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Image d'illustration représentant une réunion à l'échelle européenne.

La coopération européenne

Ouverte sur le monde, l'Arcom est membre du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services - ERGA). Elle a présidé ce réseau des autorités de régulation de l’Union européenne en 2014 et 2015. Elle participe activement à ses travaux, notamment sur la directive « Services de médias audiovisuels ».

Elle est également membre de la Plate-forme européenne des instances de régulation (European Platform of Regulatory Authorities - EPRA), qui réunit une cinquantaine de régulateurs audiovisuels européens à des fins d’échange d’informations et de bonnes pratiques.

L'Arcom suit avec attention l'évolution de la réglementation de l’Union européenne susceptible de concerner le secteur audiovisuel.

Elle concourt à la définition de la position de la France pour les négociations européennes relatives à l’audiovisuel et apporte une contribution directe aux travaux des institutions européennes en la matière.

L'Arcom participe à la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels ». Elle coopère étroitement avec ses homologues de l’Union européenne et la Commission européenne, et est présent, aux côtés des autorités françaises, aux réunions du comité de contact de la directive.

Dans le cadre des responsabilités définies par la directive, elle veille à ce que les chaînes satellitaires extra-européennes relevant de la compétence de la France se conforment, en particulier, aux exigences de la loi relatives à la protection des mineurs, au respect des droits de la personne humaine, et à l’interdiction de l’incitation à la haine et à la violence.

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Image d'illustration représentant plusieurs drapeaux et une carte pixélisée du monde.

La coopération internationale

L'Arcom entretient des relations bilatérales suivies avec ses homologues. Elles sont notamment formalisées dans le cadre d’accords de coopération ou de jumelages de l’Union européenne.

Des échanges privilégiés avec l'Ofcom britannique et la DLM allemande ont lieu dans le cadre de réunions tripartites régulières.

L'Arcom accueille chaque année des dizaines de délégations étrangères qui viennent s’inspirer, sur place, de son rôle et de son fonctionnement.

Elle envoie des experts à l'étranger pour partager son expérience et promouvoir un modèle de régulation audiovisuelle indépendante.

Elle enrichit sa réflexion de comparaisons internationales et des enseignements qu’il rapporte de missions d’étude.

Sur le plan multilatéral, l'Arcom est très impliquée dans la vie du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) et du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), dont elle est membre et assure le secrétariat.

L'Arcom et l'Union Européenne : l'ERGA

L'Arcom est membre du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services - ERGA).

L'Arcom et le réseau européen : l'EPRA

La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a été créée à Malte en 1995 pour répondre au besoin d'une coopération renforcée entre autorités de régulation en Europe.

L'Arcom et le réseau méditerranéen : le RIRM

Échanger sur ses pratiques, dialoguer, partager ses informations… Voilà ce que permet le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) aux régulateurs de contenus audiovisuels du bassin méditerranéen.

L'Arcom et la francophonie : le REFRAM

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) constitue un cadre d’échanges et de coopération entre les régulateurs francophones.

Des relations bilatérales constructives

L'Arcom n’est pas isolée dans le paysage audiovisuel mondial. Elle entretient des relations bilatérales suivies avec nombre de ses homologues, que ce soit par le biais de plateformes et de réseaux d’échanges, mais aussi de manière plus personnelle.

Liens utiles

L'Arcom est au cœur d'un éco-système de régulation européen et internationale. Découvrez ci-dessous les autres instances et partenaires de l'Autorité à travers l’Europe et dans le monde.