Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

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Décision
Publié le 21 mars 2023
| Assemblée plénière du 15 février 2023
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 16 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Mise en demeure
Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconduction d’autorisations
Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconductibilité d’autorisations
Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconduction d’autorisations
Décision
Publié le 14 mars 2023
| Assemblée plénière du 18 janvier 2023
  • Reconduction d’autorisations

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