Rapport de la Mission exception handicap

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Quatrième de couverture

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Note du transcripteur

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Partie 1. Le cadre législatif

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A. — L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes de handicap

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1. Les bénéficiaires de l’exception

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2. Les organismes concernés

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3. Les obligations des éditeurs

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B. — La mission de l’Arcom en matière d’accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin

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Partie 2. État des lieux

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A. — La mise à disposition des fichiers sur PLATON

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1. Des demandes majoritairement satisfaites

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2. Les raisons de non mise à disposition des fichiers évoquées par les éditeurs

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B. — L’adaptation du fichier

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1. Le format du fichier transmis par les éditeurs est important

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2. Tous les formats de fichiers ne sont pas interopérables avec les liseuses

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Notes

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