Avis de l'Arcom du 28 septembre 2023 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2022

Préambule

Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, conclus pour la période 2020-2022, s'articulent autour d'un cadre commun aux trois sociétés et d'objectifs propres à chacune d'entre elles.

Le présent avis porte sur l'exécution de ces trois contrats pour l'année 2022. Il s'appuie sur les informations fournies dans les rapports d'exécution remis par les trois sociétés et sur des échanges avec leurs représentants.

Pour les médias de l'audiovisuel public, l'année 2022 a été marquée par l'annonce de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui s'est accompagnée de la prolongation d'un an du COM 2020-2022 et de la poursuite des débats sur la réforme de l'audiovisuel public et de son financement, alimentés en particulier par le rapport de la mission parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel public.

En 2022, le nombre d'objectifs du COM atteints en totalité, ou pour la majorité des indicateurs qu'ils comportent, demeure significatif (21 sur 34 objectifs). Il connaît néanmoins un léger recul par rapport à 2021 (23 objectifs réalisés).

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