Consultations publiques

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Cet espace rassemble les consultations publiques de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. 

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18 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Appel à contribution : deuxième journée d'études de l'Arcom

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Consultation publique du 23 janvier 2023 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie : synthèse des contributions

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Consultation publique du 27 octobre 2022 préalable au lancement d’appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions

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Décisions du collège relatives à la mise en œuvre de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986

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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

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  • Radio
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Consultation préalable à la publication d'une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services

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Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

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  • Télévision
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Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues

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  • Télévision
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Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane

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  • Radio
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Consultation publique sur un projet de délibération relative aux jeux d’argent

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