Concertation menée par le CSA sur le respect du pluralisme en période électorale : première étape achevée
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mené depuis le mois de juin 2007 une concertation sur l'application du principe du pluralisme en période électorale. Tenant compte de l'expérience acquise lors des élections présidentielles et législatives, cette concertation porte à la fois sur le traitement de l'actualité politique et électorale par les radios et les télévisions et sur les émissions diffusées pendant la "campagne officielle" sur les antennes du service public.
La première étape de la concertation est aujourd'hui achevée. Le Conseil a déjà reçu les représentants des médias audiovisuels les plus concernés par les campagnes électorales nationales, ainsi que ceux des organisations professionnelles de journalistes. Il a consulté toutes les formations politiques ayant participé à l'une ou l'autre des campagnes du printemps 2007.
Les échanges ont porté principalement sur les règles à appliquer à la campagne pour l'élection présidentielle et plus particulièrement sur :
- le point de départ de la "période préliminaire", qui avait commencé le 1er décembre 2006 et durant laquelle les médias audiovisuels devaient respecter une obligation d'équité entre tous les candidats déclarés ou présumés ;
- l'exigence d'égalité des temps de parole durant la "période intermédiaire (20 mars-8 avril) qui avait été définie pour tenir compte de l'avancement de trois semaines, par rapport à 2002, de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel ;
- les conditions de programmation des interventions identiques pour tous les candidats au premier tour dans la période de "campagne officielle" (à compter du 9 avril).
La concertation menée par le Conseil se poursuit sur les adaptations qui pourraient être décidées pour l'avenir. Le Conseil fera connaître ses conclusions au mois d'octobre dans son rapport sur le traitement de la campagne présidentielle dans les médias audiovisuels.