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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1718 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 04 décembre 2024
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 23 octobre 2024
Appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort des Arcom Lyon et Nancy : zones de montagne) : délivrance des autorisations (vague 1)
- Appel aux candidatures radio
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 13 novembre 2024
Emission "Temps de parole" diffusée les 10, 17 janvier et 5 février 2024 : Kwezi TV mise en garde
- Mise en garde
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 20 novembre 2024
Radio France et France Médias Monde : réservation prioritaire en DAB+
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 16 octobre 2024
Appel aux candidatures FM du 13 juillet 2021 dans le ressort de l’Arcom Marseille (collectivité territoriale de Corse) : délivrance des autorisations (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- 22 janvier 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l'Arcom Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) : les candidats sélectionnés (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- 02 janvier 2025
- Assemblée plénière 04 septembre 2024
Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 2 mai 2024 : intervention auprès de C8
- Interventions
- 02 janvier 2025
- Assemblée plénière 06 novembre 2024
Emission "BFM Story" diffusée le 19 juillet 2024 : intervention auprès de BFM TV
- Interventions
- 02 janvier 2025
- Assemblée plénière 02 octobre 2024
Emission "Bonjour ! La matinale TF1" diffusée le 1er mai 2024 : intervention auprès de TF1
- Interventions
- 02 janvier 2025
- Assemblée plénière 31 décembre 2024
Décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2024 relative à l'émission "Touche pas à mon poste !" diffusée les 24 et 30 janvier 2023
- Sanctions pécuniaires
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