Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

1590 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
Publié le 19 juillet 2024
| Assemblée plénière du 17 juillet 2024
Décision
Publié le 18 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Expérimentation technique
Décision
Publié le 18 juillet 2024
| Assemblée plénière du 26 juin 2024
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 18 juillet 2024
| Assemblée plénière du 26 juin 2024
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 16 juillet 2024
| Assemblée plénière du 19 juin 2024
Décision
Publié le 16 juillet 2024
| Assemblée plénière du 26 juin 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles
Décision
Publié le 11 juillet 2024
| Assemblée plénière du 19 juin 2024
Décision
Publié le 11 juillet 2024
| Assemblée plénière du 10 juillet 2024
  • Appel aux candidatures radio
Décision
Publié le 11 juillet 2024
| Assemblée plénière du 05 juin 2024
Décision
Publié le 10 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Sanctions pécuniaires

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