Rapport de la Mission exception handicap

Quatrième de couverture

Note du transcripteur

Partie 1. Le cadre législatif

A. — L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes de handicap

1. Les bénéficiaires de l’exception

2. Les organismes concernés

3. Les obligations des éditeurs

B. — La mission de l’Arcom en matière d’accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin

Partie 2. État des lieux

A. — La mise à disposition des fichiers sur PLATON

1. Des demandes majoritairement satisfaites

2. Les raisons de non mise à disposition des fichiers évoquées par les éditeurs

B. — L’adaptation du fichier

1. Le format du fichier transmis par les éditeurs est important

2. Tous les formats de fichiers ne sont pas interopérables avec les liseuses

Notes