Tous les ordres du jour

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appels aux candidatures en télévision locale en Alsace et à Lyon : recevabilité des candidatures
• Projet d’avenant à la convention du service de télévision J-One

Radios et audio numérique

• Changement de dénomination d’un service de radio
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modifications techniques en TNT
• Modification technique (DAB+)

Création et productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les inséparables »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « A l’ancienne »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Le fil »

Protection des droits sur Internet

• Baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés (édition 2024)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 28 mai 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le BFM soir », le 22 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à Michel Onfray », le 22 juin 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le BFM soir », le 23 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 8 juillet 2024, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée lors d’une édition spéciale consacrée aux élections législatives en France, le 11 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Morandini live », le 9 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 22 juillet 2024, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 90 minutes », le 12 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros été », le 23 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24h Pujadas », le 9 juillet 2024, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info été », le 25 juillet 2024, sur CNews

Protection des publics et de la diversité de la société française / Supervision des plateformes en ligne

• Adoption du référentiel technique sur la vérification de l’âge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne

Protection des publics et de la diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 19 mai 2024, sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Parlons vrai chez Bourdin », le 20 juin 2024, sur Sud Radio et Sud Radio +

Protection des publics et diversité de la société française

• Rapport contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques (exercices 2022 et 2023)
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Envoyé Spécial », le 20 juin 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Midi News été », le 15 août 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 6 août 2024, sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline été », le 1er août 2024, sur CNews

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « L’heure des pros », le 13 mai 2024, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « L’heure des pros », le 12 janvier 2024, sur CNews

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (2ème trimestre 2024)
• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 24 juin 2024, sur TMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le live Switek », le 13 juin 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline été », le 18 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline été », le 22 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 11 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 180 minutes info été », le 17 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Barbier du matin », le 11 juillet 2024, sur Radio J
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 13/14 », le 28 juin 2024, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Questions politiques », le 14 juillet 2024, sur France Inter
• Projet de décision relative à la reprogrammation des émissions d’expression directe attribuées aux formations politiques
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Envoyé Spécial », le 18 avril 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée lors de la soirée électorale, le 9 juin 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Vous êtes formidables », le 4 avril 2024, sur France 3 Occitanie
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Demain l’Europe », le 3 juin 2024, sur franceinfo.
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 8h30 franceinfo », le 16 mai 2024, sur France Info et franceinfo.

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 13 mars 2024 dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon, Nancy et Paris : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation d’une convention et d’avenants, délivrance des autorisations dans la zone de Vitré
• Appel aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : approbation de conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations dans la zone de Paris
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Exercice du droit de réservation prioritaire en FM au bénéfice de Radio France et réaménagements techniques
• Reconduction d’une autorisation en FM

Création et productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’oeuvre d’expression originale française du film « Fêlés »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’enfant qui mesurait le monde »

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 24h Pujadas », le 29 mai 2024, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Julie jusqu’à minuit », le 12 juin 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à BFM », le 3 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 4 juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 11 juin 2024, sur RMC et RMC Story 
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « L’heure des pros », le 1er juillet 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Week-end direct », le 21 juin 2024, sur BFM TV 

Protection des publics et diversité de la société française 

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 3 juin 2024, sur TMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 28 mai 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le débat du deuxième tour », le 3 juillet 2024, sur BFM Alsace
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Qui pour gouverner la France ? », le 8 juillet 2024, sur BFM TV 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande confrontation », le 19 juin 2024, sur LCI

Création et productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales 

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Survivre »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’enfant qui mesurait le monde »

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande 

• Coordination de fréquences pour l’exploitation d’une constellation de satellites en Polynésie française

Radios et audio numérique 

• Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 : sélection des candidatures 
• Modification apportée à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande / Radios et audio numérique 

• Adoption de deux délibérations pour la mise en œuvre de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relatif à la visibilité des services d’intérêt général  

Radio et audio numérique

• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à face », le 15 mai 2024, sur RMC et BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bonsoir l’Ile-de-France », le  9 juillet 2024, sur BFM Paris Ile-de-France
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Bonjour ! », le 10 mai 2023, sur TF1
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », le 19 juin 2024, sur BFM TV

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les super-pouvoirs des océans », le 28 novembre 2023, sur France 2

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Législatives 2024 : le débat », le 25 juin 2024, sur TF1
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans les émissions « Face à Hanouna Le before » et « Face à Hanouna », le 3 février 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 31 mai 2024, sur TMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Xavier Dupont de Ligonnès – 13 ans de mystère », le 18 mars 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », le 26 juin 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans les émissions « La soirée électorale », les 30 juin et 7 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Live BFM », le 31 juillet 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Soir Info », le 6 février 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 180 minutes info », le 7 février 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 180 minutes info », le 15 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 8 juillet 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les parcs d’attraction préférés des français », le 6 juin 2024, sur Gulli
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Estelle Midi », le 27 mai 2024, sur RMC Story
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Faites entrer l’accusé », le 7 février 2024, sur RMC Découverte
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le club de Châtelier », le 1er mai 2024, sur LCI
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les enfants de la République », le 10 mars 2024, sur Radio J
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les enfants de la République », le 17 mars 2024, sur Radio J

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à des séquences diffusées dans les émissions « Paf avec Baba » et « Touche pas à mon poste », en mars et avril 2024, sur C8
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans les émissions « L’heure des pros » et « Morandini Live », le 20 juin 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le forum Radio J », le 2 juin 2024, sur Radio J
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », le 21 juin 2024, sur France 5
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Quelle époque ! », le 9 mars 2024, sur France 2
• Saisine relative à un débat diffusé en vue des élections législatives dans la 1ère circonscription de Haute-Corse, le 19 juin 2024, sur France 3 Viastella
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le 7/10 », le 25 juin 2024, sur France Inter

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie
• Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex en DAB+
• Modification technique
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros », le 2 mai 2024, sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros 2 Week-End », le 18 mai 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Enfants de la République », le 28 avril 2024, sur Radio J
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules » le 22 mai 2024, sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Enfants de la République », le 4 février 2024, sur Radio J
• Saisine relative à des séquences diffusées dans les émissions « BFM Story » et « Face à Face », les 11 et 12 mars, sur RMC et BFM TV
• Saisine relative à des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon Poste », le 2 mai 2024, sur C8
• Dépassements du temps publicitaire autorisé sur les chaînes de télévision en 2023
• Dépassements du temps publicitaire autorisé sur Radio France en 2023

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan du respect des obligations d’exposition et de mise en avant des SMAD français en 2023
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La tête froide »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La vie de ma mère »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les gens d’à côté »
• Détermination du taux de contribution à la production audiovisuelle des services M6+ Max et Gullimax
• Présentation de l’étude intitulée « Performances de la fiction en Europe »
• Projet d’avis sur un projet de décret modifiant le cahier des charges en matière de contribution à la production d’œuvres cinématographiques de France Télévisions

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Changement de dénomination du service de télévision Gourmand TV
• Coordination de fréquences avec l’Arcep

Radio et audio numérique

• Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex en DAB+
• Changement de dénomination d’un service de radio
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Protection des droits sur internet

• Bilan 2023 de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 6 mars 2024 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l’Arcom Antilles-Guyane) : consultation des conseils territoriaux sur la recevabilité des candidatures
• Délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex en DAB+
• Modification apportée à des titulaires d’autorisations en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ et listes d'œuvres diffusées (exercice 2023)
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « SHTTL »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Club le Chatelier », le 4 avril 2024 sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 29 mai 2024 sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros », le 14 mai 2024 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le meilleur de l’info », le 27 mai 2024 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros 2 », le 1er mai 2024 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « N’oubliez pas les paroles », le 21 mai 2024 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le journal de 20h00 », le 13 avril 2024 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale », le 24 mai 2024 sur Franceinfo
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 13 juin 2024 sur C8

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quelle époque ! », le 27 avril 2024 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bercoff dans tous ses états », le 25 mars 2024 sur Sud Radio et Sud Radio+
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bercoff dans tous ses états », le 2 mai 2024 sur Sud Radio et Sud Radio+

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le magazine de la santé », le 25 avril 2024 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale », le 22 janvier 2024 sur Franceinfo
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’invité d’Ilana Ferhadian » le 20 octobre 2023 mai 2024 sur Radio J
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 6/9 », le 29 avril 2024 sur LCI
• Saisine relative au sous-titrage de l’émission « Quotidien », diffusée le 9 avril, sur TMC

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : approbation de conventions et d’avenants, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Appel aux candidatures en FM du 13 décembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lyon : approbation d’une convention, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Modification technique en DAB+
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• France 3 Bourgogne : création d’un nouveau décrochage régional pour l’insertion des émissions matinales de France Bleu Auxerre
• Appel aux candidatures en TNT en métropole : sélection des candidatures

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Netflix : qualification de la série documentaire « Tour de France » (saison 2)
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Elyas »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Toni en famille »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le deuxième acte »
• Suivi des quotas de chansons d’expression française (1er trimestre 2024)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 28 mars 2024 sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bonjour », le 28 février 2024 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 14 mai 2024 sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C’est pas tous les jours dimanche », le 5 mai 2024 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’événement du dimanche », le 16 juin 2024 sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le forum Radio J », le 21 avril 2024 sur Radio J
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans les émissions « Les enfants de la République » et « Le forum Radio J », le 28 avril 2024 sur Radio J
• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (1er trimestre 2024)
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Complément d’enquête », le 7 décembre 2023 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 30 janvier 2024 sur C8

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 7 décembre 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Soir info », le 21 décembre 2023 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée sur le site internet, l’application mobile et les réseaux sociaux de la station Europe 1 le 4 février 2024

Fonctionnement de l’autorité

• Composition de l’Arcom Rennes

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon Poste », le 28 mai 2024, sur C8
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « PAF avec Baba », le 6 mai 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 3 avril 2024, sur TMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Soir info », le 12 juin 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le forum Radio J », les 5 et 12 mai 2024, sur Radio J
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les enfants de la République », le 5 mai 2024, sur Radio J
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C’est pas tous les jours Dimanche », le 19 mai 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans « le Journal », le 30 mai 2024, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans les émissions « 24h avec Emmanuel Ostian » et « Le 20h de Darius Rochebin » le 22 mars 2024, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Déj’ Info », le 29 avril 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon Poste », le 16 mai 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 7/10 », le 10 juin 2024, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Envoyé Spécial », le 18 avril 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C l’hebdo », le 22 juin 2024, sur France 5
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Vraix ou faux », le 30 septembre 2023, sur Franceinfo
• Projet de délibération relative au pluralisme des courants d’expression socio-culturels

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Les coulisses du pouvoir »

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Conventionnement du service Ligue 1 TV

Radio et audio numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire en DAB+ au bénéfice de Radio France
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations dans neuf zones
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques (FM et DAB+)
• Appel général aux candidatures en FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : sélection des candidatures

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info », les 17 et 18 avril 2024, sur CNews

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Hors du temps »
• Qualification en tant qu’œuvre originale française du film « Rendez-vous avec Pol Pot »
• Qualification en tant qu’œuvre originale française du film « Survivre »

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 dans le ressort de l’Arcom Rennes : réexamen des candidatures dans la zone de Vitré
• Réouverture de l’appel général aux candidatures en FM du 6 mars 2024 en Guadeloupe, Guyane et Martinique
• Délivrance d’une autorisation à une société désignée comme opérateur de multiplex en DAB+
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+
• Délivrance d’une autorisation temporaire dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Déploiement de l’UHD en TNT : modification d’une autorisation relative à un « émetteur TNT 30-3 »

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Place publique », le 22 mars 2024, sur Mayotte la 1ère
• Saisine relative au respect des obligations en matière d’accessibilité numérique du Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine
• Saisine relative aux obligations en matière d’accessibilité numérique de quatre opérateurs de télécommunication
• Saisine relative au respect des obligations en matière d’accessibilité numérique par le département des Yvelines et la Société d’exploitation de la Tour Eiffel
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules », le 8 avril 2024, sur RMC Story
• Projet de rapport sur la représentation de la diversité de la société dans les médias (2013 – 2023)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
• Examen des temps de parole du 1er au 5 juillet dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 28 février 2024 dans le ressort de l’Arcom Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées) : recevabilité des candidatures
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification de programmes
• Modification de codes RDS
• Modifications techniques (Radio France et DAB+)
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la huitième et dernière phase

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission le « 12-13 Info », le 1er avril 2024, sur Franceinfo:
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les enfants de la République », le 14 avril 2024, sur Radio J
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste », des 4, 6 et 8 avril 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 29 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », le 19 mars 2024, sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Informés », le 6 mars 2024, sur Franceinfo:

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Paradis Paris »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « La bête »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Au fil des saisons »

Protection des droits sur internet

• Lutte contre les retransmissions illicites d’événements sportifs : adoption d’une nouvelle délibération

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Europe 2 : modification du régime de chansons d’expression française
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression européenne du film « L’immensita »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Bonjour ! », le 27 février 2024, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 66 minutes », le 28 avril, sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Européennes – Le débat », le 2 mai 2024, sur BFM TV
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « PAF avec Baba », le 3 avril 2024, sur C8
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Soir info week-end », le 10 mars 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 21 mars 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Morandini Live », le 15 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 16 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 19/20 info », le 29 avril 2024, sur France info
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C médiatique », le 21 avril 2024, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 7/10 », le 28 mai 2024, sur France inter
• Saisines relatives aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bonjour ! », le 17 mai 2024, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les flammes », le 25 avril 2024, sur W9
• Projet de décret modifiant la liste des événements d’importance majeure : projet d’avis

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 21 juin 2023 dans le ressort de l’Arcom La Réunion-Mayotte : approbation des conventions, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques en FM et DAB+
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modification des plans de services des offres Canal+
• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la septième phase

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 28 minutes », le 23 avril 2024, sur Arte
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Star Academy », le 3 février, sur TF1
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 66 minutes », le 14 avril 2024, sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche Pas à mon poste », le 9 février 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info », le 13 mars 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Face à Block-Côté », le 17 février 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 3 avril 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros week-end », les 16 et 17 décembre 2023, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Complément d’enquête », le 18 janvier 2024, sur France 2
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », les 28 février et 1er mars 2024, sur France 5
• Saisines relatives aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Supervision des plateformes en ligne

• Projet de convention entre l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement sur les services numériques

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « 3 jours max »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Mon ami robot »

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le journal de 20h », le 21 janvier 2024, sur TF1

Radio et audio numérique

• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Modification d’un code RDS
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Coordination internationale de fréquences FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élections européennes des 8 et 9 juin 2024 : examen des temps de parole du 15 avril au 7 juin
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RTL Matin », le 1er mai 2024, sur RTL
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C’est pas tous les jours dimanche », le 12 mai 2024, sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 15 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 19 mars 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 27 mars 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 2 avril 2024, sur C8

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Slam », le 2 janvier 2024, sur France 2

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 17 octobre 2022 dans le ressort de l’Arcom Poitiers : approbation des conventions et avenants, agrément des sites et délivrance des autorisations dans 37 zones
• Coordination internationale de fréquences en FM

 Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon Poste », le 26 février 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info », le 2 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 5 mars 2024, sur TMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 7/10 », le 29 mars 2024, sur France Inter
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Affaires Sensibles », le 21 mars 2024, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le journal de 8h30 », le 17 mars 2024, sur France Info
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le Forum Radio J», le 7 avril 2024, sur Radio J
• Examen des temps de parole du 15 avril au 2 juin dans le cadre des élections européennes des 8 et 9 juin 2024

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La Matinale », le 13 avril 2024, sur France Info
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le meilleur de l’info», le 12 février 2024, sur CNews
• Bilan 2023 du service de télévision L’Équipe

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Déploiement de l’UHD en TNT : renouvellement et modifications d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan 2023 des télévisions payantes en matière d’obligations de diffusion d’œuvres (1ère vague)

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon Poste », le 15 janvier 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon Poste », le 16 janvier 2024, sur C8

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : approbation des conventions, agrément des sites et délivrance des dans treize zones
• Renouvellement d’autorisations délivrées à des opérateurs de multiplex dans le ressort des comités techniques de Marseille et Paris
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en DAB+
• Projet de Livre blanc sur l’avenir de la radio

Radio et Audio Numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+ et modification de l’appel aux candidatures du 27 juillet 2022 dans le ressort de plusieurs comités techniques
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation de conventions et d’avenants et délivrance des autorisations dans le ressort de l’Arcom Caen
• Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 22 février 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 8 avril 2024, sur CNews
• Examen des temps de parole du 15 avril au 26 mai dans le cadre des élections européennes des 8 et 9 juin 2024
• Saisines relatives aux élections européennes des 8 et 9 juin 2024

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative au parrainage de l’émission « Météo Climat », diffusée quotidiennement sur France 2, France 3 et franceinfo canal 27

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Renouvellement de la convention applicable au service Canal+ en Suisse
• Augmentation de la puissance d’émission de l’édition régionale de France 3 Aquitaine depuis le site de Toulouse - Pic du Midi
• Appel aux candidatures en TNT en métropole : modalités d’organisation des auditions publiques
• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la sixième phase

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bercoff dans tous ses états », le 7 décembre 2023, sur Sud Radio
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Bercoff dans tous ses états », le 24 janvier 2024, sur Sud Radio
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ligne droite », le 7 décembre 2023, sur Radio Courtoisie

Fonctionnement de l’Autorité

• Désignation des représentants de l’Arcom auprès de la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER)

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative au sous-titrage des séries policières diffusées en soirée sur France 3
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à Face », le 8 avril 2024, Sur BFM TV et RMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 8 novembre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Midi News », le 18 mars 2024, Sur CNews

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Examen des temps de parole du 15 avril au 19 mai dans le cadre des élections européennes des 8 et 9 juin 2024
• Saisines relatives aux élections européennes des 8 et 9 juin 2024
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Brigitte Lahaie sur Sud Radio », les 12 décembre 2023 et 17 janvier 2024, sur Sud Radio

Radios et audio numérique

• Réouverture de l’appel aux candidatures en FM du 13 mars 2024 dans le ressort des Arcom Bordeaux, Dijon et Paris
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Modification technique en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modification technique en TNT
• Examen de la recevabilité des candidatures reçues dans le cadre de l’appel n° 2024-152 du 28 février 2024

Protection des droits sur internet

• Présentation des premiers résultats du baromètre de la consommation de programmes sportifs
• Projet de consultation publique sur l’accessibilité du livre numérique

Questions diverses

• Modification de contrôle du groupe Altice Média : projet d’étude d’impact
• Présentation du rapport d’activité 2023 de la personnalité qualifiée en charge du  contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne 

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « TPMP », le 26 septembre 2023, Sur C8

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans le « Journal de 13h », le 4 avril 2024, sur France 2
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « 90’s Enquêtes », le 19 mars 2024, sur TMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission dans l’émission « Quotidien », le 7 mars 2024, sur TMC
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Midi News », diffusée le 5 février 2024, sur CNews
• Saisine relative à des séquences respectivement diffusées dans les émissions « L’Heure des pros » « Punchline », et « 180 minutes », entre les 13 et 16 février 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Morandini Live », diffusée le 3 avril 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission dans l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 8 avril 2024, sur CNews
• Analyse des temps de parole du 15 avril au 12 mai dans le cadre des élections européennes des 8 et 9 juin 2024

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

•  Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La promesse verte »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Moi capitaine »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Ici et là-bas »

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : approbation d’une convention, agrément des sites et délivrance des autorisations dans la zone d’Argentat-sur-Dordogne
• Abrogation d’autorisations en FM et DAB+
• Coordination internationale des fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Déploiement de l’UHD en TNT : modification d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »
• Autorisation de diffusion d’un signal temporaire au numéro 56 sur la TNT
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Épinal et Vittel : délivrance de l’autorisation au service Vosges TV
• Modalités d’application du I de l’article 39 de la loi du 30 septembre 1986

Questions diverses

• Projet d’appel à contributions pour la 3ème Journée d’études de l’Arcom

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom de Polynésie française : approbation de conventions et d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 dans le ressort des Arcom de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, et Rennes : recevabilité des candidatures
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+
• Changement de bureau de l’association éditrice du service Kit FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 6h info », le 10 avril 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 19 janvier 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info », le 18 janvier 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros week-end », le 21 janvier 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Morandini live », le 29 janvier 2024, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Top Gear », le 27 janvier 2024, sur la chaîne L’Equipe
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L'invité politique », le 6 février 2024, sur Sud Radio
• Saisines relatives au pluralisme politique en période électorale 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Dimanche en politique », le 10 décembre 2023, sur France 3

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 20 février 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La bande originale », le 7 mars 2024, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les enfants de la République », le 15 octobre 2023, sur Radio J
• Saisine relative à l’émission « Affaire conclue », diffusée le 1er avril 2024, sur France 2

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Bayonne : délivrance de l’autorisation au service TVPI
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Épinal et Vittel : adoption du projet de convention du service Vosges TV
• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la cinquième phase

Questions diverses

• Présentation des résultats du référentiel des usages numériques

Fonctionnement de l’autorité

• Projet de rapport annuel de l’Arcom au titre de l’année 2023
• Composition du CTA de Marseille
• Composition du CTA de Paris
• Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles de Wallis et Futuna : saisine pour avis du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives aux élections européennes des 8 et 9 juin 2024
• Élections européennes : examen des temps de parole du 15 au 28 avril 2024
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 22 décembre 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La bande originale », le 29 février 2024 sur France Inter

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La nouvelle femme »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Garder ton nom »

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projets d’avenants aux conventions des services de télévision NRJ 12 et Chérie 25

Question diverse

• Présentation des résultats du référentiel des usages numériques en 2024

Radios et audio numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France dans le ressort du CTA de Dijon
• Modifications techniques (Radio France et DAB+)
• Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

Fonctionnement de l’autorité

• Projet de rapport annuel de l’Arcom au titre de l’année 2023
• Composition du CTA de Marseille
• Composition du CTA de Paris
• Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles de Wallis et Futuna : saisine pour avis du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives aux élections européennes des 8 et 9 juin 2024
• Élections européennes : examen des temps de parole du 15 au 28 avril 2024
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 22 décembre 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La bande originale », le 29 février 2024 sur France Inter

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La nouvelle femme »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Garder ton nom »

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projets d’avenants aux conventions des services de télévision NRJ 12 et Chérie 25

Question diverse

• Présentation des résultats du référentiel des usages numériques en 2024

Radios et audio numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France dans le ressort du CTA de Dijon
• Modifications techniques (Radio France et DAB+)
• Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Présentation des résultats du second semestre 2023 de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le répondeur », le 2 février 2024, sur RCI Martinique

Fonctionnement de l’autorité

• Composition de l’Arcom Nancy
• Composition de l’Arcom Nantes

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations
• Modifications techniques (Radio France)
• Coordination internationale de fréquences en FM

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modification d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »
• Projet de décision relative au calendrier de diffusion des émissions d’expression directe des formations politiques
• Demande d’expérimentation de la technologie 5G Broadcast pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Projet de décision fixant les conditions de production, de diffusion et de programmation des émissions de la campagne officielle en vue des élections européennes de juin 2024
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « PAF avec Baba », le 22 janvier 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 17 janvier 2024, sur CNews 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 18 janvier 2024, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans le Journal télévisé, le 5 mars 2024, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « LCI Midi », le 27 février 2024, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C ce soir », le 27 février 2024, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », le 30 janvier 2024, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C dans l’air », le 5 février 2024, sur France 5
• Saisines relatives à des séquences respectivement diffusées dans les émissions « C à vous », « Le mag de la santé » et « Quelle époque ! » sur France 2 et France 5

Nomination

• Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de France Télévisions

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Paris Première : demande de dérogation pour une diffusion en clair
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Retribution »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Ravissement »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Leo »
• Saisine de l'Union des réalisatrices et des réalisateurs sur le fondement de l’article 70-1 de la loi du 30 septembre 1986

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quelle époque ! », le 3 février 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Enjeux internationaux », le 3 février 2024, sur France Culture

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale à Brest : audition publique du candidat

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la quatrième phase

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes / protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 120 minutes », le 26 novembre 2023 sur BFM

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à face », le 30 novembre 2023 sur BFM TV et RMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 29 novembre 2023 sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 23 novembre 2023 sur RMC Story et RMC
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes voix », le 25 novembre 2023 sur Europe 1

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à l’émission « Complément d’enquête », diffusée le 7 décembre 2023 sur France 2

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Black Tea »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Dogman »

Radio et audio numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort des CTA de Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers au bénéfice de Radio France
• Abrogation de l’autorisation d’un opérateur de multiplex en DAB+ et désignation d’un nouvel opérateur (Lyon étendu)
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels a la demande / création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Modification du projet de convention de RTL9

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Week-end 3D », le 3 février 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Zone Interdite » diffusée le 12 novembre 2023, sur M6
• Saisine relative à une séquence diffusée dans un bulletin d’information diffusé le 8 janvier 2024 sur France Inter
• Avis relatif à un projet de décret portant modification du régime de la publicité télévisée

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Suivi des quotas de chansons d’expression française

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : modification du plan de fréquences
• Appel aux candidatures en FM du 13 décembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lyon : recevabilité des candidatures
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Week-End », le 15 décembre 2023, sur BFMTV
• Saisines relatives à l’émission « Vu de l’année », diffusée le 1er janvier 2024, sur France 2
• Saisines relatives à l’émission « L’heure des pros », diffusée le 5 décembre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à l’émission « Punchline », diffusée le 22 janvier 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans « Le 6/9 », le 10 octobre 2023, sur Radio J
• Saisines relatives à l’émission « La matinale », diffusée le 7 décembre 2023, sur CNews ​​​​​​

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « C’est pas tous les jours dimanche », le 12 décembre 2023, sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les matins », le 27 novembre 2023, sur France Culture

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Mise en œuvre de modulations prévues par le décret du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production des éditeurs de services de télévision autres qu’hertziens
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Soudain seuls »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Vivants »

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Bordeaux : approbation d’avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations dans la zone de Sarlat-la-Canéda
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques (Radio France et radios privées)
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Services d’intérêt général : liste des interfaces utilisateurs assujetties en 2024

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros 2 », le 23 octobre, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le 6/9 », le 14 octobre, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche Pas à mon poste », le 4 février, sur C8

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Pod Generation »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le dernier Jaguar »
• Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique en 2022

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des Arcom Bordeaux, Dijon et Paris
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Lille : adoption du projet de convention du service Wéo Nord Pas-de-Calais
• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la troisième phase

Nomination

• Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de France Médias Monde

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Europe 1 Matin », le 9 novembre 2023, sur Europe 1
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 18 octobre, sur TMC

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche Pas à mon poste », le 10 décembre 2023, sur C8
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Première édition », le 29 novembre 2023, sur BFMTV
• Projets de textes relatifs aux élections européennes 
• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (4ème trimestre 2023)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Bernadette »

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique
• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation de conventions et d’avenants, et délivrance des autorisations dans la zone de Fréjus
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort des Arcom Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon et Paris au bénéfice de Radio France
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications techniques en FM
• Modifications techniques en DAB+ et agrément de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Question diverse

• Présentation de l’étude « Les Français et l’information »

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros », le 13 novembre 2023, Sur CNews

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Projets de recommandations en vue des élections européennes du 9 juin 2024
• Décompte du temps de parole à l’antenne de diverses personnalités au titre de leur appartenance politique
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », le 18 décembre 2023, sur BFMTV
• Saisine relative à une promotion de marque non réglementaire, dans l’émission « Clique », diffusée le 31 octobre 2023, sur Canal+

Radio et audio numérique

• Projet d’appel général aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Toulouse : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans le ressort des Arcom Antilles et Guyane : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et
• Appel général aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Sélection des candidatures en FM suite à l’appel du 21 juin 2023 dans le ressort de l’Arcom La Réunion et Mayotte

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale
• Recevabilité d’une candidature pour l’édition d’un service de télévision locale à Brest
• Demande de création d’un nouveau décrochage régional pour l’insertion des émissions matinales de France Bleu Gascogne, service de France 3 Aquitaine

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Un coup de dés »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « La tête froide »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste – Week-End », le 20 octobre 2023, Sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 21 décembre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 6 décembre 2023, sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à l’émission « Complément d’Enquête », diffusée le 30 novembre 2023, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », diffusée le 27 novembre 2023, sur France 5
• Saisines relatives aux sous-titrages d’émissions de jeu diffusées la semaine du 11 décembre 2023 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Zone Interdite », diffusée le 21 mai 2023, sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 27 septembre 2023, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », diffusée le 18 décembre 2023, sur BFMTV

Radio et audio numérique

• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Modifications techniques en FM et en DAB+
• Abrogation de l’autorisation délivrée à un opérateur de multiplex en DAB+ et désignation d’un nouvel opérateur

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Projets de délibérations relatives aux services d’intérêt général
• Autorisation de la deuxième phase de déploiement de l'UHD en métropole

Radio et audio numérique

• Réaménagement d’une fréquence dans le ressort de l’Arcom Paris
• Appel aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : approbation de conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Abrogation d’autorisations délivrées à des opérateurs de multiplex en DAB+ et désignation de nouveaux opérateurs dans les zones de Toulouse et Bordeaux
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en DAB+
• Présentation du 1er volet de l’Observatoire des podcasts

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Ma part de gaulois »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Bâtiment 5 »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Le voyage en pyjama »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Chasse gardée »

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « 7/10 », le 3 octobre 2023, sur France Inter

Questions diverses 

• Résultats du baromètre du numérique (édition 2023)

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Modification d’une autorisation relative à un « émetteur TNT 30-3 »

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : approbation d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification de capital d’un titulaire d’autorisation en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Diffusion en clair de la cérémonie des Césars sur Canal+
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Banel et Adama »

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Rapport d’application de la charte alimentaire (exercice 2022)

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Projet de consultation publique sur une modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique (« délibération millièmes »)
• Déploiement de l’UHD en TNT : réaménagement d’émetteurs autorisés sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 29 septembre 2023 sur CNews
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Jusqu’ici tout va bien », diffusée le 25 septembre 2023 sur France inter
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Un œil sur le monde », diffusée le 19 septembre 2023 sur LCI

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « RTL Matin », diffusée le 6 décembre 2023 sur RTL
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Week-end 3D », diffusée le 11 novembre 2023 sur BFMTV
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Ligne rouge », diffusée le 8 septembre 2023 sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 13 novembre 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 64’ Le monde en français », diffusée le 15 novembre 2023 sur TV5 Monde

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Drôme, de l’Isère, du Rhône et des Vosges : sélection
• Réouverture de l’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes
• Changement de nom d’un service de radio : consultation des conseils exécutifs de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM

Protection des droits sur internet

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film
  « Paradis »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Nezouh »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émissions « 24 heures Pujadas », diffusée le 1er novembre 2023, sur LCI
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Première édition », diffusée le 26 septembre 2023, sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bruno sur Fun Radio », diffusée le 6 octobre 2023, sur Fun Radio

Radio et audio numérique

• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Modification apportée à des titulaires d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Protection des publics et diversité de la société française

• Projet de rapport sur la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap (exercice 2022)
• Demande de France Télévisions d’autorisation de diffusion d’un écran publicitaire exceptionnel après 20h
• Demande d’autorisation de diffusion d’un écran publicitaire dans une émission de France 3
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Canal Football Club », le 23 octobre 2023, sur Canal+

Radio et Audio Numérique

• Appel aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Bordeaux : approbation de conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision Canal+ Ligue 1

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale à Bayonne
• Appel aux candidatures en télévision locale à Épinal et Vittel

Radio et Audio Numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
• Agrément et modification de sites de diffusion en DAB+
• Modification de capital et de gérance d’un titulaire d’autorisation en FM : consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 17 octobre 2023, sur C8
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 25 octobre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans les journaux de 13h et 20h, le 4 novembre 2023, sur France 2

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à la diffusion d’une publicité de la marque Optical Center sur les services de France Télévisions
• Saisine relative à la diffusion d’une campagne de publicité segmentée sur M6
• Saisine relative à l’émission « Libre Eco » diffusée le 5 octobre 2023 sur ViàATV