Demandes de passage en TNT gratuite (LCI, Paris Première et Planète+) : auditions publiques et contributions des tiers
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Dans le cadre des demandes de passage en TNT gratuite de LCI, Paris Première et Planète+, et dès avant l’établissement des études d’impact, le Conseil supérieur de l’audiovisuel invite les tiers qui souhaitent être auditionnés à faire parvenir leur demande au Conseil au plus tard le mardi 13 octobre 2015 à 17 heures.
Ces auditions, publiques, d’une durée de trente minutes, devraient avoir lieu le jeudi 22 octobre 2015. Le calendrier de ces auditions sera précisé ultérieurement en fonction des demandes.
Par ailleurs, des contributions écrites pourront être adressées au Conseil avant le vendredi 23 octobre 2015 à 17 heures.
Postérieurement à la publication de l’étude d’impact, les tiers auront la possibilité supplémentaire de faire parvenir des contributions ou de demander à être auditionnés.
Contact presse : 01 40 58 36 29 - service.communication@csa.fr