Consultations publiques

Illustration loupe et données

Cet espace rassemble les consultations publiques de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. 

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6 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Type de consultation publique
Consultation préalable à la publication d'une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services

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Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

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Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues

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Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

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Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne 6ter par le groupe Altice

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Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne TFX par le groupe Altice

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