Les radios présélectionnées en Auvergne-Limousin
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté, le 14 avril 1992, la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure d'appel aux candidatures pour les radios privées dans la région Auvergne-Limousin.
La présélection constitue une mesure préparatoire à la décision d'attribution finale et ne préjuge nullement celle-ci.
- 105 candidats ont répondu à l'appel aux candidatures lancé le 24 avril 1991.
- 104 candidats ont été déclarées recevables par le Conseil.
- 2 candidats ont retirés leurs dossiers pendant l'instruction.
- 79 candidats se voient attribuer au moins une fréquence par le Conseil.
Pour un total de 294 fréquences demandées, 188 ont été dégagées par le plan de fréquences, alors que la Haute autorité de la communication audiovisuelle en avait autorisé 61.
Cette augmentation notable du nombre de fréquences a permis de satisfaire 64 % des demandes.
- Les radios non commerciales (catégorie A) reçoivent 22 % des fréquences. Il est à noter que dans cette région le nombre des demandes du secteur associatif a été sensiblement inférieur à celui constaté dans les autres CTR.
Les radios confessionnelles représentent 27 % de l'ensemble de la catégorie A.
- Les radios commerciales locales indépendantes (catégorie B) reçoivent 15 % des fréquences.
Les radios commerciales locales ou régionales affiliées ou franchisées à un réseau ou abonnées à un fournisseur de programme identifié (catégorie C) reçoivent 23 % des fréquences, les radios nationales thématiques (catégorie D) en totalisant 21 %.
Enfin 19 % des fréquences ont été attribuées aux radios généralistes (catégorie E). Le Conseil a sensiblement élargi la desserte que ces radios s'étaient vu attribuer par les arrêtés du 7 mars 1986.
Les candidats présélectionnés auront huit jours, à compter de la notification de la présélection, pour fournir au Conseil les éléments techniques complémentaires (site, antenne...) relatifs à leur émetteur.
Dans les six semaines à compter de la notification de la présélection, chaque radio devra signer avec le Conseil une convention. Celle-ci formalisera ses obligations en matière de programmes. La signature de ces conventions constitue le préalable nécessaire à la délivrance des autorisations.
A l'issue de cette phase de négociation, le Conseil délivrera les autorisations. Les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations (prévue pour le courant du mois de septembre), pour diffuser leurs émissions.
Après clôture définitive de l'appel, les candidats non retenus se verront notifier le motif du rejet de leurs candidatures.