Calendrier des appels aux candidatures pour de futures chaînes locales analogiques

Par son communiqué n° 533 du 24 juin 2003, le CSA avait rendu compte des résultats de la consultation des candidats potentiels à l'usage de fréquences analogiques pour des télévisions locales. Cette consultation portait sur les huit zones suivantes : Le Mans, Montpellier, Marseille, Lille, Angers, Nîmes, Orléans et Tours. Il avait en outre indiqué qu'il arrêterait le calendrier d'éventuels appels à candidatures pour des télévisions hertziennes en mode analogique sur ces zones avant le 30 septembre 2003.
 
Lors de sa séance plénière du 30 septembre, le Conseil a décidé de lancer ces appels en trois tranches :
- la première, avant fin novembre 2003, concernera Montpellier, Nîmes et Marseille ;
- la deuxième, avant fin janvier 2004 et la troisième, avant fin mars 2004, concerneront chacune trois autres villes.

La répartition du lancement des appels aux candidatures entre les cinq villes restantes et Grenoble, pour laquelle une nouvelle demande d'appel a été reçue récemment par le Conseil, sera fonction du degré d'avancement des investigations techniques restant à mener.
 
Ce calendrier tient compte des modifications du dispositif anticoncentration prévues dans le cadre du projet de loi sur les communications électroniques, délibéré en Conseil des ministres du 30 juillet 2003.

Le Conseil rappelle en effet  que, en application des règles habituelles, la conformité des candidatures aux règles relatives à la concentration des médias s'apprécie au moment de l'autorisation et non pas au moment du dépôt des dossiers. En conséquence, tous les dossiers complets présentés, avant la date de clôture, par une personne morale existante et dont l'objet correspond au texte de l'appel seront déclarés recevables.