Présélection des radios MF en région Rhône-Alpes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté, le 3 octobre 1995, la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure d'appel aux candidatures pour les radios privées en région Rhône-Alpes.
La présélection constitue une mesure préparatoire à la décision d'attribution finale des autorisations.
Sur 229 candidats qui ont répondu à l'appel aux candidatures lancé le 10 novembre 1994, 227 ont été déclarés recevables et 168 se voient attribuer au moins une fréquence par le Conseil.
On observera le nombre limité d'opérateurs nouveaux qui ne représentent qu'environ 25 % des candidatures, pour l'essentiel en catégories A et B.
Pour un total de 892 fréquences demandées, 489 fréquences ont été dégagées dans le plan de fréquences, alors que les radios privées ne disposaient jusqu'à présent que de 303 fréquences autorisées.
Tout en tenant compte de l'expérience acquise par les candidats, le Conseil a retenu également des critères plus spécifiques propres à chaque catégorie de radios.
- Les radios non commerciales (catégorie A) obtiennent 26,6 % des fréquences.
- Les radios commerciales indépendantes (catégorie B) obtiennent 18 % des fréquences.
- Les radios commerciales locales ou régionales, diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C) se voient attribuer 23,3 % des fréquences.
- Les radios nationales thématiques (catégorie D) bénéficient de 20,6 % des fréquences.
- Enfin, 11,2 % des fréquences ont été attribuées aux radios généralistes (catégorie E).
Le CSA a souhaité tout d'abord sauvegarder le secteur associatif, particulièrement vivant dans la région.
En second lieu le Conseil a décidé d'étendre aux villes moyennes, lorsque cela lui apparaissait possible, la présence sur la bande MF des radios généralistes, la majorité d'entre elles étant déjà autorisées dans les grandes agglomérations.
Enfin, il s'est efforcé de respecter le pluralisme des formats et des opérateurs en permettant à la plupart des réseaux musicaux déjà représentés dans la région de se développer dans les villes moyennes et à des réseaux thématiques de création plus récente de s'implanter dans les villes les plus importantes.
Le pourcentage relativement élevé des fréquences attribuées à des opérateurs de catégorie D traduit le souci du Conseil de préserver la viabilité des radios commerciales existantes au regard des possibilités de partage des ressources publicitaires, notamment en zone de montagne.
On notera le maintien d'une forte proportion de radios de catégorie B, bien qu'un nombre non négligeable de radios commerciales indépendantes existantes se soient représentées et aient été présélectionnées en catégorie C.
Les candidats présélectionnés auront huit jours, à compter de la notification de la présélection, pour fournir au Conseil les éléments techniques complémentaires (site, antenne...) relatifs à leur émetteur.
Dans les six semaines à compter de la notification de la présélection, chaque radio devra signer avec le Conseil une convention qui formalisera ses obligations en matière de programmes. La signature de ces conventions constitue le préalable nécessaire à la délivrance des autorisations.
A l'issue de cette phase de négociation, le Conseil délivrera les autorisations. Les candidats disposent d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations, qui sera fixée ultérieurement, pour diffuser leurs émissions. Faute de réalisation de cette condition, le Conseil pourra constater la caducité de l'autorisation.
Après clôture définitive de l'appel et dans un délai d'un mois à compter de la publication des autorisations au Journal officiel, les candidats non retenus se verront notifier le motif du rejet de leurs candidatures.