Promotion croisée : mise en demeure de TF1
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
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Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé ce jour, lors de son assemblée plénière, d'une mise en demeure à l'encontre de la société TF1.
Il lui est demandé de se conformer à l'interdiction de la promotion croisée qui figure dans la convention du 8 octobre 2001 conclue entre le CSA et TF1 (avenant du 17 février 2016).
Faute de s'y conformer dans les plus brefs délais, la société TF1 pourrait faire l'objet d'une procédure de sanction.
Contact presse : 01 40 58 36 29 - service.communication@csa.fr
Le communiqué de presse
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La décision du Conseil
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