Retransmission en direct de la réunion du 13 décembre 2007
Archivé le 03 avril 2025 - Publication archivée issue du site :
csa.fr
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
En application du III de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986, la réunion sur la planification de canaux pour des télévisions locales le jeudi 13 décembre de 9 h à 12 h sera retransmise en direct sur ce site internet.