Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

1830 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Tropiques FM : changement de gouvernance

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 30 avril 2025

Changement de nom de la chaîne OF TV : avenant à la convention

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 16 avril 2025

Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+ : autorisations abrogées

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 13 mai 2025

Nostalgie Pyrénées Comminges : changement de gouvernance

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 30 avril 2025

Le documentaire "Invincible été" en clair sur Paris Première

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 16 avril 2025

Multiplex et numérotation de Paris Première

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 13 mai 2025

Euradio : autorisations abrogées en DAB+

Décision
  • 13 mai 2025
  • Assemblée plénière 30 avril 2025

La chaîne france.tv Roland-Garros conventionnée

Décision
  • 09 mai 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Arcom Lyon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
  • 09 mai 2025
  • Assemblée plénière 12 mars 2025

Emission "17/20h" diffusée le 25 janvier 2025 : intervention auprès de franceinfo

Décision
  • 09 mai 2025
  • Assemblée plénière 16 avril 2025

Qualification européenne du film "Everybody loves Touda"

Décision
  • 09 mai 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Emission "RTL Matin" diffusée le 25 février 2025 : intervention auprès de RTL

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 09 avril 2025

Qualification européenne du film "Parthenope"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Jane Austen a gâché ma vie"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 09 avril 2025

Qualification européenne du film "Prima la vita"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Qualification européenne du film "Bird"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 26 mars 2025

Modifications techniques des autorisations de Radio France

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 09 avril 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Il était une fois Michel Legrand"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Qualification EOF du film "Le Beau rôle"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 09 avril 2025

Qualification européenne du film "L’Amour au présent"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Qualification européenne du film "Anna"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Qualification européenne du film "Je suis toujours là"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 02 avril 2025

Qualification EOF du film "La Mer au loin"

Décision
  • 22 avril 2025
  • Assemblée plénière 26 mars 2025

Agrément d’un site de diffusion en DAB+

Décision
  • 15 avril 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Emission "Le Grand jury" diffusée le 12 janvier 2025 : intervention auprès de RTL

Décision
  • 15 avril 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Emission "Le 10/12h" diffusée le 16 janvier 2025 : intervention auprès de franceinfo

Décision
  • 10 avril 2025
  • Assemblée plénière 08 janvier 2025

Emission "100 jours avec les secours" : intervention auprès de RMC Story

Décision
  • 08 avril 2025
  • Assemblée plénière 12 mars 2025

Journal de 20h diffusé le 8 avril 2024 : intervention auprès de TF1

Décision
  • 08 avril 2025
  • Assemblée plénière 20 novembre 2024

Concert "Fête de la musique" diffusé le 22 juin 2024 : intervention auprès de France 2

Décision
  • 08 avril 2025
  • Assemblée plénière 22 janvier 2025

Diffusion d’une campagne de publicité segmentée : intervention auprès de Trace Urban

Décision
  • 03 avril 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Qualification EOF du film "Retour en Alexandrie"

Décision
  • 03 avril 2025
  • Assemblée plénière 12 mars 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Hiver à Sokcho"

Décision
  • 03 avril 2025
  • Assemblée plénière 20 février 2025

Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+

Décision
  • 03 avril 2025
  • Assemblée plénière 12 février 2025

Absence de diffusion d’émission en DAB+ : mises en demeure

Décision
  • 03 avril 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Toutes pour une"