Communiqué de presse du CSA
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
csa.fr
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le CSA salue le vote par les eurodéputés de la réforme européenne du droit d’auteur.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de plus grande responsabilisation des plateformes et de reconnaissance de leur rôle central dans l’écosystème médiatique. Elle complète ainsi les initiatives françaises et européennes, telles que la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) ou la loi sur la manipulation de l’information.
Par ce vote, les eurodéputés font un pas de plus vers la prise de conscience générale de l’enjeu que représente la préservation de l’exception culturelle européenne.
Le CSA sera toujours vigilant à la prise en compte des intérêts des créateurs et de leur rôle fondamental dans la chaîne de valeur.
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