne devra donc modifier sensiblement sa programmation pour se mettre, sur ce point, en conformité avec la loi.
3° Production
La contribution de M6 au développement de l'industrie des programmes audiovisuels s'élève à 21,55 % de son chiffre d'affaires net de l'année précédente, soit 116,644 MF de commandes d'oeuvres communautaires et d'expression originale française. L'obligation, qui était de 20 %, a donc été respectée.
En revanche, l'engagement relatif à la production d'oeuvres françaises d'animation n'a pas été respecté. En effet, seulement 0,06 % du chiffre d'affaires, au lieu du 1 % souscrit, a été réservé à la production d'oeuvres françaises d'animation. La chaîne s'engage à combler en 1992, en sus de son obligation, ce déficit qui s'élève à 5 MF.
Par ailleurs, de 1987 à la fin de l'année 1991, M6 a consacré 232,7891 MF à la production de fiction télévisuelle. Pour la réalisation de l'engagement souscrit par M6 d'investir 350 MF dans la coproduction de fiction télévisuelle, la chaîne devra consacrer, en sus de ses obligations courantes, 52,74 MF à la production de fiction en 1992 et 64,46 MF en 1993.
M6 devrait consacrer en 1991, pour la première fois depuis sa création en 1987, 3 % de son chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à la production d'oeuvres cinématographiques. La chaîne n'a investi que 12,97 MF dans la coproduction de six films de long métrage, soit 2,39 % de son chiffre d'affaires annuel net. La chaîne s'engage à combler en 1992 ce déficit de 3,26 MF (dû essentiellement à l'annulation d'un contrat par le producteur), en sus de ses obligations courantes.
4° Obligations particulières
Enfin, le Conseil a engagé, le 11 février 1992, à l'égard de M6, la procédure de sanction prévue à l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée pour deux manquements graves au sujet desquels une mise en demeure lui avait été adressée en 1991.
Il s'agit, d'une part, du non respect du pourcentage de programmes francophones (article 22 de la décision d'autorisation) ; la société s'était, en effet, engagée à diffuser 69 % de programmes francophones au cours de son cinquième exercice. Cette obligation n'a pas été respectée, pour la deuxième année consécutive ; 59,4 % seulement des programmes diffusés par M6 sont d'origine francophone.
D'autre part, concernant la programmation musicale (article 24 de la décision d'autorisation), la société s'était engagée à diffuser une heure trente minutes d'émissions musicales destinées plus particulièrement aux jeunes dans la seconde partie de l'après-midi. De janvier à décembre 1991, 54 min 28 s d'émissions musicales destinées aux jeunes ont été, en moyenne quotidienne, diffusées entre 16 h et 20 h. Ce volume est par ailleurs inférieur à celui constaté en 1990 (une heure).