Audition publique dans le cadre de la procédure d'inscription sur la liste mentionnée au I de l'article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle
L’Arcom a convoqué à une audience les représentants de plusieurs services dans le cadre de la procédure d’inscription sur la liste mentionnée au I de l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle.
A l’occasion de la séance plénière du 6 novembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procédera, dans le cadre de la mission de caractérisation des atteintes aux droits prévue à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle, à l’audition publique des représentants des services de communication au public en ligne suivants :
- 1001ebooks
- Z-library
- yggtorrent