Délivrance des autorisations et signature des conventions des services TF1 et M6

À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en clair à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté ce jour les décisions d’autorisation applicables aux services TF1, d’une part, et M6, d’autre part.

Ces décisions, d’une durée de dix ans, entreront en vigueur le 6 mai 2023.

Elles font suite à la signature par l’Arcom et les groupes concernés des nouvelles conventions applicables aux deux chaînes, qui définissent leurs obligations et engagements.

A ce titre, chacune des deux chaînes continuera de proposer à ses téléspectateurs une offre de programmes large et diversifiée, accordant une place significative à l’information. Les conventions comportent par ailleurs des avancées importantes en matière d’engagements sociétaux et de protection des publics, qu’il s’agisse d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique, de parité femmes/hommes, de diversité de la société française, d’accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore de transition écologique. Elles confortent enfin la place majeure de ces chaînes dans le financement et la diffusion de la création cinématographique, audiovisuelle et musicale.

La décision d’autorisation et la convention de TF1 

 

La décision d’autorisation la convention de M6