Précampagne du référendum sur le traité sur l'Union européenne : accès équitable à l'antenne des organisations politiques
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
csa.fr
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Pour l'ensemble de la période de précampagne (du 10 août au 6 septembre inclus), le CSA a procédé au relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux des chaînes de télévision France 2, France 3, TF1 et M6 pour l'actualité liée au référendum.
Le Conseil constate avec satisfaction que les chaînes de télévision ont tenu compte des observations formulées dans son communiqué n° 195 du 2 septembre 1992 et ont dans l'ensemble respecté sa recommandation du 30 juillet 1992 afin d'assurer un accès équitable à l'antenne des organisations politiques durant la période de précampagne.