Présélection des radios MF dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté, le 6 avril 1993, la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure d'appel aux candidatures pour les radios privées dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie sauf le département de l'Oise.
La présélection constitue une mesure préparatoire à la décision d'attribution finale et ne préjuge nullement de celle-ci.
- 151 candidats ont répondu à l'appel aux candidatures lancé le 30 avril 1992.
- 151 candidats ont été déclarés recevables par le Conseil.
- 89 candidats se voient attribuer au moins une fréquence par le Conseil.
Pour un total de 495 fréquences demandées, 172 ont été dégagées par le plan de fréquences, alors que la CNCL en avait autorisées 132 et qu'à l'occasion d'un appel complémentaire en 1991, le CSA avait dégagé 16 nouvelles fréquences.
Les radios non commerciales (catégorie A) reçoivent 19 % des fréquences. Il existe une disproportion entre départements. Le Nord et le Pas-de-Calais demeurent des secteurs fortement associatifs. Dans la Somme, une seule radio associative a été présélectionnée et ce, en raison du faible nombre de dossiers dans cette catégorie.
Il est à noter que lors de cet appel, de nombreuses anciennes radios associatives, notamment du Pas-de-Calais, ont opté pour un statut commercial.
Les radios locales commerciales indépendantes (catégorie B) reçoivent 26 % des fréquences sur l'ensemble des quatre départements. Dans le Pas-de-Calais ces radios représentent la part la plus importante, à savoir 39 % des fréquences. Les deux réseaux régionaux (Voix de l'info et Radio Contact) totalisent 1/3 des fréquences de cette catégorie.
Les radios commerciales locales ou régionales affiliées ou franchisées à un réseau ou abonnées à un fournisseur de programme identifié (catégorie C) reçoivent 29 % des fréquences, les radios nationales thématiques (catégorie D) en totalisent 13 %.
Enfin 13 % des fréquences ont été attribuées aux radios généralistes : RTL et Europe 1 (catégorie E). Le Conseil a considérablement élargi la desserte en FM que ces radios s'étaient vu attribuer par les arrêtés du 7 mars 1986 et par la CNCL en 1988.
Les candidats présélectionnés auront huit jours, à compter de la notification de la présélection, pour fournir au Conseil les éléments techniques complémentaires (site, antenne...) relatifs à leur émetteur.
Dans les six semaines à compter de la notification de la présélection, chaque radio devra signer avec le Conseil une convention. Celle-ci formalisera ses obligations en matière de programmes. La signature de ces conventions constitue le préalable nécessaire à la délivrance des autorisations.
A l'issue de cette phase de négociation, le Conseil délivrera les autorisations. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations (prévue pour le 29 juin 1993), pour diffuser leurs émissions.
Après clôture définitive de l'appel, les candidats non retenus se verront notifier le motif du rejet de leurs candidatures.