Bilan 1992 de TF1

La société TF1 a connu, en 1992, une nouvelle amélioration de ses résultats : progression de 12,7 % de son chiffre d'affaires net (5835 MF) et de 60,3 % de son bénéfice (465 MF). Par ailleurs, la société a poursuivi sa diversification (musique, édition vidéo, téléachat, filiales de production, Eurosport). Au total, le chiffre d'affaires consolidé du groupe TF1 s'établit à 7434 MF, en progression de 13,7 %. Ces résultats reflètent la stabilité de l'audience atteinte par la chaîne (41 % de la part d'audience en 1992 contre 42 % en 1991).
Le Conseil relève :
- en ce qui concerne la protection de l'enfance, une diminution des émissions pour la jeunesse véhiculant un contenu violent au profit d'oeuvres d'expression française ainsi que du nombre de films interdits aux mineurs de 12 ans en première partie de soirée. Néanmoins, certains dessins animés contiennent toujours des scènes inadaptées au jeune public ; en outre des émissions programmées aux heures de grande écoute ont parfois comporté des séquences pouvant heurter la sensibilité des enfants. Le Conseil demande à la chaîne de renforcer sa vigilance dans ce domaine.
- s'agissant de l'éthique des programmes, des dérives regrettables apparues au cours de l'année notamment dans les émissions de télévérité. Le Conseil a demandé à TF1 de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer en ce domaine une parfaite maîtrise de son antenne, et remplir pleinement sa vocation familiale.
- que pour la première fois depuis 1987, TF1 a respecté la totalité des obligations relatives aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques (quotas de diffusion et de production), ce dont le Conseil se félicite. Dans certains cas, les minima prescrits par la règlementation ont même été dépassés, notamment pour la proportion d'oeuvres francophones incluses dans le programme aux heures de grande écoute.
En revanche, le Conseil s'est inquiété auprès de la direction de TF1 des retards pris dans les commandes passées à la SFP et lui a rappelé la nécessité de respecter l'engagement souscrit.

Programmation
Après cinq années de relative stabilité, TF1 a amorcé un profond réaménagement de sa grille de programmes, dès le mois de janvier 1992.
En première partie de soirée, l'apparition d'émissions de télévérité (Perdu de vue, Mystères, Les Marches de la Gloire) a modifié progressivement le nombre et la nature des émissions de variétés et de divertissement jusqu'alors prépondérantes ; à partir du mois de mars, le dernier journal du soir a été remplacé par un journal « tout en images » d'une durée de 5 à 6 minutes. L'avant-soirée a, quant à elle, subi un important remaniement à la rentrée de septembre avec la création de Coucou c'est nous.
Ces modifications témoignent de l'évolution de TF1 vers une programmation qui s'éloigne du public familial et qui est guidée par le souci, en fin d'après-midi, de cibler davantage le public jeune.
La fiction d'expression originale française a retrouvé sur TF1 une place importante tant en soirée avec les téléfilms de fiction lourde (Navarro, Commissaire Moulin, Imogène, Les coeurs brulés...), qu'en fin d'après-midi avec les séries de fabrication industrielle destinées au public jeune (Premiers baisers, Hélène et les garçons, Le Miel et les abeilles). Ces fictions ont recueilli, le plus souvent, de bons résultats d'audience.

Principales obligations
1. Déontologie de la programmation
Le développement des émissions de télévérité sur TF1 a été l'occasion pour le Conseil de rappeler à la chaîne les principes fondamentaux inscrits dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à savoir le respect de la dignité de la personne humaine et des droits de la personne, ainsi que la sauvegarde de la santé, de la sécurité et de l'ordre publics. Les dérives ponctuelles constatées dans ces émissions ont conduit le Conseil à recommander de façon plus précise le respect de certaines règles :
. ne pas promouvoir à l'antenne d'activités susceptibles de porter un préjudice matériel ou physique au public, et avertir le public en cas de reconstitution ou de scénarisation de faits réels (Les Marches de la Gloire),
. ne pas organiser de justice parallèle et respecter les décisions de justice (Ciel mon mardi, En quête de vérité, Mea Culpa, Médiations),
. s'assurer que la souffrance, le désarroi ou l'exclusion ne font pas l'objet de dramatisations complaisantes et voyeuristes (Perdu de vue, En quête de vérité, L'Amour en danger, Mea Culpa).
Par ailleurs, le Conseil a attiré l'attention de TF1 sur la diffusion d'émissions dont le ton se complait parfois dans une certaine vulgarité.

2. Pluralisme de l'information
Le pluralisme de l'information globalement respecté, souffre cependant, d'un déséquilibre important entre les différents temps d'interventions dont ont bénéficié les principales centrales syndicales, ainsi que, plus généralement, d'une relative absence de leurs représentants dans les émissions d'information.

3. Protection de l'enfance et de l'adolescence
Le Conseil a noté la diminution du nombre de films interdits aux mineurs de 12 ans en première partie de soirée, ainsi que celle des dessins animés d'origine extrême-orientale véhiculant un contenu violent. Néanmoins, certaines séries comportent toujours des scènes peu adaptées au jeune public. Par ailleurs, le Conseil a demandé à TF1 de mettre fin à certaines pratiques promotionnelles auxquelles donnaient lieu les émissions pour la jeunesse.
Enfin, dans la programmation de soirée ou d'avant soirée, le Conseil a relevé des émissions comportant des séquences susceptibles de heurter la sensibilité du public des enfants.

4. Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
a) Oeuvres cinématographiques
La chaîne s'est acquittée de ses obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques, en incluant d'une part, sur l'ensemble de la diffusion, 74,1 % d'oeuvres européennes et 62,3 % d'oeuvres d'expression originale française, et d'autre part, aux heures de grande écoute (1) (20 h 30 - 22 h 30), 58 % d'oeuvres européennes - présentant néanmoins un léger déficit par rapport au seuil minimum fixé à 60 % - et 50 % d'oeuvres d'expression originale française.
b) Oeuvres audiovisuelles
La chaîne a respecté ses obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, en incluant d'une part, sur l'ensemble de la diffusion 59 % d'oeuvres européennes - présentant là aussi un très léger déficit par rapport au seuil minimum fixé à 60 % - et 46,6 % d'oeuvres d'expression originale française, et d'autre part, aux heures de grande écoute (2) (tous les jours de 18 h à 23 h et le mercredi de 14 h à 23 h), 64,9 % d'oeuvres européennes et 59,4 % d'oeuvres d'expression originale française.

5. Contribution de TF1 au développement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
a) Commandes d'oeuvres cinématographiques
La société a satisfait à son obligation en consacrant 3,01 % de son chiffre d'affaires annuel net, soit 148,54 MF, à la production de 22 oeuvres cinématographiques.
b) Commandes d'oeuvres audiovisuelles
TF1 a choisi, comme en 1991, l'option lui faisant obligation de consacrer au moins 15 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française et de diffuser un minimum de 120 heures d'oeuvres audiovisuelles d'origine européenne en première diffusion, débutant entre 20 h et 21 h.
Pour la première fois, la chaîne a satisfait à cette obligation en consacrant 15,52 % de son chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent, soit 765,622 MF, à des commandes d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française et en diffusant 140 heures 52 minutes d'oeuvres audiovisuelles européennes inédites en première partie de soirée.

6. Relations avec la SFP
TF1 avait pris en 1987 un engagement de commandes à l'égard de la SFP, comme le prévoyait la loi du 30 septembre 1986, dans le cadre de la privatisation de la chaîne.
A l'occasion de l'arrêté du bilan de l'exercice 1990, le Conseil avait constaté que le volume de commandes de TF1 n'avait atteint qu'un montant de 255,57 MF pour une obligation de 439,8975 MF.
Il avait indiqué à TF1 qu'elle ne serait tenue quitte des manquements relatifs à l'article 22 de la décision d'autorisation, que si des engagements supplémentaires étaient souscrits et intégralement honorés fin 1993. Un accord était alors intervenu entre TF1 et la SFP, aux termes duquel TF1 s'est engagée à passer sur 3 ans (jusqu'à fin 1993) un volume de commandes de 660 MF.
En 1991, la société a passé 221 MF de commandes à la SFP, mais seulement 116,873 MF en 1992.

(1) et (2) Les dispositions imposant le respect des quotas aux heures de grande écoute sont entrées en vigueur le 1er juillet 1992.