Le CSA inflige une amende à TF1 et à La Cinq
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
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Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
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Au cours de sa séance plénière du 22 février 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de prononcer une sanction de 2 334 317 francs (deux millions trois cent trente quatre mille trois cent dix sept) à l'encontre de TF1 et de 128 970 francs (cent vingt huit mille neuf cent soixante dix) à l'encontre de La Cinq, pour manquements aux règles du parrainage télévisé.
Cette décision clôt la procédure de sanction ouverte le 14 septembre.