Gestion des fréquences
L’Arcom gère les fréquences assignées à l’audiovisuel. Elles sont utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), de la radio FM et de la radio en DAB+ (radio numérique terrestre), mais également pour la télévision et la radio par satellite ainsi que dans d’autres bandes de fréquences.
Garantir l'équilibre entre la protection et l'exploitation des œuvres sur les plateformes en ligne
L’Arcom veille au respect des droits de propriété intellectuelle grâce à un système de responsabilité spécifique pour les plateformes qui ont un impact important sur le marché de la diffusion en ligne des contenus culturels.
Régulation des mesures techniques de protection
L'Arcom a une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection (MTP) et d’identification (MTI) des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. Elle doit par ailleurs veiller à ce que les MTP n’aient pas pour conséquence d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité et n’entravent pas le bénéfice de certaines exceptions. Dans ce contexte, l’Arcom peut être saisie d’une demande d’avis ou de règlements de différends.
Modernisation et protection de la radio et de la TNT
L’Arcom initie et accompagne les évolutions techniques des médias audiovisuels.
Gestion des appels aux candidatures et autorisations de diffusion ou de distribution télévision et radio
Pour la diffusion hertzienne, l’Arcom identifie les fréquences qui peuvent être utilisées pour la diffusion de services de radio ou de télévision et lance des appels aux candidatures pour sélectionner les éditeurs qu’elle autorise à utiliser ces fréquences. Ces appels peuvent être précédés d’études d’impact et de consultations publiques.
L’accès au marché français des services de médias audiovisuels fait l’objet d’une régulation modulée, adaptée aux différents modes de diffusion et de distribution de ces services. Une télévision ou une radio qui souhaite être diffusée en France, en dehors du réseau hertzien terrestre, doit accomplir les formalités nécessaires de déclaration ou de conventionnement auprès de l’Arcom. De la même façon, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) doivent également faire l’objet d’une déclaration ou d’un conventionnement.
Enfin, les distributeurs de services de communication audiovisuelle doivent aussi se déclarer auprès de l’Arcom.
