Rapport de la Mission exception handicap
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Quatrième de couverture
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Note du transcripteur
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Partie 1. Le cadre législatif
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A. — L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes atteintes de handicap
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1. Les bénéficiaires de l’exception
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2. Les organismes concernés
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3. Les obligations des éditeurs
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B. — La mission de l’Arcom en matière d’accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin
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Partie 2. État des lieux
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A. — La mise à disposition des fichiers sur PLATON
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1. Des demandes majoritairement satisfaites
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2. Les raisons de non mise à disposition des fichiers évoquées par les éditeurs
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B. — L’adaptation du fichier
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1. Le format du fichier transmis par les éditeurs est important
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2. Tous les formats de fichiers ne sont pas interopérables avec les liseuses
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Notes
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