Textes juridiques

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Retrouvez dans cet espace les textes juridiques de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : avis, conventions des éditeurs, recommandations, chartes et autres guides, délibérations, règlements des différends... 

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Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport

Texte juridique
  • 22 mai 2026
  • Recommandations

Délibération n° 2026-02 du 22 avril 2026 relative à l’audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 février 2026 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale en région parisienne

Texte juridique
  • 29 avril 2026
  • Délibérations
  • Chaînes privées de diffusion hertzienne, locales, régionales ou ultramarines

Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025

Texte juridique
  • 19 décembre 2025
  • Délibérations
  • TV privée hertzienne

Convention entre l'Arcom et SAS FG Concept concernant le service Radio FG

Texte juridique
  • 12 novembre 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS FG Concept concernant le service FG Dance

Texte juridique
  • 12 novembre 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SARL Bleu Pomme concernant le service Tek Radio

Texte juridique
  • 15 octobre 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely

Texte juridique
  • 24 septembre 2025

Convention entre l'Arcom et SAS Tropique FM concernant le service Tropiques FM

Texte juridique
  • 24 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS SANEF 107.7 concernant le service SANEF 107.7

Texte juridique
  • 24 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s)

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques Sport, concernant le service de télévision Canal+ Sport

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse)

Texte juridique
  • 18 septembre 2025
  • Conventions des éditeurs tv
  • TV non hertzien

Convention entre l'Arcom et SAS Chérie FM concernant le service Chérie FM

Texte juridique
  • 16 juillet 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS Rire et Chansons concernant le service Rire et Chansons

Texte juridique
  • 16 juillet 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS Radio Nostalgie concernant le service Nostalgie

Texte juridique
  • 16 juillet 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS NRJ concernant le service NRJ

Texte juridique
  • 16 juillet 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient concernant le service Radio Orient

Texte juridique
  • 04 juin 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS RTL France Radio concernant le service RTL

Texte juridique
  • 14 mai 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SARL MBS Développement concernant le service MBS

Texte juridique
  • 12 mars 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Délibération du 5 mars 2025 relative aux modalités adoptées par l’Arcom en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions

Texte juridique
  • 11 mars 2025
  • Délibérations

Convention entre l'Arcom et SAS La Grande Musique concernant le service La Grande Musique

Texte juridique
  • 20 février 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS Native Média concernant le service Fuego

Texte juridique
  • 22 janvier 2025
  • Conventions des éditeurs radio

Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029)

Texte juridique
  • 17 décembre 2024
  • Chartes et autres guides

Convention conclue entre l'Arcom et la société S.E.S.I., concernant le service de télévision CNEWS

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société PARIS PREMIERE, concernant le service de télévision PARIS PREMIERE

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société BFM TV, concernant le service de télévision BFM TV

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société LA CHAINE INFO, concernant le service de télévision LCI

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société EDI-TV, concernant le service de télévision W9

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société CSTAR, concernant le service de télévision CSTAR

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société TFX, concernant le service de télévision TFX

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société CMI France, concernant le service de télévision CMI TV

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société OUEST-FRANCE TV, concernant le service de télévision OFTV

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société JEUNESSE TV, concernant le service de télévision GULLI

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Convention conclue entre l'Arcom et la société TELE MONTE-CARLO, concernant le service de télévision TMC

Texte juridique
  • 12 décembre 2024
  • Conventions des éditeurs tv

Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023

Texte juridique
  • 28 octobre 2024
  • Avis

Référentiel technique sur la vérification de l’âge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne

Texte juridique
  • 11 octobre 2024

Note de présentation d’un dispositif assurant une visibilité appropriée des services d’intérêt général

Texte juridique
  • 26 septembre 2024

Délibération du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 26 septembre 2024

Délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
  • 26 septembre 2024

Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028

Texte juridique
  • 30 juillet 2024
  • Avis

Convention entre l'Arcom et SAS Europe 2 Entreprises concernant le service Europe 2

Texte juridique
  • 29 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS RFM Entreprises concernant le service RFM

Texte juridique
  • 29 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAS Europe 1 Télécompagnie concernant le service Europe 1

Texte juridique
  • 29 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

Convention entre l'Arcom et SAM Radio Monte-Carlo concernant le service RMC

Texte juridique
  • 26 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services

Texte juridique
  • 18 juillet 2024
  • Délibérations

Convention entre l'Arcom et SAS Harmony concernant le service Mélody

Texte juridique
  • 17 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

Décisions de l'Arcom

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière.

Retrouvez les décisions de l'Arcom adoptées en assemblée plénière