Faute de pouvoir respecter ses engagements La Cinq dépose son bilan

M. Yves Sabouret, Président directeur général de La Cinq, a annoncé, le mardi 31 décembre 1991, qu'il allait incessamment déposer le bilan de la société.
Le 20 décembre 1991, le Conseil était saisi par la direction de La Cinq d'un plan de restructuration ayant de lourdes conséquences sur les programmes de la chaîne, sur l'information, sur l'emploi et sur la production audiovisuelle.
Il a immédiatement ouvert une instruction et entendu toutes les parties concernées : dirigeants de La Cinq, puis comité de défense des personnels de la chaîne et président du groupe Hachette, enfin autres actionnaires de la société, ainsi qu'une délégation des producteurs audiovisuels.
Dans le cadre de cette instruction, le CSA a tout particulièrement examiné les comptes prévisionnels de La Cinq pour 1992 et les perspectives budgétaires pour 1993 et 1994.
Le but de l'instruction était d'apprécier la compatibilité du plan de restructuration avec les obligations légales contractées par La Cinq. Celles-ci comprennent tant le respect des données fondamentales au vu desquelles l'autorisation a été délivrée en février 1987, que la tenue des engagements pris par le groupe Hachette en octobre 1990, lorsqu'il a demandé à devenir opérateur de la chaîne à la place du groupe Hersant.
C'est au vu de ces engagements que la demande avait été agréée par le Conseil en octobre 1990. Ils avaient été souscrits « quelle que soit l'évolution des recettes », pour répondre au doute exprimé par le Conseil quant au réalisme des prévisions de recettes qui lui étaient soumises.
L'instruction du dossier a fait apparaître que le plan de restructuration, intervenant 14 mois après l'agrément, s'il était acceptable sur un certain nombre de points, ne pouvait être agréé, dans son ensemble, pour les deux raisons suivantes :
* Le licenciement massif du personnel journaliste (80 % de l'effectif) remettait profondément en cause la vocation de la chaîne dans le domaine de l'information. Or l'information constituait une orientation majeure du projet sur la base duquel l'autorisation avait été délivrée en 1987 et elle avait été réaffirmée par les représentants du groupe Hachette en 1990 ;
* Le plan comportait, pour les années 1993 et 1994, une révision drastique à la baisse des engagements souscrits en 1990 en matière de budget de programmes (842 MF dans le plan de restructuration, au lieu de 1 200 MF dans les engagements, en 1993 ; 608 MF dans le plan de restructuration, au lieu de 1 330 MF dans les engagements, en 1994).
Par ailleurs, les principaux actionnaires de La Cinq ont déclaré au Conseil qu'ils renonçaient à participer à la recapitalisation rendue inéluctable par le très lourd déficit de 1991, comme à concourir aux charges d'exploitation de la chaîne, même dans l'hypothèse où la demande de « reformatage » serait acceptée (le déficit prévisible s'élevant dans cette hypothèse à 600 MF en 1992).
Dans ces conditions l'opérateur se trouvait face à trois choix possibles :
1° - Respecter ses engagements, en renonçant à la mise en oeuvre du plan de restructuration dans ce qu'il leur avait d'incompatible.
2° - Méconnaître ses obligations et engagements, ce qui aurait entraîné l'application par le Conseil des dispositions de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle avait été délivrée.
3° - Déposer le bilan.
Tout au long de l'instruction, le Conseil a manifesté sa préférence pour la première solution. Elle seule était fidèle au projet de « chaîne familiale de qualité faisant une large place à l'information ». C'est ce projet, et aucun autre, qui avait été agréé en octobre 1990, parce qu'il répondait à un souci de pluralisme, à l'intérêt du public et à celui des personnels de la chaîne.
C'est pourquoi le Conseil n'a cessé d'insister auprès de tous ses interlocuteurs sur le respect des engagements de 1990.
Malheureusement, face au passif accumulé, à l'importance des charges d'exploitation et à la rigueur de la réglementation, aucun investisseur ne s'est manifesté qui eût rendu possible une telle solution.
La direction de La Cinq a finalement opté pour le dépôt de bilan.
Dans l'impossibilité où s'est trouvée la chaîne de mobiliser les moyens financiers nécessaires à son exploitation dans le respect de ses obligations, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ne peut que prendre acte de cette décision, même s'il en regrette profondément les conséquences.
Il continue d'être attentif à la situation.
Ainsi, interrogée par le Conseil, la direction de La Cinq a assuré qu'en cas de liquidation, serait préservée l'intégralité des droits du personnel de la chaîne.
De même a-t-il demandé au groupe Hachette, dans la même hypothèse, que ne soit négligée aucune possibilité de reclassement au sein du groupe.