La Réunion : point sur la recherche de fréquences TV

A la suite de l'appel aux candidatures qu'il a lancé pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel juge nécessaire de préciser l'état actuel des études relatives aux disponibilités de fréquences pour la diffusion télévisuelle à la Réunion.
Sont actuellement en service 3 réseaux (RFO 1, RFO 2 et Antenne Réunion/Canal Réunion) utilisant au total 63 fréquences.
A la suite d'études techniques effectuées au début de 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel aux candidatures pour l'utilisation de 14 fréquences sur 7 sites de diffusion. Ces 14 fréquences peuvent être regroupées pour constituer deux réseaux couvrant chacun 80 % environ de la population de l'île, ou être subdivisées pour constituer un plus grand nombre de réseaux ne couvrant chacun qu'une partie de l'île.
Les services du Conseil poursuivent leurs études en vue de mettre en évidence d'autres fréquences utilisables à la Réunion. Ces études sont effectuées dans le respect des règles internationales et nationales de gestion des fréquences qui imposent 3 types de servitudes :
- protéger les assignations de fréquences attribuées aux pays voisins, et notamment à l'île Maurice, par la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989). Les actes finals de cette conférence, qui ont valeur de traité international, interdisent de mettre en service toute nouvelle fréquence risquant d'affecter les services des pays voisins sans avoir préalablement obtenu leur accord ;
- respecter les attributions de fréquences au niveau national qui résultent de l'arrêté pris par le Premier ministre en application de l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Cet arrêté précise en particulier les bandes de fréquence qui sont attribuées au CSA à titre exclusif et celles qui lui sont attribuées en partage avec d'autres utilisateurs (P & T, Forces Armées) ;
- s'assurer que les nouvelles fréquences ne perturberont pas les réseaux de télévision déjà en service et ne subiront pas elles-mêmes de perturbations.
L'examen des possibilités ouvertes par les différentes bandes de fréquences au regard de ces servitudes conduit aujourd'hui aux conclusions suivantes :
1. Bandes métriques (bandes I et III)
Compte tenu du fort taux d'utilisation de ces bandes à la Réunion et dans les pays voisins, ainsi que des caractéristiques de la propagation des ondes à ces fréquences, il semble exclu de dégager des possibilités significatives dans ces bandes.
2. Bande 470-830 MHz (canaux 21 à 65)
Cette bande est attribuée à titre exclusif au CSA. La recherche de canaux supplémentaires dans cette bande se heurte à de sérieuses difficultés, pour le nord et l'est de l'Ile (desserte du Port, de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Benoît), compte tenu de la nécessité de protéger les assignations de fréquences de l'Ile Maurice.
3. Bande 830-854 (canaux 66 à 68)
Cette bande, non utilisée actuellement pour la télévision à la Réunion, est partagée entre le CSA (coordonnateur prioritaire), les Forces Armées et les P & T. Elle ne pose aucun problème de coordination avec l'Ile Maurice, qui ne l'utilise pas. En revanche, elle nécessite une coordination avec les autres utilisateurs français (Forces Armées en particulier) et la protection de leurs fréquences déjà en service.
4. Bande 854-862 MHz (canal 69)
Cette bande est partagée entre les mêmes utilisateurs que celle citée précédemment, mais le gestionnaire prioritaire en est le Ministère des P & T. Son utilisation pour la télévision est donc subordonnée à l'accord de celui-ci.
Des discussions sont engagées avec les différents interlocuteurs mentionnés plus haut (Ile Maurice s'agissant des canaux 21 à 65, Forces armées et P & T s'agissant des canaux 66 à 69). Ce n'est qu'au terme de ces consultations qu'il sera possible de se prononcer avec certitude sur la disponibilité de fréquences supplémentaires pour la diffusion télévisuelle à la Réunion.