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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1830 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 20 mai 2025
- Assemblée plénière 06 mai 2025
Décision du Conseil d'Etat du 6 mai 2025 relative à l'émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 5 octobre 2022
- Sanction pécuniaire
- 20 mai 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Emission "On marche sur la tête" diffusée le 11 novembre 2024 : intervention auprès d’Europe 1
- Intervention
- 14 mai 2025
- Assemblée plénière 14 mai 2025
Décision du 14 mai 2025 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme France Télévisions
- Nomination
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Tropiques FM : changement de gouvernance
- Gouvernance
- FM
- DAB+
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Changement de nom de la chaîne OF TV : avenant à la convention
- TNT
- Conventionnement
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+ : autorisations abrogées
- Abrogation d'autorisations
- TNT
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 13 mai 2025
Nostalgie Pyrénées Comminges : changement de gouvernance
- Gouvernance
- FM
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Le documentaire "Invincible été" en clair sur Paris Première
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Multiplex et numérotation de Paris Première
- TNT
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 13 mai 2025
Euradio : autorisations abrogées en DAB+
- Abrogation d'autorisations
- DAB+
- 13 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
La chaîne france.tv Roland-Garros conventionnée
- Conventionnement
- 12 mai 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Emission "L'Heure des pros Week-end" diffusée le 24 avril 2024 : absence de sanction à l'encontre de l'éditeur du service
- 12 mai 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Obligation de diffuser annuellement au moins 75 % de documentaires : sanction pécunaire à l'encontre de RMC Découverte
- Sanction pécuniaire
- 12 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Emission "100% Politique Week-end" diffusée le 5 juillet 2024 : absence de sanction à l'encontre de l'éditeur du service
- 09 mai 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Arcom Lyon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- Lyon
- 09 mai 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "17/20h" diffusée le 25 janvier 2025 : intervention auprès de franceinfo
- Intervention
- 09 mai 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Qualification européenne du film "Everybody loves Touda"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 09 mai 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Emission "RTL Matin" diffusée le 25 février 2025 : intervention auprès de RTL
- Intervention
- 09 mai 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "L’Heure américaine" diffusée le 5 février 2025 : franceinfo mise en garde
- Mise en garde
- 30 avril 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Appel aux candidatures FM du 11 septembre 2024 en zones de montagne : les candidats sélectionnés
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 09 avril 2025
Qualification européenne du film "Parthenope"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Jane Austen a gâché ma vie"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore
- Mise en demeure
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 09 avril 2025
Qualification européenne du film "Prima la vita"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Qualification européenne du film "Bird"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 26 mars 2025
Modifications techniques des autorisations de Radio France
- Modification technique
- FM
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 09 avril 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Il était une fois Michel Legrand"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Qualification EOF du film "Le Beau rôle"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 09 avril 2025
Qualification européenne du film "L’Amour au présent"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Qualification européenne du film "Anna"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate
- Mise en demeure
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Qualification européenne du film "Je suis toujours là"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Qualification EOF du film "La Mer au loin"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 22 avril 2025
- Assemblée plénière 26 mars 2025
Agrément d’un site de diffusion en DAB+
- DAB+
- 15 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Emission "Le Grand jury" diffusée le 12 janvier 2025 : intervention auprès de RTL
- Intervention
- 15 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Emission "Le 10/12h" diffusée le 16 janvier 2025 : intervention auprès de franceinfo
- Intervention
- 10 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "Parlons vrai, l’invité politique" diffusée le 12 septembre 2024 : intervention auprès de Sud Radio et Sud Radio+
- Intervention
- 10 avril 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Emission "100 jours avec les secours" : intervention auprès de RMC Story
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Journal de 20h diffusé le 8 avril 2024 : intervention auprès de TF1
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "Les Grandes gueules" diffusée le 1er octobre 2024 : intervention auprès de RMC et RMC Story
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 20 novembre 2024
Concert "Fête de la musique" diffusé le 22 juin 2024 : intervention auprès de France 2
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "Ça peut vous arriver" diffusée le 30 septembre 2024 : intervention auprès de M6 et RTL
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Diffusion d’une campagne de publicité segmentée : intervention auprès de Trace Urban
- Intervention
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Projet de cession par voie de location-gérance de l’association Radio Fugi : avis favorable de l’Arcom
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualification EOF du film "Retour en Alexandrie"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Hiver à Sokcho"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles (seconde reconductibilité)
- Reconductibilité d’autorisations
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 20 février 2025
Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 février 2025
Absence de diffusion d’émission en DAB+ : mises en demeure
- Mise en demeure
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Toutes pour une"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
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