Télévisions locales en région parisienne par voie hertzienne numérique : lancement d'un appel aux candidatures
Le CSA et l’Hadopi ont fusionné pour former l’Arcom depuis le 01/01/2022
Lors de son assemblée plénière du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne, pour une population recensée supérieure à 10 millions d'habitants.
Conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a lancé le 11 octobre 2005 une consultation préalable au lancement de cet appel et a publié la synthèse des contributions.
La ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel pour ces quatre services de télévision en région parisienne est le canal 23. Ultérieurement, le Conseil affectera les capacités restantes du multiplex en fonction notamment de l'exercice du droit d'accès prioritaire à la ressource radioélectrique des services du secteur public et des besoins de services autres que de télévision.
Le calendrier prévisionnel de l'appel aux candidatures pour ces télévisions en région parisienne est le suivant :
- 16 octobre 2006 : date limite de remise des dossiers de candidature ;
- janvier 2007 : présélection et publication de la liste des dossiers présélectionnés ;
- mars 2007 : délivrance des autorisations aux éditeurs de services ;
- octobre 2007 : date probable de démarrage du multiplex.