Le CSA reçoit le SNRP

Le lundi 21 octobre, à 10 heures, une délégation du Syndicat national des radios privées (SNRP), conduite par Monsieur Franck Toubiana, a été reçue au Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président Jacques Boutet.
Le SNRP a fait part « de l'anxiété de l'ensemble des opérateurs locaux de la FM, dans une situation aggravée par le contexte économique, et de sa préoccupation face à l'ensemble des éléments de crise inhérents à la profession ».
Le SNRP a demandé au président du CSA d'agir avec force pour faire respecter les règles qui découlent du communiqué 34.
Le président Boutet a réaffirmé le ferme attachement du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux principes contenus dans ce communiqué, ainsi qu'aux règles incluses dans les conventions conclues avec les radios de catégorie C (franchisées et abonnés), en particulier à :
- l'accord préalable de l'autorité de régulation pour tout changement de programme, de nom ou de contrôle ;
- l'application stricte du statut de franchise qui n'autorise la diffusion de la publicité locale qu'au sein du programme local
- la réalité du programme propre des franchisés et abonnés, lequel doit être significatif pour les premiers, et constituer 20 % du temps d'antenne entre 6 h 30 et 21 h pour les seconds.
Il a assuré la délégation que toute émission contraire au cadre légal, réglementaire et contractuel, lorsqu'elle est constatée par le Conseil, fera l'objet des procédures de sanctions.
Tel sera, notamment, le cas dans la région Midi-Pyrénées où le SNRP a signalé que certaines radios tentent de créer des situations de fait accompli à la veille de l'appel aux candidatures.
Le CSA mettra tout en oeuvre pour faire constater et éventuellement sanctionner les situations génératrices de troubles.
Il veillera tout particulièrement, dans les régions replanifiées, à faire respecter par toutes les radios autorisées, quelle que soit leur catégorie, les conditions de diffusion et d'exploitation fixées par les autorisations et conventions.
La délégation du SNRP a enfin évoqué la situation préoccupante des radios abonnées à des banques de programmes, dont il faut assurer la pérennité malgré les difficultés affectant ces banques de programme. Il a insisté sur la nécessité d'un plan d'aide au financement des opérateurs locaux.
Sur ce point le Président Boutet a indiqué que le Conseil est favorable au projet du SNRP concernant la mise en place d'une convention avec l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et l'étude d'un fonds de garantie.
En conclusion, le Président du CSA a réaffirmé le souci de l'autorité de régulation de poursuivre la politique de concertation engagée avec les organisations professionnelles. Dans le cadre de cette concertation, une réflexion sera très prochainement entreprise sur un premier bilan de l'application de la loi du 30 septembre 1986 et sur les ajustements que ce bilan ferait apparaître comme opportuns.