Publié le
18 février 2022
Communiqué de presse

*L’Arcom appelle l’attention sur le communiqué de presse de la présidence de l’ERGA (en français et en anglais)*

Ce 25 janvier, l’ERGA a adopté les « termes de références »  de ses sous-groupes et de son groupe d’action qui porteront le programme de travail 2022 [1]. Ces derniers entendent répondre à des attentes importantes qui s’inscrivent dans une année cruciale pour la régulation des médias. « Notre programme est ambitieux, mais il fait écho à des projets de règlements majeurs qui devraient impacter l’ensemble des Etats-Membres de l’Union Européenne », a déclaré Karim Ibourki, Président de l’ERGA.

La Commission Européenne a annoncé une proposition législative autour de « l’European Media Freedom Act » (EMFA) pour le troisième trimestre de l’année. Suivre cette initiative représentera une activité importante de l’ERGA tout au long de l’année. Dans la foulée, le Digital Services Act (DSA) et le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique sont en cours de discussion. « Ces initiatives ont un point commun important qui est de répondre aux problèmes de l’environnement en ligne en régulant les plateformes et la publicité politique pour réaffirmer la souveraineté numérique européenne et assurer la sauvegarde de la démocratie européenne. Ne ne pouvons manquer cette opportunité et pour réussir, la Commission doit utiliser toutes les ressources, y compris les régulateurs nationaux qui coopèrent déjà activement au sein de l’ERGA », a insisté le Président.

Pour porter ce programme, l’ERGA a mis en place trois sous-groupes et un groupe d’action avec des missions et objectifs spécifiques. Le sous-groupe 1, présidé par l’autorité de régulation italienne (AGCOM), aura pour mission principale de soutenir l’implémentation de la directive sur les services de médias audiovisuels avec une attention particulière sur les plateformes de partage de vidéos.

Le sous-groupe 2 sera dirigé par l’autorité de régulation française (ARCOM) et aura trois grandes priorités. Premièrement, il développera la position de l’ERGA en lien avec la future proposition du Media Freedom Act (EMFA). Ensuite, le sous-groupe suivra de près les discussions autour du Digital Services Act et s’assurera de promouvoir les points de vue de l’ERGA sur ce projet de régulation majeur. Enfin, il poursuivra la réflexion et fera des propositions relatives au futur de l’ERGA pour assurer son bon fonctionnement.

Le troisième groupe, présidé par l’autorité de régulation slovaque (CBR), préparera la position de l’ERGA sur les propositions du règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique. Il aura aussi l’importante mission de contribuer au développement du nouveau code des bonnes pratiques sur la désinformation et son suivi. À cet égard, le sous-groupe sera activement impliqué dans une task force envisagée par la Commission dans le but de renforcer ce code.

Enfin, un groupe d’action spécifique, dirigé par l’autorité de régulation tchèque (RRTV), assurera l’implémentation du Memorandum of Understanding de l’ERGA (MoU) adopté en décembre 2020. Ce groupe renforcera aussi la collaboration entre les régulateurs nationaux de l’Union dans le cadre du MoU. Ce renforcement devrait aider à assurer l’implémentation efficace du cadre régulatoire européen et particulièrement la directive sur les services de médias audiovisuels.

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À propos de l'ERGA :
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) est composé des autorités de régulation nationales dans le domaine des services de médias audiovisuels. L'ERGA conseille la Commission européenne et facilite la coopération entre les organismes de régulation dans l'UE. M. Karim Ibourki, président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) belge est l'actuel président de l'ERGA.

[1] Les termes de référence du sous-groupe consacré à l’implémentation et le renforcement de la directive sur les services de médias audiovisuel est encore en procédure d’adoption interne.

Communiqué de presse