Calendrier de la TNT

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été informé par un courrier de Madame la ministre de la Culture et de la Communication que "les décrets fixant les règles applicables aux nouveaux services de la télévision numérique hertzienne exigeaient un travail approfondi en concertation avec les professionnels et qu'un délai de quelques semaines était nécessaire". Dans ce courrier, Madame la ministre indique que "ces décrets seront publiés vers le 15 décembre prochain".
Le Conseil comprend la nécessité de différer de quelques semaines la publication de ces décrets.
Il rappelle que sa décision du 24 juillet 2001 relative à l'appel aux candidatures pour les services nationaux diffusés par voie numérique hertzienne prévoit un délai de 45 jours entre la publication des décrets et la clôture de cet appel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures, initialement fixée au 30 novembre 2001, est donc repoussée.
Conformément au texte de l'appel, la nouvelle date fera l'objet d'une décision du CSA dès publication de ces décrets au Journal officiel.