Installation du CTR de Clermont-Ferrand
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Les Comités techniques radiophoniques ont reçu de la loi la double mission :
- d'une part, d'instruire les demandes d'autorisation d'usage des fréquences pour la diffusion des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ;
- d'autre part, d'observer l'exécution des obligations que contiennent ces autorisations.
Le CTR de Clermont-Ferrand, installé officiellement le 16 mai 1991 par MM. Roland Faure et Roger Burnel, est compétent pour les régions Auvergne et Limousin.
Il comprend sous la présidence de M. Georges Marillia, Président du tribunal administratif de Clermont Ferrand, les membres titulaires suivants :
- Jean Boiron, retraité, ex chargé d'études du CSA
- Bruno Cassière, Directeur administratif de l'orchestre régional d'Auvergne
- André Lascaux, Chef de circonscription de TDF
- Dominique Martinie, PDG de Luminox, expert en diagnostic d'entreprises auprès de la cour d'appel de Riom, juge prud'homal.
La première tâche du CTR sera de recevoir les candidatures pour l'exploitation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence. L'appel aux candidatures pour les régions Auvergne et Limousin a été publié au Journal officiel du 15 mai 1991.
A l'issue de l'instruction des dossiers de candidatures, le Comité proposera au CSA, accompagnée des dossiers correspondants, la liste des candidats qui, compte tenu du plan de fréquences arrêté par le Conseil, lui paraîtront pouvoir bénéficier d'une autorisation d'usage de fréquence.