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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1884 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 20 février 2025
Appel aux candidatures en DAB+ n°10 du 15 novembre 2023 : délivrance des autorisations (vague 1)
- Appel aux candidatures radio
- DAB+
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 11 juin 2025
Appel aux candidatures FM du 20 février 2025 dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Appel aux candidatures en DAB+ n°10 du 15 novembre 2023 : délivrance des autorisations (vague 3)
- Appel aux candidatures radio
- DAB+
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Appel aux candidatures en DAB+ n°10 du 15 novembre 2023 : délivrance des autorisations (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- DAB+
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 11 juin 2025
Sologne FM : autorisation temporaire
- FM
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 14 mai 2025
Arcom Clermont-Ferrand et Lille : les autorisations d’un opérateur reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- FM
- 24 juin 2025
- Assemblée plénière 26 mars 2025
Appel aux candidatures FM 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : délivrance des autorisations (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 19 juin 2025
- Assemblée plénière 14 mai 2025
Arcom Paris : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 19 juin 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Modifications techniques d’autorisations de radios privées
- Modification technique
- 19 juin 2025
- Assemblée plénière 28 mai 2025
Arcom Marseille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 19 juin 2025
- Assemblée plénière 14 mai 2025
Arcom Marseille : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 17 juin 2025
- Assemblée plénière 28 mai 2025
Qualification européenne du film "Une nuit au zoo"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 17 juin 2025
- Assemblée plénière 16 avril 2025
Modification d’autorisations d’émetteurs TNT
- Émetteur "30-3"
- 17 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- TNT
- 13 juin 2025
- Assemblée plénière 21 mai 2025
Reportage "Kivu, la guerre sans fin" diffusé le 29 août 2024 : intervention auprès de TF1
- Intervention
- 13 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Emission "18h Darius Rochebin" diffusée le 3 novembre 2024 : intervention auprès de LCI
- Intervention
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 28 mai 2025
Le documentaire "Invincible été" en clair sur Paris Première
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Agrément de sites de diffusion en DAB+
- DAB+
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 21 mai 2025
Appel aux candidatures FM du 20 février 2025 pour un service de radio sur les autoroutes A1 et A26 dans le ressort de l’Arcom Lille : recevabilité et sélection du candidat
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Agrément de sites de diffusion en DAB+
- DAB+
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Agrément d’un site de diffusion en DAB+
- DAB+
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 21 mai 2025
Qualification européenne du film "Une pastorale américaine"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Modification technique et agrément de sites de diffusion en DAB+
- Modification technique
- DAB+
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
NRJ : modification de programmes locaux
- Modification de programmes
- 12 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Vivre FM : autorisation abrogée
- Abrogation d'autorisations
- FM
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- Bordeaux
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Arcom Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- Rennes
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Qualification EOF du film "Le secret de Khéops"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Emission "ICI 12/13" diffusée le 15 janvier 2025 : intervention auprès de France 3
- Intervention
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Qualification EOF du film "Dans la cuisine des Nguyen"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Qualification européenne du film "La chambre de Mariana"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 14 mai 2025
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- Bordeaux
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Qualification européenne et EOF du film "Délocalisés"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Paname : autorisations abrogées en DAB+
- Abrogation d'autorisations
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Qualification EOF du film "Oxana"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- Bordeaux
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Qualification européenne du film "La plus belle pour aller danser"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Qualification européenne et EOF du film "Belladone"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Qualification européenne et EOF du film "100 Millions !"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Qualification européenne et EOF du film "La fille d’un grand amour"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 10 juin 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Qualification européenne du film "Paddington au Pérou"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 04 juin 2025
- Assemblée plénière 21 mai 2025
Appel partiel aux candidatures FM du 20 février 2025 sur les autoroutes A1 et A26 : le candidat sélectionné
- Appel aux candidatures radio
- Lille
- 28 mai 2025
- Assemblée plénière 28 mai 2025
Appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) : les candidats sélectionnés
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 28 mai 2025
- Assemblée plénière 28 mai 2025
Appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin) : les candidats sélectionnés
- Appel aux candidatures radio
- FM
- 27 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Qualification EOF du film "Dans la cuisine des Nguyen"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 27 mai 2025
- Assemblée plénière 02 avril 2025
Emission "On marche sur la tête" diffusée le 18 novembre 2024 : intervention auprès d’Europe 1
- Intervention
- 27 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- Bordeaux
- 27 mai 2025
- Assemblée plénière 07 mai 2025
Arcom Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- Rennes
- 27 mai 2025
- Assemblée plénière 30 avril 2025
Qualification européenne et EOF du film "100 Millions !"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 27 mai 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
"Journal de 13 heures" diffusée le 24 novembre 2024 : France 2 mise en garde
- Mise en garde
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?