Bilan 1991 de TF1

La société TF1 a réalisé au cours de son cinquième exercice (année 1991) un chiffre d'affaires net de 5179 millions de francs et un bénéfice de 290 millions de francs, en hausse respectivement de 6,4 % et de 3,1 % par rapport à l'année 1990. Ces bons résultats reflètent la stabilité de l'audience atteinte par la chaîne : 42 % de part de marché en moyenne en 1991.
La croissance du chiffre d'affaires consolidé (6 537 MF, en hausse de 11,3 %) enregistrée en 1991, est due essentiellement au développement des filiales de diversification de TF1 (téléachat, vidéo, télématique).
Le coût de la grille est en augmentation de 9,5 % par rapport à 1990, et représente 62 % du chiffre d'affaires. Cette évolution résulte des fortes hausses des coûts qui affectent les émissions de variétés, les jeux et les retransmissions sportives au détriment des émissions pour la jeunesse et surtout des magazines et documentaires.
Fidèle à son image de chaîne populaire, TF1 n'a pas modifié sa programmation de manière notable en 1991.
En première partie de soirée, les variétés dominent la programmation ; elles sont diffusées un lundi sur deux ainsi que les mercredi, vendredi et samedi, ce qui représente 179 soirées sur l'année. Elles alternent avec les films et les téléfilms et plus rarement avec les pièces de théâtre.
La place de la fiction télévisuelle s'est ainsi sensiblement réduite. TF1 n'en diffuse régulièrement que le jeudi soir et deux lundis par mois.
En deuxième partie de soirée, ce sont les magazines et quelques documentaires qui trouvent place dans une programmation régulière, constituée de rendez-vous bien identifiables.
Respect des obligations de programme
1° Déontologie de la programmation
Au cours de l'année 1991, plusieurs dérives ont été constatées au regard de la déontologie de la programmation : diffusion de sketches susceptibles d'alimenter un sentiment raciste ou antisémite dans Le Club Dorothée, dans Sébastien c'est fou, et dans Tapis vert ; diffusion de séquences racoleuses et sexistes dans Ciel mon mardi ; manquements au principe de l'honnêteté de l'information dans certains sujets relatifs à la guerre du Golfe ou lors de la fausse interview de Fidel Castro ; problèmes d'éthique posés par le traitement des sujets de société dans certains reportages du Droit de savoir ou de 52 sur la Une.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été conduit à sanctionner certaines de ces dérives et a demandé à la direction de la chaîne de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux exigences déontologiques qui s'imposent à tout diffuseur.
Plusieurs films interdits aux mineurs de moins de 12 ans et de 16 ans, programmés à l'antenne, n'ont pas toujours été annoncés comme tels aux télespectateurs. A la suite des observations du Conseil, le président de TF1 lui a fait part, le 24 octobre 1991, de sa volonté de renforcer les procédures de contrôle interne pour corriger cet état de fait. Le Conseil ne peut qu'encourager l'extension de cette mesure à toutes les questions relevant de la déontologie de la programmation.
2° Qualité des programmes destinés à la jeunesse
Dans le domaine des programmes pour la jeunesse, un effort a été constaté depuis l'instauration d'un Comité de visionnage, mis en place à la suite d'une décision de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel en mai 1991. Le nombre de dessins animés comportant des scènes violentes diffusés sur la chaîne a diminué.
3° Quotas de diffusion
Les quotas de diffusion des oeuvres audiovisuelles sont respectés sur l'ensemble du programme avec 61,6 % d'oeuvres communautaires et 51,55 % d'oeuvres d'expression originale française. Ils ont été toutefois insuffisants durant les heures de jour (de 6 h 30 à 1 h du matin : 43 % CEE et 39 % EOF).
4° Production
Pour sa contribution au développement de l'industrie des programmes audiovisuels, la société a choisi, comme en 1990, l'option lui faisant obligation de consacrer au moins 15 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à la production audiovisuelle et de diffuser un minimum de 120 heures d'oeuvres audiovisuelles d'expression française en première diffusion, débutant entre 20 h et 21 h.
En 1991, la chaîne a consacré 15,66 % de son chiffre d'affaires annuel net, soit 725,345 millions de francs aux commandes d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française. Elle a, en plus de ses obligations courantes, respecté l'engagement supplémentaire qu'elle avait souscrit lors de l'examen du bilan de son quatrième exercice, qui consistait à consacrer 22 millions de francs en sus à des commandes d'oeuvres d'expression originale française.
Par contre, elle n'a diffusé que 106 h 43 min d'oeuvres audiovisuelles EOF en première diffusion. Globalement, l'obligation faite à la chaîne n'a pas été respectée. Le Conseil a engagé sur ce motif une procédure de sanction le 11 février 1992 à l'encontre de TF1.
A l'issue de cette procédure, le Conseil a décidé d'infliger une amende de 30 millions de francs à TF1. Cette somme sera versée au Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.
En matière de production cinématographique, la société est tenue de consacrer 3 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent. Elle a satisfait cette obligation pour l'exercice 1991, puisque 3,15 % de son chiffre d'affaires annuel net ont été employés à la coproduction d'oeuvres cinématographiques.
Enfin, TF1 a commandé, en 1991, 221,03 millions de francs à la Société française de production, respectant ainsi les termes de l'engagement pris à la suite du quatrième exercice.
5° Parrainage et publicité
En ce qui concerne le parrainage, après avoir commis de nombreuses infractions les années précédentes, la chaîne a accompli en 1991 des progrès notables pour se mettre en conformité avec la réglementation. On relève toutefois en 1991 des manquements relatifs à Intervilles, pour lesquels, au terme d'une procédure de sanction, TF1 a été condamnée le 22 avril 1992 à verser une amende 4,980 millions de francs.
De même, une procédure de sanction est en cours à propos de la promotion dont a fait l'objet la 106 Peugeot dans l'émission Sacrée soirée du 11 septembre 1991.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel constate que, dans l'ensemble, TF1 a fait un effort sensible pour mieux respecter la réglementation qui lui est applicable. L'évolution du paysage audiovisuel, qui résulte notamment de la disparition de La Cinq, et les allègements des quotas posés par le décret du 27 mars 1992 devraient maintenant lui permettre de remplir intégralement ses obligations.