Tous les ordres du jour

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Présentation des résultats du second semestre 2023 de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le répondeur », le 2 février 2024, sur RCI Martinique

Fonctionnement de l’autorité

• Composition de l’Arcom Nancy
• Composition de l’Arcom Nantes

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations
• Modifications techniques (Radio France)
• Coordination internationale de fréquences en FM

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modification d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »
• Projet de décision relative au calendrier de diffusion des émissions d’expression directe des formations politiques
• Demande d’expérimentation de la technologie 5G Broadcast pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Projet de décision fixant les conditions de production, de diffusion et de programmation des émissions de la campagne officielle en vue des élections européennes de juin 2024
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « PAF avec Baba », le 22 janvier 2024, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros », le 17 janvier 2024, sur CNews 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 18 janvier 2024, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans le Journal télévisé, le 5 mars 2024, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « LCI Midi », le 27 février 2024, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C ce soir », le 27 février 2024, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », le 30 janvier 2024, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C dans l’air », le 5 février 2024, sur France 5
• Saisines relatives à des séquences respectivement diffusées dans les émissions « C à vous », « Le mag de la santé » et « Quelle époque ! » sur France 2 et France 5

Nomination

• Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de France Télévisions

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Paris Première : demande de dérogation pour une diffusion en clair
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Retribution »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Ravissement »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Leo »
• Saisine de l'Union des réalisatrices et des réalisateurs sur le fondement de l’article 70-1 de la loi du 30 septembre 1986

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quelle époque ! », le 3 février 2024, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Enjeux internationaux », le 3 février 2024, sur France Culture

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale à Brest : audition publique du candidat

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la quatrième phase

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes / protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 120 minutes », le 26 novembre 2023 sur BFM

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à face », le 30 novembre 2023 sur BFM TV et RMC
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La grande interview », le 29 novembre 2023 sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 23 novembre 2023 sur RMC Story et RMC
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes voix », le 25 novembre 2023 sur Europe 1

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à l’émission « Complément d’enquête », diffusée le 7 décembre 2023 sur France 2

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Black Tea »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Dogman »

Radio et audio numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort des CTA de Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers au bénéfice de Radio France
• Abrogation de l’autorisation d’un opérateur de multiplex en DAB+ et désignation d’un nouvel opérateur (Lyon étendu)
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels a la demande / création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Modification du projet de convention de RTL9

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Week-end 3D », le 3 février 2024, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Zone Interdite » diffusée le 12 novembre 2023, sur M6
• Saisine relative à une séquence diffusée dans un bulletin d’information diffusé le 8 janvier 2024 sur France Inter
• Avis relatif à un projet de décret portant modification du régime de la publicité télévisée

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Suivi des quotas de chansons d’expression française

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : modification du plan de fréquences
• Appel aux candidatures en FM du 13 décembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lyon : recevabilité des candidatures
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Week-End », le 15 décembre 2023, sur BFMTV
• Saisines relatives à l’émission « Vu de l’année », diffusée le 1er janvier 2024, sur France 2
• Saisines relatives à l’émission « L’heure des pros », diffusée le 5 décembre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à l’émission « Punchline », diffusée le 22 janvier 2024, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans « Le 6/9 », le 10 octobre 2023, sur Radio J
• Saisines relatives à l’émission « La matinale », diffusée le 7 décembre 2023, sur CNews ​​​​​​

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « C’est pas tous les jours dimanche », le 12 décembre 2023, sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les matins », le 27 novembre 2023, sur France Culture

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Mise en œuvre de modulations prévues par le décret du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production des éditeurs de services de télévision autres qu’hertziens
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Soudain seuls »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Vivants »

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Bordeaux : approbation d’avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations dans la zone de Sarlat-la-Canéda
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques (Radio France et radios privées)
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Services d’intérêt général : liste des interfaces utilisateurs assujetties en 2024

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros 2 », le 23 octobre, sur CNews
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le 6/9 », le 14 octobre, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche Pas à mon poste », le 4 février, sur C8

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Pod Generation »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le dernier Jaguar »
• Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique en 2022

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des Arcom Bordeaux, Dijon et Paris
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Lille : adoption du projet de convention du service Wéo Nord Pas-de-Calais
• Déploiement de l'UHD en métropole : autorisation de la troisième phase

Nomination

• Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de France Médias Monde

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Europe 1 Matin », le 9 novembre 2023, sur Europe 1
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien », le 18 octobre, sur TMC

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche Pas à mon poste », le 10 décembre 2023, sur C8
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Première édition », le 29 novembre 2023, sur BFMTV
• Projets de textes relatifs aux élections européennes 
• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (4ème trimestre 2023)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Bernadette »

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique
• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : approbation de conventions et d’avenants, et délivrance des autorisations dans la zone de Fréjus
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort des Arcom Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon et Paris au bénéfice de Radio France
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications techniques en FM
• Modifications techniques en DAB+ et agrément de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Question diverse

• Présentation de l’étude « Les Français et l’information »

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros », le 13 novembre 2023, Sur CNews

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Projets de recommandations en vue des élections européennes du 9 juin 2024
• Décompte du temps de parole à l’antenne de diverses personnalités au titre de leur appartenance politique
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », le 18 décembre 2023, sur BFMTV
• Saisine relative à une promotion de marque non réglementaire, dans l’émission « Clique », diffusée le 31 octobre 2023, sur Canal+

Radio et audio numérique

• Projet d’appel général aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Toulouse : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans le ressort des Arcom Antilles et Guyane : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et
• Appel général aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Sélection des candidatures en FM suite à l’appel du 21 juin 2023 dans le ressort de l’Arcom La Réunion et Mayotte

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale
• Recevabilité d’une candidature pour l’édition d’un service de télévision locale à Brest
• Demande de création d’un nouveau décrochage régional pour l’insertion des émissions matinales de France Bleu Gascogne, service de France 3 Aquitaine

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Un coup de dés »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « La tête froide »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste – Week-End », le 20 octobre 2023, Sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 21 décembre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules », le 6 décembre 2023, sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à l’émission « Complément d’Enquête », diffusée le 30 novembre 2023, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C à vous », diffusée le 27 novembre 2023, sur France 5
• Saisines relatives aux sous-titrages d’émissions de jeu diffusées la semaine du 11 décembre 2023 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Zone Interdite », diffusée le 21 mai 2023, sur M6
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 27 septembre 2023, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story », diffusée le 18 décembre 2023, sur BFMTV

Radio et audio numérique

• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Modifications techniques en FM et en DAB+
• Abrogation de l’autorisation délivrée à un opérateur de multiplex en DAB+ et désignation d’un nouvel opérateur

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Projets de délibérations relatives aux services d’intérêt général
• Autorisation de la deuxième phase de déploiement de l'UHD en métropole

Radio et audio numérique

• Réaménagement d’une fréquence dans le ressort de l’Arcom Paris
• Appel aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : approbation de conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Abrogation d’autorisations délivrées à des opérateurs de multiplex en DAB+ et désignation de nouveaux opérateurs dans les zones de Toulouse et Bordeaux
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en DAB+
• Présentation du 1er volet de l’Observatoire des podcasts

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Ma part de gaulois »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Bâtiment 5 »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Le voyage en pyjama »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Chasse gardée »

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « 7/10 », le 3 octobre 2023, sur France Inter

Questions diverses 

• Résultats du baromètre du numérique (édition 2023)

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Modification d’une autorisation relative à un « émetteur TNT 30-3 »

Radio et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : approbation d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification de capital d’un titulaire d’autorisation en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Diffusion en clair de la cérémonie des Césars sur Canal+
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Banel et Adama »

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Rapport d’application de la charte alimentaire (exercice 2022)

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Projet de consultation publique sur une modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique (« délibération millièmes »)
• Déploiement de l’UHD en TNT : réaménagement d’émetteurs autorisés sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 29 septembre 2023 sur CNews
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Jusqu’ici tout va bien », diffusée le 25 septembre 2023 sur France inter
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Un œil sur le monde », diffusée le 19 septembre 2023 sur LCI

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « RTL Matin », diffusée le 6 décembre 2023 sur RTL
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Week-end 3D », diffusée le 11 novembre 2023 sur BFMTV
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Ligne rouge », diffusée le 8 septembre 2023 sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 13 novembre 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 64’ Le monde en français », diffusée le 15 novembre 2023 sur TV5 Monde

Radio et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Drôme, de l’Isère, du Rhône et des Vosges : sélection
• Réouverture de l’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes
• Changement de nom d’un service de radio : consultation des conseils exécutifs de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM

Protection des droits sur internet

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film
  « Paradis »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Nezouh »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émissions « 24 heures Pujadas », diffusée le 1er novembre 2023, sur LCI
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Première édition », diffusée le 26 septembre 2023, sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bruno sur Fun Radio », diffusée le 6 octobre 2023, sur Fun Radio

Radio et audio numérique

• Agrément d’un site de diffusion en DAB+
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Modification apportée à des titulaires d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Protection des publics et diversité de la société française

• Projet de rapport sur la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap (exercice 2022)
• Demande de France Télévisions d’autorisation de diffusion d’un écran publicitaire exceptionnel après 20h
• Demande d’autorisation de diffusion d’un écran publicitaire dans une émission de France 3
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Canal Football Club », le 23 octobre 2023, sur Canal+

Radio et Audio Numérique

• Appel aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Bordeaux : approbation de conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision Canal+ Ligue 1

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale à Bayonne
• Appel aux candidatures en télévision locale à Épinal et Vittel

Radio et Audio Numérique

• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
• Agrément et modification de sites de diffusion en DAB+
• Modification de capital et de gérance d’un titulaire d’autorisation en FM : consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 17 octobre 2023, sur C8
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 25 octobre 2023, sur CNews
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans les journaux de 13h et 20h, le 4 novembre 2023, sur France 2

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à la diffusion d’une publicité de la marque Optical Center sur les services de France Télévisions
• Saisine relative à la diffusion d’une campagne de publicité segmentée sur M6
• Saisine relative à l’émission « Libre Eco » diffusée le 5 octobre 2023 sur ViàATV

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La chimère »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « L’enlèvement »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Les gardiennes de la planète »
• Bilan des obligations de production au titre de l’exercice 2022

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 11 octobre 2023, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 22h Max », le 7 septembre 2023, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Punchline », le 26 octobre 2023, sur CNews

Radio et Audio Numérique

• Appel aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Nancy : approbation de conventions et d’avenants, agrément des sites, et délivrance des autorisations
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Point d’étape relatif au déploiement de l’ultra-haute définition sur la TNT
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Brest
• Modification d’un projet d’avenant à la convention du service de télévision Game One
• Services de télévision non hertziens étrangers : approbation de notification d’obligations
• Approbation d’avenants à des conventions de services de télévision du groupe Canal+
• Approbation d’avenants à des conventions de services de télévision du groupe M6
• Approbation d’avenants à des conventions de services de médias audiovisuels à la demande du groupe TF1
• Assujettissement d’un service aux obligations de contribution à la production audiovisuelle 2023
• Conventionnement de services de médias audiovisuels à la demande

Protection des publics et diversité de la société française

• Rapport et bilan de la mission exception handicap 2022

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le 6/9 de l’été », le 3 juillet 2023, sur France Bleu Hérault
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « PAF avec Baba », le 3 octobre 2023, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », le 31 octobre 2023, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les 4 vérités », le 9 octobre 2023, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le journal de 20h le 5 avril 2023, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale », le 18 juillet 2023, sur CNews

Radio et Audio Numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom de Lyon
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 dans le ressort des Arcom Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes : approbation de conventions et d’avenants, délivrance d’autorisations aux éditeurs de service
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision 4Change
• Renouvellement de conventions de services de télévision arrivant à échéance en 2023
• Renouvellement des conventions applicables à la diffusion de TF1 en Suisse et Belgique et de M6 en Suisse
• Bilan financier 2022 des chaînes locales de la TNT
• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers : résultats du 1er semestre 2023

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Approbation d’avenants à des conventions de services de télévision du Groupe TF1

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative au sous-titrage de l’émission « Tout le monde veut prendre sa place », diffusé le 18 septembre 2023, sur France 2

Radio et Audio numérique

• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Modifications techniques
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Possibilité de reconduction d’une autorisation temporaire délivrée par l’Arcom Bordeaux

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Renouvellement des conventions des services locaux non hertziens arrivant à échéance en 2023
• Demande d’expérimentation en UHD de France Télévisions
• Modifications techniques en TNT
• Demande de dérogation pour une diffusion en clair de Canal+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Mars Express »

Protection des publics et diversité de la société française

• Demande de France Télévisions concernant une coupure publicitaire

Auditions 

• Audition des représentants du groupe TF1 pour la présentation de la plateforme TF1+

Pluralisme, déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « C ce soir », le 20 juin 2023, sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La Terre au carré », le 21 juin 2023, sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « La Terre au carré », le 8 juin 2023, sur France Inter
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Télématin » et le journal de 20h00, le 3 juillet 2023, sur France 2

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le petit blond de la Casbah » 

Protection des publics et diversité de la société française

• Conventionnement et modification des conventions des services de télévision n’utilisant pas des fréquences assignées à l’Arcom
• Renouvellement des conventions des services de télévision n’utilisant pas des fréquences assignées à l’Arcom arrivant à échéance en 2023

Radios et Audio numérique

• Reconduction d’autorisations en FM
• Agrément et modifications techniques de sites de diffusion en DAB+
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

 Pluralisme, déontologie de l'information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Complément d’enquête », le 7 septembre 2023 sur France 2
• Saisines relatives au documentaire « Fin de vie, pour que tu aies le choix », diffusé le 26 septembre 2023 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 6 septembre 2023 sur C8 
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à Rioufol », diffusée le 11 juin 2023 sur CNews
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias

CCréation et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Rien à perdre »
• Projet d’avis sur un projet de décret portant sur la modification du cahier des missions et des charges de France Télévisions

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande 

• Qualification de Canal+ en tant que service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2024

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Coordination de fréquences avec l’Arcep
• Diffusion en UHD en TNT : délivrance de l’autorisation à l’opérateur du multiplex R9
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Épinal et Vittel : recevabilité
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Bayonne : recevabilité
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Saint-Étienne : délivrance de l’autorisation au service TL7
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Strasbourg et Mulhouse : délivrance de l’autorisation au service BFM Alsace

Radios et audio numérique

• Réouverture de l’appel général aux candidatures en FM du 31 mai 2023 dans le ressort du CTA de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

Projet de rapport relatif à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique (exercice 2022-2023)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan 2022 des télévisions payantes en matière d’obligations de diffusion des œuvres
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Seconde Jeunesse » 
• Demande de dérogation pour une diffusion en clair de Paris Première

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 », le 24 mai 2023, sur CNews.

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Appel aux candidatures en télévision locale à Saint-Étienne : adoption du projet de convention du service TL7
• Appel aux candidatures en télévision locale à Strasbourg et Mulhouse : adoption du projet de convention du service BFM Alsace
• Bilan financier 2022 des chaînes gratuites

Radios et Audio numérique

• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Lille
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Bordeaux : approbation de conventions et d’avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Lyon : agrément d’un site et délivrance d’une autorisation
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Modification apportée à un titulaire d’autorisation en FM
• Modification techniques (radio privée)
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des Arcom Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Lyon
• Composition de l’Arcom Bordeaux

Radio et audio numérique

• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Appel aux candidatures en FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’un avenant, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort de l’Arcom Marseille au bénéfice de Radio France
• Agrément et modifications techniques de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision Evangile TV
• Examen d’un avenant à la convention du service Netflix
• Appel aux candidatures de télévision locale à Lille : sélection des candidatures

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Alibi.com 2 »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Les gardiennes de la planète »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Anatomie d’une chute »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La passion de Dodin Bouffant »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Making of »
• Bilan 2022 du groupe M6

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Projet de décision relative aux émissions d’expression directe des formations politiques et des organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2024
• Saisines relatives à une séquence du « 12.45 », diffusée le 28 août 2023, sur M6
• Saisine relative à des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste ! », diffusée sur C8
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste ! », diffusée le 18 avril 2023, sur C8

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Brunet Hammett et compagnie », diffusée le 17 avril 2023, sur LCI
• Saisines relatives à une séquence du « 6/9 », diffusée le 10 août 2023, sur France Inter
• Saisine relative à des séquences diffusées en août 2023, sur France 3 et Eurosport

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale à Lille

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Caen
• Composition de l’Arcom Antilles et Guyane

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Les promesses »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Animalia »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Une nuit »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Kanun »

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Modification d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

Radios et audio numérique

• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers : synthèse des contributions
• Appel aux candidatures en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse dans la zone de Lodève : agrément des sites et délivrance des autorisations
• Recours gracieux à l’encontre d’un refus de modification technique
• Abrogation d’une autorisation en DAB+

Nomination

• Nomination au conseil d’administration de France Médias Monde

Protection des publics et diversité de la société française

• Dépassements du temps publicitaire autorisé sur les chaînes de télévision en 2022
• Présentation d’une étude sur la représentation du parasport dans les programmes télévisés

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Polynésie française

Radios et audio numérique

• Modifications techniques
• Abrogation d’autorisations en DAB+
• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans le ressort de l’Arcom Antilles et Guyane (collectivité de Saint-Martin) : sélection des candidatures

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « J’irai dormir chez vous », diffusée le 7 avril 2023 sur RMC Découverte

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Première édition », diffusée le 24 mai 2023 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Live Toussaint », diffusée le 19 juin 2023 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 22 mai 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 27 avril 2023 sur CNews
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Le grand oral des grandes gueules du Moyen-Orient », diffusée le 7 mai 2023 sur i24
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 13/14 », diffusée le 10 mai 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C Politique », diffusée le 28 mai 2023, sur France 5
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Ça peut vous arriver », diffusée le 31 mai 2023 sur M6 et RTL
• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (2ème trimestre 2023)

Audition

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Saint-Étienne : audition publique et sélection

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Protection des publics et diversité de la société française

• Bilan 2022 du groupe Altice Média

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin) : recevabilité des candidatures
• Reconduction d’autorisations en DAB+
• Prorogations d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Abrogation d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+
• Appel général aux candidatures en FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : sélection des candidats

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Paradis »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Vaincre ou mourir »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Omar la fraise »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Vers un avenir radieux »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Normale »

Radios et audio numérique

• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Possibilité de reconductions d’autorisations en FM
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Edition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Demande d’expérimentation en UHD de TDF et France Télévisions

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à des séquences des émissions « Punchline », « L’heure des pros » et « Face à l’info », diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2023 sur CNews et Europe 1
• Saisines relatives à une séquence du journal de 9h diffusée le 9 juillet 2023 sur France Inter

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Évolution du statut du service local Lérins TV
• Projet d’avis sur un projet de décret prorogeant le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Épinal et Vittel
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Bayonne
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Lille : recevabilité

Radios et audio numérique

• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modifications techniques
• Renouvellement de l’expérimentation en DAB+ en Martinique
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Création et production audiovisuelle des publics et diversité de la société française

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les as de la jungle 2 – Opération tour du monde »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le règne animal »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Wake-up »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Àma Gloria »

Education aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à plusieurs séquences de l’émission « L’invité de la matinale », diffusées au cours de l’année 2021 sur Radio Classique
• Présentation par l’Arcep de son projet de référentiel d’écoconception des services numériques et de consultation publique

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Journal du Dimanche », diffusée le 25 juin 2023 sur France Culture
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Estelle Midi », diffusée le 21 juin 2023 sur RMC
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Live Toussaint », diffusée le 27 juin 2023 sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 27 juin 2023 sur CNews
• Saisines relatives à des séquences des émissions « BFM Story », diffusées le 20 janvier 2023 BFM TV et « Votre instant politique », diffusées le 9 mai 2023 sur Franceinfo.

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir Info », diffusée le 31 mai 2023 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La Terre au carré », diffusée le 29 mars 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 13/14 », diffusée le 6 juin 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « RTL matin », diffusée le 15 mai 2023 sur RTL
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Télématin », diffusée le 24 mai 2023 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quelle époque ! », diffusée le 18 juin 2023 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Déj Info », diffusée le 23 mai 2023 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Live Toussaint », diffusée le 16 juin 2023, sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 27 février 2023 sur CNews
• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 13 avril 2023 sur CNews

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Qualification du service F.Manga One en tant que SMAD
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Lille
• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Saint-Étienne : recevabilité de la candidature

Radios et audio numérique

• Projet d’avis sur un projet de cession avec location-gérance de l’association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB)
• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France dans le ressort des Arcom Caen et Lyon
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Changements de dénomination de services de radio
• Abrogation d’autorisations en DAB+
• Autorisation d’une expérimentation en FM
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Coordination internationale de fréquences en FM

Question diverse

• Bilan 2022 du groupe NRJ

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Projet de recommandation relative à l’information des consommateurs en application de l’article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Présentation de l’étude « Performances de la fiction en Europe »

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Bordeaux

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Projet d’avis à l’ANFR sur une expérimentation dans la bande de fréquences 10,7 – 12,7 GHz en Nouvelle-Calédonie
• Résultats de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers pour le second semestre 2022
• Demande de création d’un nouveau décrochage régional de France 3 à Niort
• Conventionnement du service de télévision « Canal+ Box Office »

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom Paris : sélection des candidatures
• Appel général aux candidatures en FM du 19 octobre 2022 dans le ressort de l’Arcom Poitiers : sélection des candidatures
• Modifications techniques (Radio France)
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Suites à donner à l’absence d’émission d’un service de radio dans le ressort de l’Arcom La Réunion-Mayotte

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ et listes d'œuvres diffusées en 2022

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9.30 », diffusée le 20 avril 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quelle époque ! », diffusée le 5 février 2023 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Télématin », diffusée le 11 mai 2023, sur France 2
• Saisines relatives à une séquence du journal de 19h00, diffusée le 24 avril 2023 sur Mayotte La 1ère
• Saisines relatives à une séquence de l’émission France 5 « La fabrique du mensonge », diffusée le 21 mai 2023 sur France 5

Mission réponse graduée

• Bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée au premier semestre 2023

Protection des droits sur internet / Protections des publics et diversité de la société française

• Rapport sur la mise en œuvre de la mission de facilitation de l’accès à des personnes en situation de handicap aux livres numériques et bilan 2022 du respect des obligations des éditeurs

Supervision des plateformes en ligne

• Moyens mis en œuvre par les plateformes pour lutter contre la diffusion de contenus haineux : bilan de la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 et perspectives 

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Polynésie française : consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française
• Composition de l’Arcom Marseille

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 20 octobre 2021 dans le ressort de l’Arcom La Réunion et de Mayotte : modification du plan de fréquences à Trois-Bassins, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
• Modification du plan de fréquences DAB+ dans l’est de la France : modification des autorisations relatives aux multiplex diffusés
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisine relative à une séquence dans le journal de 20 heures, diffusée le 17 décembre 2022 sur TF1
• Saisine relative à une séquence de l’émission « 90’ Enquêtes », diffusée le 21 février 2023 sur TMC
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFM Politique », diffusée le 23 avril 2023 sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’Cauet », diffusée le 6 avril 2023 sur NRJ
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Quelle époque ! », diffusées le 11 février et le 18 mars 2023 sur France 2
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Dimanche en politique », diffusée le 2 avril 2023 sur France 3
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C ce soir », diffusée le 11 mai 2023 sur France 5
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Le 13/14 », diffusée le 10 mars 2023 sur France Inter

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision Le Média TV
• Modification de la convention du service de télévision OL TV

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Bilan 2022 du groupe Altice Média
• Bilan 2022 du service de télévision L’Équipe

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Suivi des quotas de chansons d’expression française à la radio (1er trimestre 2023)

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale en Alsace : audition publique et sélection

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans le ressort de l’Arcom Antilles et Guyane : consultation pour avis du conseil territorial de Saint-Martin sur la recevabilité des candidatures
• Appel général aux candidatures en FM du 24 novembre 2021 dans le ressort de l’Arcom Rennes : approbation d’une convention, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans le ressort de l’Arcom Antilles et Guyane : approbation des conventions, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification de programmes
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 : sélection des candidatures dans le ressort des Arcom Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Paris (volet complémentaire)
• Appel aux candidatures en FM du 16 novembre 2022 dans le ressort de l’Arcom Polynésie française : sélection des candidatures
• Agrément de sites de diffusion en DAB+ en vue de la deuxième phase de déploiement des deux multiplex métropolitains

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Conventionnement du service de télévision Alpe d’Huez TV
• Conventionnement du service de télévision Le Média TV
• Modification de la convention du service de télévision OL TV

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Stars at noon »

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La bande originale », diffusée le 12 février 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 7/9.30 », diffusée le 28 février 2023 sur France Inter
• Projet de rapport sur la représentation de la société française dans les médias (bilan 2022 et perspectives)

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom de La Réunion et de Mayotte

Audition

• Audition des représentants du CNC

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’un avenant, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France et réaménagements techniques dans le ressort de l’Arcom Rennes
• Modifications techniques
• Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Appel aux candidatures en DAB+ en métropole du 13 juillet 2022 : approbation d’une convention et délivrance de l’autorisation

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision en Alsace : recevabilité de la candidature
• Appel aux candidatures pour le passage en haute définition d’un service local de télévision à La Réunion : délivrance de l’autorisation
• Conventionnement du service de télévision French Accent Mariage

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande / Protection des publics et diversité de la société française

• Conventionnement de services de médias audiovisuels à la demande

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilan 2022 du respect des obligations de diffusions d’œuvres des télévisions payantes (1ère vague)
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Vous n’aurez pas ma haine »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La cour des miracles »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Farang »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « L’Eden »

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête de santé », diffusée le 28 février 2023 sur France 5

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Cash investigation », diffusée le 20 octobre 2022 sur France 2

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Bordeaux

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Marinette »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La Salamandre »
• Obligations de production d’œuvres : modalités de calcul des sous-quotas

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande / Protection des publics et diversité de la société française

• Conventionnement du service de médias audiovisuels à la demande Filmo Abonnement

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour le passage en haute définition d’un service local de télévision à La Réunion : approbation d’un avenant à la convention du service Antenne Réunion
• Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »

Radios et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM à Mayotte (ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte)
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Drôme, de l’Isère, du Rhône et des Vosges
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Nouvelle Star, 20 ans », diffusée le 22 février 2023 sur M6
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Live week-end », diffusée le 16 avril 2023 sur BFM TV
• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Cash investigation », diffusée le 20 octobre 2022 sur France 2

Protection des publics et diversité de la société française

• Présentation de l’étude « Sport féminin : panorama des pratiques de consommation audiovisuelle »

Audition

• Audition des représentants de Twitter

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Protection des droits sur internet

• Présentation de l’étude « Disponibilité des films en vidéo à la demande légale et sur les sites illégaux »

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes / Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 8 décembre 2022 sur CNews

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Arrête avec tes mensonges »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Hawaii »

Radios et audio numérique

• Agrément de sites en DAB+
• Reconduction d’autorisations en FM : consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en DAB+
• Modifications techniques (radios privées)
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Expérimentation d’un code PI par Radio France

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT
• Lancement d’un appel aux candidatures en télévision locale dans la zone de Saint-Étienne
• Modification du contrôle de la société éditrice du service de télévision locale Télénantes

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 6 février 2023 sur CNews

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 8 mars 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9.30 », diffusée le 13 mars 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ligne rouge », diffusée le 27 mars 2023 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quotidien », diffusée le 10 avril 2023 sur TMC
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Complément d’enquête », diffusée le 9 février 2023 sur France 2
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusées les 31 mars et 3 avril 2023 sur C8

Supervision des plateformes en ligne

• Synthèse de la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Pour l’honneur »
• Demande de changement de régime de diffusion de chansons d’expression française de Fun Radio

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à la qualité du sous-titrage d’émissions rendues accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ligne rouge », diffusée le 28 décembre 2022 sur BFMTV

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Approbation d’avenants aux conventions des services beIN SPORTS

Radios et audio numérique

• Consultation publique et étude d’impact préalables au lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des Arcom de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort de l’Arcom Toulouse au bénéfice de Radio France
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Abrogation d’autorisations en DAB+
• Délivrance d’autorisation pour l’exploitation de services drive in
• Coordination internationale de fréquences en FM

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom de La Réunion et de Mayotte

Radios et audio numérique

• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : approbation de conventions, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Modification du plan de fréquences en DAB+ dans l’est de la France
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
• Modification du plan de services de l’expérimentation DAB+ en Martinique
• Modifications techniques

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative à une séquence de l’émission « 24h Pujadas », diffusée le 8 juin 2022 sur LCI

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Saisine relative à des entretiens dans l’émission « L’invité de RTL », diffusée au cours de l’année 2021

Protection des droits sur internet / Protection des publics et diversité de la société française

• Projets d’avis sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
• Présentation de l’étude intitulée « Coupe du monde de football 2022 – Bilan de la diffusion audiovisuelle »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Christophe… définitivement »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Houria »
• Requalification d’un programme diffusé par le service RMC Découverte

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Sept à Huit », diffusée le 16 octobre 2022 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quotidien », diffusée le 24 mars 2023 sur TMC
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusées les 9 et le 12 janvier 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 15 février 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi News », diffusée le 23 décembre 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir Info », diffusée le 9 février 2023 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFM Story », diffusée le 13 février 2023 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 7 jours BFM », diffusée le 4 mars 2023 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Barbier du Matin », diffusée le 8 février 2023 sur Radio J
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est encore nous ! », diffusée le 2 novembre 2022 sur France Inter

Radios et audio numérique

• Fixation de dates d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
• Abrogation de l’autorisation d’un opérateur de multiplex en DAB+ et désignation d’un nouvel opérateur
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications techniques
• Coordination internationale de fréquences en FM

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques

Fonctionnement de l’Autorité

• Projet de rapport annuel de l’Arcom au titre de l’année 2022

Question diverse

• Projet d’appel à contributions pour la 2ème Journée d’études de l’Arcom

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (1er trimestre 2023)

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : agrément d’un site et délivrance d’une autorisation dans la zone de Château-Renard
• Appel aux candidatures en FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : approbation des conventions, agrément des sites et délivrance des autorisations dans douze zones
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
• Modification technique
• Réaménagement d’une fréquence en Nouvelle-Calédonie
• Abrogation d’autorisations en FM
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Autorisation d’une expérimentation de TDF en 5G Broadcast
• Lancement d’un appel aux candidatures en télévision locale en Alsace

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le Bleu du caftan »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Seule, les dossiers de Silvercloud »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Rascals »

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 22 décembre 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 janvier 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste Le before », diffusée le 5 décembre 2022 sur C8

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est encore nous ! », diffusée le 15 février 2023 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Pékin Express », diffusée le 16 mars 2023 sur M6
• Saisines relatives à la diffusion du documentaire « L’affaire d’Outreau » le 17 janvier 2023 sur France 2
• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française : examen des temps de parole du 17 au 28 avril 2023

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Sept à huit », diffusée le 5 février 2023 sur TF1
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Sept à huit Life », diffusée le 8 janvier 2023 sur TF1
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Le 6 à 7 », diffusées les 16 et 17 janvier 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 1er février 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi News », diffusée le 9 février 2023 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 18 janvier 2023 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Libre antenne - week-end », diffusée le 5 février 2023 sur Europe 1
• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française : examen des temps de parole du 17 au 21 avril 2023
• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Bonne conduite »

Protection des droits sur internet

• Bilan 2022 de l’audience des sites contrefaisants
• Bilan 2022 des actions de lutte contre le piratage menées par l’Arcom
• Suites à donner à la mise en œuvre du I de l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle

Radios et audio numérique

• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie : synthèse des contributions
• Appel aux candidatures en FM du 16 novembre 2022 dans le ressort du CTA de Polynésie française : recevabilité des candidatures
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Modifications techniques
• Coordination internationale de fréquences en FM

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modification du plan de services de Parabole Réunion

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The lost king »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Cet été-là »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’enfant du paradis »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Je verrai toujours vos visages »

Radios et audio numérique

• Modification technique
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM et en DAB+
• Abrogation d’une autorisation en FM

Protection des droits sur internet

• Mise en œuvre du I de l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle : auditions publiques en présence du rapporteur indépendant
• Rapport de la mission d’évaluation des mesures techniques d’identification des œuvres et objets protégés (exercice 2022)

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 31 janvier 2023 sur C8
• Saisine relative à la classification du film « Pleasure », diffusé le 20 novembre 2022 sur OCS City
• Désignation du représentant de l’Arcom au conseil du système d’évaluation PEGI

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes / Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Brunet, Hammet et Cie » diffusée le 29 novembre 2022 sur LCI

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française (2nd tour) : consultation du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle
• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française : examen des temps de parole du 6 mars au 14 avril 2023
• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 66 minutes » diffusée le 23 octobre 2022, sur M6
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 24 janvier 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 13 mars 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence du « 19/20 » diffusée le 15 décembre 2022 sur France 3 Limousin

Auditions

• Audition des représentants de la société nationale de programme Radio France
• Appel aux candidatures pour le passage en haute définition d’un service local de télévision à La Réunion : audition publique du candidat

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour le passage en haute définition d’un service local de télévision à La Réunion : sélection du candidat

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

• Rapport d’application de la charte alimentaire (exercice 2021)

Radios et audio numérique

• Approbation des conventions de deux services
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Modification apportée à un titulaire d’autorisation en DAB+
• Demande de modification des codes PS et label
• Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française : examen des temps de parole du 6 mars au 7 avril 2023

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Étude sur le tissu économique de la production audiovisuelle (7ème édition)
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Slava Ukraini »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Je te veux moi non plus »

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Clermont-Ferrand

Protection des publics et diversité de la société française / Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Diffusion d’écrans publicitaires en faveur d’un syndicat au moment d’élections professionnelles

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française : examen des temps de parole du 6 au 31 mars 2023
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 13 septembre 2022 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 12 janvier 2023 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Par Jupiter ! » diffusée le 10 novembre 2021 sur France Inter
• Saisine relative à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour le passage en haute définition d’un service local de télévision à La Réunion : recevabilité de la candidature
• Renouvellement de l’expérimentation HD du service Antenne Réunion

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quelle époque ! » diffusée le 16 octobre 2022 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 3 octobre 2022 sur C8
• Saisines relatives à la diffusion d’un documentaire et d’un débat le 6 octobre 2022 sur M6

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition de l’Arcom Toulouse

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Du crépitement sous les néons »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Goutte d’or »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du téléfilm « La graine »

Radios et audio numérique

• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en DAB+
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Abrogation d’une autorisation en DAB+
• Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Coordination internationale de fréquences en FM

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Nancy : sélection des candidatures
• Appel général aux candidatures en FM du 20 juillet 2021 dans le ressort de l’Arcom Toulouse : approbation de conventions, agrément des sites et délivrance des autorisations dans 30 zones
• Appel général aux candidatures en FM du 24 novembre 2021 dans le ressort de l’Arcom Rennes : approbation de conventions et d’avenants, agrément des sites, et délivrance des autorisations dans 60 zones
• Exercice du droit de réservation prioritaire et réaménagements techniques dans le ressort de l’Arcom Rennes
• Modifications techniques
• Modification technique et agrément de sites de diffusion en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en AM

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française : examen des temps de parole du 6 au 24 mars 2023
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 6 décembre 2022 sur C8

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications techniques en TNT

Question diverse

• Présentation des résultats du référentiel des usages numériques mené en lien avec l’Arcep

Radios et audio numérique / Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modification apportée à des éditeurs de services de radio et de télévision

Nomination

• Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)

Pluralisme et déontologie de l’information et des programmes

• Élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française (1er tour) : consultation du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle
• Dossier technique relatif aux opérations de production des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en Polynésie française
• Saisines relatives aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias

Radios et audio numérique

• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France (année 2021)
• Agrément de sites en DAB+
• Modifications techniques
• Coordination internationale de fréquences en FM

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande / Radios et audio numérique

• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de France Médias Monde (année 2021)

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Cession par voie de location-gérance du service Alizés TV : projet d’avis sur les offres de reprise
• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de France Télévisions (année 2021)
• Demande de diffusion du service viàTéléPaese à Calenzana

Protection des publics et diversité de la société française

• France Télévisions : demande relative à une coupure publicitaire

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’astronaute »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « En plein feu »

Audition

• Audition de Me Adrien BASDEVANT, co-auteur du rapport de la mission exploratoire sur le développement des métavers

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures pour un service de télévision à temps complet en région parisienne : délivrance de l’autorisation
• Appels aux candidatures pour des services de télévision à temps partiel en région parisienne : délivrance des autorisations
• Reprise par voie de location-gérance du service Vià Grand Paris : délivrance de l’autorisation au service Le Figaro TV IDF
• Conventionnement du service de médias audiovisuels à la demande BrutX
• Conventionnement du service de médias audiovisuels à la demande TV Player

Radios et audio numérique

• Cadrage des travaux pour la rédaction du livre blanc sur la radio
• Consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions
• Appel aux candidatures en FM du 16 novembre 2022 dans le ressort de l’Arcom de Polynésie française : consultation du Gouvernement de la Polynésie française sur la recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 27 juillet 2022 dans le ressort des Arcom de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en FM du 23 juin 2021 dans le ressort de l’Arcom de Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna : approbation d’une convention, agrément du site et délivrance de l’autorisation
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Prorogations d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Réaménagement d’une fréquence en Nouvelle-Calédonie : consultation du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
• Abrogation d’autorisations
• Coordination internationale de fréquences en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Grand marin »

Radios et audio numérique / Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Modifications apportées à des sociétés éditrices de services de radio et de télévision

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Nous les Européens », diffusée le 4 novembre 2022 sur franceinfo:

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Procédure de reconduction de l’autorisation délivrée au service Canal+
• Appel aux candidatures pour un service de télévision à temps complet en région parisienne : approbation du projet de convention de 20 Minutes TV IDF
• Reprise par voie de location-gérance du service Via Grand Paris : approbation du projet de convention du service Le Figaro TV IDF
• Appels aux candidatures pour des services de télévision à temps partiel en région parisienne : approbation des projets de conventions de TéléBocal et de Night TV et d’avenant à la convention de Pitchoun TV
• Présentation de l’étude « Durée d’écoute de la télévision : une perspective globale »
• Conventionnement du service Sud 1ère

Radios et audio numérique

• Suites à donner à l’absence d’émission de deux services de radio dans le ressort de l’Arcom de La Réunion et de Mayotte
• Appel général aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort de l’Arcom de Paris : recevabilité des candidatures
• Appel général aux candidatures en FM du 19 octobre 2022 dans le ressort de l’Arcom de Poitiers : recevabilité des candidatures
• Agrément de sites en DAB+
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+ dans les zones Perpignan local et Rennes local
• Abrogation d’une autorisation en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Cyclades »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Pour la France »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Revoir Paris »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sage-homme »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’Envol »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Caravage »
• Requalification de plusieurs programmes du groupe Altice Media

Mission réponse graduée

• Bilan de mise en œuvre de la procédure de réponse graduée en 2022

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La France a un incroyable talent », diffusée le 8 novembre 2022 sur M6
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 13h15, le dimanche », diffusée le 4 décembre 2022 sur France 2

Pluralisme et déontologie de l'information et des programmes

• Saisines relatives à des séquences diffusées les 5 et 12 septembre 2022 sur LCI
• Saisine relative à des séquences diffusées les 29 et 30 novembre 2022 sur CNews
• Saisine relative aux temps de parole des personnalités politiques dans les médias
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « En quête d'esprit », diffusée le 2 octobre 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 15 novembre 2022 sur CNews

Fonctionnement de l'Autorité

• Composition de l’Arcom de Bordeaux
• Composition de l’Arcom de Caen
• Composition de l’Arcom de Dijon

Question diverse

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers : résultats du 1er semestre 2022

Protection des droits sur internet

• Mise à jour du référencement de l’offre légale

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Lancement d’un appel aux candidatures pour le passage en haute définition d’un service local de télévision à La Réunion
• Projet de réponse à la demande d'avis de l'Arcep pour l'utilisation de la bande 10,7 - 12,7 GHz par des opérateurs de satellites non-géostationnaires

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : sélection des candidats
• Appel général aux candidatures en FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et d’un avenant, agrément des sites et délivrance des autorisations
• Agrément de sites de diffusion en DAB+ et fixation d’une date de démarrage
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Modifications techniques

Fonctionnement de l'Autorité

• Désignation de la personnalité qualifiée suppléante sur le fondement de l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique
• Composition de l'Arcom de Toulouse
• Composition de l'Arcom de Rennes

Pluralisme et déontologie de l'information et des programmes

• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (4ème trimestre 2022)
• Saisines relatives à des séquences « Touche pas à mon poste », diffusées les 18 et 21 novembre 2022 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quotidien », diffusée le 11 octobre 2022 sur TMC
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est encore nous ! », diffusée le 16 novembre 2022 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 24 novembre 2022 sur CNews

Protection des publics et diversité de la société française

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Morning sans filtre », diffusée le 27 octobre 2022 sur Virgin Radio
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 11 novembre 2022 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Un dimanche à la campagne », diffusée le 6 novembre 2022 sur France 2

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole : auditions publiques des candidats :
  • 9h15 : NJJ Projet 5523
  • 11h00 : Télévision française 1
  • 14h30 : Métropole Télévision
• Modification d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »

Pluralisme et déontologie de l'information et des programmes

• Election des membres de l’Assemblée de la Polynésie française des 16 et 30 avril 2023 : projet de recommandation aux services de télévision et de radio et projet de décision fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle

Fonctionnement de l'Autorité

• Composition de l'Arcom des Antilles et de la Guyane

Radios et audio numérique

• Suites à donner aux enregistrements fournis par deux services autorisés en FM (2ème examen)
• Modification technique et agrément de site en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM
• Exercice du droit de réservation prioritaire à La Réunion et à Wallis-et-Futuna

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : réexamen des candidatures à Loudéac, Carhaix-Plouguer et Châteaulin
• Suites à donner aux enregistrements fournis par deux services autorisés en FM
• Suites à donner à une autorisation temporaire délivrée par le CTA de Nancy
• Appel aux candidatures en FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : réexamen des candidatures à Château-Renard
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort des CTA de Nancy et Poitiers
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+ dans les zones Montpellier étendu, Montpellier local, Nîmes étendu et Perpignan étendu
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications techniques en FM et en DAB+
• Abrogation d’autorisations en DAB+

Édition et distribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande

• Appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie pour deux services de télévision : projets d’autorisations des services Caledonia et NC9
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appels aux candidatures pour des services de télévision à temps partiel en région parisienne : auditions publiques des candidats
• Appels aux candidatures pour des services de télévision à temps partiel en région parisienne : sélections des candidats
• Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »
• Modifications techniques en TNT

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie pour deux services de télévision : projets de conventions des services Caledonia et NC9
• Appels aux candidatures pour des services de télévision à temps partiel en région parisienne : recevabilité et organisation des auditions
• Canal+ : diffusion en clair de la cérémonie des César

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La nuit du 12 »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Là où vivent les sirènes »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Les huit montagnes »

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bercoff dans tous ses états », diffusée les 10 mai et 29 juin 2022 sur Sud Radio
• Saisine relative à un reportage du « Journal de 13h00 », diffusé le 14 octobre 2022 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 20h30 Le dimanche », diffusée le 13 novembre 2022 sur France 2

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Présentation de l’étude sur l’évolution de la part des retransmissions sportives féminines à la télévision entre 2018 et 2021
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 27 octobre 2022 sur CNews

Radios et audio numérique

• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Demande de réémetteurs dans des tunnels

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 23 juin 2021 dans le ressort du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis et Futuna : consultation du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de décision d’autorisation et le projet de convention
• Prorogation d’autorisations FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Premières urgences »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Fumer fait tousser »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Pattie et la colère de Poséidon »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La conspiration du Caire »

Fonctionnement de l'Autorité

• Désignation des représentants de l’Autorité au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER)
• Composition de l'Arcom Clermont-Ferrand
• Composition de l'Arcom Marseille
• Composition de l'Arcom Toulouse

Radios et audio numérique

• Projet d'avis sur le projet de décret relatif au FSER
• Modification des engagements conventionnels du service Autoroute de Gascogne (autoroute A65)

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Modification du plan de services de Parabole Réunion
• Diffusion des services de la TNT à Quimperlé

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence diffusée le 30 octobre 2022 sur une chaîne événementielle du groupe TF1

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Respect du temps publicitaire autorisé sur L'Equipe en 2021
• Respect du temps publicitaire autorisé sur RMC Story en 2021

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Renouvellement de conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2022
• Avis relatif à une demande d'autorisation d’utilisation de fréquences par une constellation de satellites non géostationnaires
• Modification d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »
• Bilan 2021 du groupe Altice Média

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures du 23 mars 2022 dans le ressort de l’Arcom Clermont-Ferrand : sélection des candidats
• Appel général aux candidatures en FM du 27 juillet 2022 dans le ressort de l’Arcom Nancy : recevabilité des dossiers
• Fixation de la date d’entrée en vigueur d’autorisations en DAB+
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Approbation d’avenants mettant en œuvre la délibération du 8 décembre 2021 (chansons d’expression francophone)
• Modification technique et agrément de sites en DAB+ dans les zones de Bourg-en-Bresse et Mâcon-Cluny
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM dans le ressort de l’Arcom Polynésie française : saisine pour avis du Gouvernement de la Polynésie française
• Abrogation d’autorisations en FM
• Expérimentation en DAB+ en Martinique
• Coordination internationale de fréquences FM et DAB+

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Respect du temps publicitaire autorisé sur LCI
• Demande de révision du visa d’exploitation du film « Le grand duel »
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 24 juin 2022 sur CNews
• Saisine relative à une séquence de l'émission « La matinale week-end », diffusée le 27 août 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi News », diffusée le 27 juillet 2022 sur CNews
• Saisine relative à l'émission « L’interview politique », diffusée sur LCI
• Saisine relative à l'émission « C dans l’air », diffusée sur France 5

Fonctionnement de l'Autorité

• Composition de l’Arcom Polynésie française

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « La maison »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Nos frangins »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Annie colère »

Auditions

• Appel aux candidatures pour un service de télévision à temps complet en région parisienne : auditions publiques des candidats :
  • 9h30 : IDF1
  • 10h00 : Capitale Luxe

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Appel aux candidatures pour un service de télévision à temps complet en région parisienne : sélection du candidat
• Renouvellement de conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2022
• Conventionnement du service Universciné
• Bilan de la chaîne L’Équipe pour l’exercice 2021

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 13 juillet 2022 : recevabilité des candidatures
• Exercice du droit de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en FM et DAB+
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Réouverture de l’appel général aux candidatures en FM du 6 avril 2022 dans le ressort du CTA de Paris
• Changement de l’opérateur de multiplex dans la zone Nice étendu
• Reconduction d’autorisations en FM
• Coordination internationale des fréquences en FM

Question diverse

• Présentation du baromètre du numérique mené avec l’Arcep, le Conseil Général de l’Economie (CGE) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Le Grand Forum », diffusée le 3 mai 2022 sur France Maghreb 2
• Saisines relatives à la défense et la promotion de la langue française dans les médias audiovisuels
• Respect du temps publicitaire autorisé sur les chaînes de télévision gratuites de Groupe Canal Plus en 2021

Pluralisme et déontologie des programmes

• Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions d'expression directe pour l'année 2023
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Le 7/9.30 », diffusée le 24 octobre 2022 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 19 octobre 2022 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Les Cinquante », diffusée le 6 octobre 2022 sur W9

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Mi iubita, mon amour »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Plus que jamais »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Close »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Novembre »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole
• Appels aux candidatures pour des services de télévision à temps partiel en région parisienne : modification des décisions
• Appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie pour deux services de télévision : consultation du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de conventions et d’autorisations
• Bilan 2021 du groupe NextRadioTV
• Bilan financier 2021 des chaînes gratuites
• Renouvellement de l'autorisation délivrée à l'opérateur de multiplex du réseau R7
• Modifications de conditions techniques de diffusion en TNT
• Renouvellement de conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2022
• Exposition et mise en valeur des œuvres sur les SMAD en 2021

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projet de modification du cahier des missions et des charges de France Télévisions en matière de production et d’exposition des œuvres : projet d’avis au Gouvernement
• Culturebox : diffusion de courts métrages

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à un reportage du « Journal de 20h00 », diffusé le 10 août 2022 sur France 2

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bercoff dans tous ses états », diffusée le 18 mars 2022 sur Sud Radio

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La femme de Tchaikovski »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Goodnight Soldier »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « As Bestas »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « America Latina »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du documentaire « Les années Super 8 »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Amandiers »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film du film « En même temps »

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon : recevabilité des candidatures
• Agrément de sites en DAB+
• Caducité d'une autorisation en FM
• Abrogation d'autorisations en FM
• Possibilité de reconduction d'autorisations en DAB+
• Reconduction d'autorisations en FM
• Recours gracieux à l'encontre d'un refus de changement de titulaire et de catégorie d'autorisation
• Coordination internationale des fréquences en FM

Audition

• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole : audition de la société NJJ Médias

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification de Canal+ en tant que service de cinéma de premières exclusivités pour l’année 2023

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Notification des obligations du service Apple TV+
• Modification de conditions techniques de diffusion en TNT
• Renouvellement d’une expérimentation 5G d’Alcatel-Lucent International

Question diverse

• Consultation publique relatif à un projet de recommandation relative à l’information sur la consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre des services audiovisuels

Radios et audio numérique

• Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations en DAB+ dans la zone Nîmes local
• Renonciation à un changement de titulaire et de catégorie d’autorisation
• Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
• Coordination internationale de fréquences en FM

 Pluralisme et déontologie des programmes

• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (3ème trimestre 2022)
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias

Fonctionnement de l'Autorité

• Composition de l'Arcom Nancy

Supervision des plateformes en ligne

• Bilan annuel sur les moyens et mesures de lutte contre la manipulation de l'information mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

• Baromètre 2022 de la consommation des biens culturels dématérialisés

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• France 3 : Qualification du programme « Hôtel du temps – Dalida »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Les chiffres clés de la programmation des télévisions nationales gratuites en 2021
• Bilan du respect par les services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvres en 2021 (deuxième vague)

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Projet de rapport relatif à l’éducation aux médias et à l’information
• 6ter : diffusion avant 22 heures de bandes-annonces en faveur d’un programme déconseillé aux moins de douze ans
• Saisine relative à la promotion d’un tournoi d’arts martiaux mixtes diffusée le 3 septembre 2022 sur L'Équipe

Fonctionnement de l'Autorité

• Composition du CTA de Caen
• Composition du CTA de Lille

Radios et audio numérique

• Agrément de sites en DAB+ et fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations dans la zone Amiens étendu
• Reconduction d’autorisations en FM

Audition

• Audition de M. Fabien RAYNAUD à propos de l’étude du Conseil d’État intitulée « Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projet d’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Appel aux candidatures à temps complet en TNT en Ile-de-France : recevabilité des candidatures

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Un beau matin »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sans filtre »

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Radio Libre », diffusée le 21 octobre 2021 sur Skyrock
• Projet de décision relative aux émissions d'expression directe pour l'année 2023
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Punchline », diffusée le 23 septembre 2022 sur CNews

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Projet de rapport sur la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap (exercice 2021)
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée le 23 septembre 2022 sur CNews

Radios et audio numérique

• Abrogation d’autorisations en FM
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Polynésie française
• Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : adoption des projets de convention et d’avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet dans sept zones
• Agrément de sites de diffusion en DAB+
• Prorogation d’autorisations FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en DAB+
• Modification technique en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Pluralisme et déontologie des programmes / Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les pouvoirs extraordinaires du corps humain », diffusée le 19 juillet 2022 sur France 2

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’Origine du mal »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tori et Lokita »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Harkis »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du documentaire « Godard, seul le cinéma »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « En décalage »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Projet de rapport au Gouvernement sur l’application du décret du 17 janvier 1990 modifié relatif au régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
• Demande de dérogation pour la diffusion de deux programmes en clair sur Canal+
• Bilan 2021 de Groupe Canal Plus
• Éditeurs de services non hertziens : examen du respect de l’obligation de fournir un rapport d’exécution des obligations au titre de l’année 2021
• Services locaux non hertziens : renouvellement des conventions arrivant à échéance en fin d’année
• Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

• Suites à donner à l’absence d’émission de cinq services de radio dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte
• Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand au bénéfice de Radio France
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
• Agrément de sites en DAB+
• Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
• Expérimentation de réaménagement de fréquence en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Radios et audio numérique

• Suivi des quotas de chansons d’expression française (2ème trimestre 2022)

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

• Lutte contre les sites miroirs : examen de saisines de Gaumont

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• France Télévisions : diffusion d’écrans publicitaires après 20 heures au bénéfice de plusieurs causes
• Information sur la charte visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent en radio

Pluralisme et déontologie des programmes

• Rapport sur l’élection à la présidence de la République des 10 et 24 avril 2022 et sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022
• Saisine relative à une séquence du documentaire « Il était une fois Marseille », diffusée le 6 avril 2022 sur France 3 Côte d'Azur
• Saisines relatives à une séquence de la série télévisée « Les rivières pourpres », diffusée le 19 septembre 2022 sur France 2

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Bilan 2021 du groupe M6
• Conventionnement des services L’Équipe Live 1 et L’Équipe Live 2
• Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : réexamen des candidatures dans les zones d’Angers, Guingamp et Saint-Malo
• Consultation publique préalable au lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane
• Modification technique et agrément de site en DAB+ de l’allotissement local à Valenciennes
• Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations dans les zones Limoges local, Reims local et Troyes
• Reconduction d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM

Procédure de nomination à la présidence de Radio France

• Prise de connaissance des dossiers, recevabilité des candidatures, établissement de la liste et de l’ordre de passage des candidats auditionnés

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Les Grandes gueules », diffusée le 8 septembre 2022 sur RMC et RMC Story

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à des séquences de l'émission « Touche pas à mon poste », diffusées le 18 et 19 mai 2022 sur C8

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

• Présentation de l'étude « Impact et perception des mesures de blocages des sites de live streaming sportif illicite »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Conventionnement du service Zouk TV
• Bilan 2021 du groupe NRJ

Radios et audio numérique

• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
• Agrément de sites en DAB+
• Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Consultation du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin sur un projet de décision d’autorisation temporaire
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 aux Antilles et en Guyane : sélection des candidatures
• Suite à donner à une absence d'émission en DAB+ à Lyon
• Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : approbation d'une convention et d'avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet dans dix-sept zones
• Fixation de la date d'entrée en vigueur des autorisations en DAB+ dans les zones Amiens local, Angers local, Caen local et Le Mans local
• Prorogations d'autorisations FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
• Modifications apportées à des titulaires d'autorisation en FM et DAB+
• Reconduction d'autorisations en FM
• Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d'un service drive-in
• Coordination internationale des fréquences en FM et en AM

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Abrogation de l'autorisation du service Demain ! IDF
• Lancement d'appels aux candidatures en TNT en Ile-de-France
• Canal+ : diffusion en clair du premier épisode de la série « Désordres »
• Demande d'expérimentation en UHD de TDF et France Télévisions

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu'œuvre européenne du téléfilm « Clèves »

Pluralisme et déontologie des programmes / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 18 janvier 2022 sur C8

Pluralisme et déontologie des programmes

• Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques pour l'année 2022
• Saisine relative à des séquences du « 7/9 », diffusées le 11 mai 2022 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Télématin », diffusée le 5 septembre 2022 sur France 2

 Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Modalités de diffusion des chaînes locales en outre-mer : demandes d’expérimentations
• Conventionnement du service de médias audiovisuels à la demande Playzer

 Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM du 23 juin 2021 en Nouvelle-Calédonie : sélection de la candidature
• Appel général aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : recevabilité des candidatures
• Agrément de sites en DAB+
• Modifications techniques en FM
• Coordination internationale de fréquences en FM

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Demande de révision du visa d’exploitation du film « Malicia »
• Saisine relative à la diffusion d'un parrainage en faveur de Winamax sur BeIn Sport
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 18 mars 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Estelle midi », diffusée le 10 juin 2022 sur RMC Story

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisine relative à une séquence de l'émission « KMT le Journal », diffusée le 22 mars 2022 sur Kanal Martinique Télévision (KMT)

Pluralisme et déontologie des programmes

• Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (2ème trimestre 2022)
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 3 août 2022 sur CNews

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le nouveau jouet »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le petit Nicolas, qu’est-ce qu’on attend pour être heureux ? »

Auditions

• Appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie : audition publique des candidats
  • 15h00 : NC9
  • 15h30 : Caledonia

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie : sélection des candidats

Radios et audio numérique

• Recours administratif préalable obligatoire contre une décision du CTA de Lyon
• Abrogation d’autorisations en DAB+
• Réouverture de l’appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris et Rennes
• Réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
• Reconduction d’autorisations en FM
• Agrément de sites en DAB+
• Coordination internationale de fréquences en FM et en DAB+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « On sourit pour la photo »

Radios et audio numérique                                            

• Examen des demandes de réorganisation territoriale des réseaux Virgin Radio et RFM
• Examen de la demande de modification de contrôle, de titulaire d’autorisation et de programmes de Virgin Radio Sarrebourg
• Examen des demandes de modifications de titulaire et de catégorie de stations locales du réseau Fun Radio
• Projet d’appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Polynésie française : consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification des codes RDS de services de radio du réseau Outre-mer 1ère
• Abrogation d’autorisations en FM

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Horaires des émissions en première partie de soirée (1er semestre 2022)
• Bilan 2020 du groupe NextRadioTV
• Modification du contrôle d’IDF1 : avenant à la convention du service
• Modifications techniques (TNT)
• Prolongation de l’expérimentation du portail d’Arte sur le canal 77 de la TNT

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition du CTA de Rennes

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 mai 2022 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 22h Max », diffusée le 30 juin 2022 sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros 2 », diffusée le 21 juin 2022 sur CNews
• Saisines relatives aux concours audiovisuels et radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés
• Rapport d’application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives (exercice 2021)
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi News », diffusée le 2 juin 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 30 mai 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 30 mars 2022 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 8 juin 2022 sur C8

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Passagers de la nuit »

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 21 mars 2022 sur C8

Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 25 mai 2022 sur C8
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Focus », diffusée le 28 juillet 2022 sur France 24
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « On peut tout se dire », diffusée le 22 juillet 2022 sur CNews
• Saisine relative à une procédure de licenciement au sein de la chaîne Guadeloupe La 1ère

Nomination

• Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Projet d’avis sur le projet de décret prorogeant la durée d’expérimentation de l’autorisation de publicité télévisée en faveur du cinéma

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie : recevabilité
• Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie
• Modifications techniques en TNT
• Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »

Radios et audio numérique

• Changement de nom du réseau Virgin Radio
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
• Modification de programmes
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
• Coordination internationale de fréquences en DAB+

Pluralisme et déontologie des programmes / Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 10 janvier 2022 sur C8

​​​​​​​Pluralisme et déontologie des programmes

• Saisine relative à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 12 juin 2022 sur Europe 1
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Zone interdite », diffusée le 19 juin 2022 sur M6
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée le 28 avril 2022 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Afterfoot », diffusée le 12 juillet 2022 sur RMC
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 19/20 », diffusée le 17 mars 2022 sur France 3 Corse

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Bilan de la Semaine de la langue française et de la francophonie (édition 2022)

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

• Bilan 2021 de l’audience des sites contrefaisants

Fonctionnement de l’Autorité

• Composition du CTA de Lyon
• Composition du CTA de Poitiers

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

• Modifications de programmes
• Coordination internationale des fréquences

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Permis de construire »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

• Projet de consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures sur les ressources radioélectriques disponibles à l’échéance des autorisations de TF1 et M6
• Lancement d’appels aux candidatures en TNT en Ile-de-France
• Modifications techniques en TNT
• Bilan 2021 du groupe TF1
• Canal+ : diffusion en clair du premier épisode de la série « Le Flambeau »
• Projet d’avis motivé de l’Arcom sur les résultats de la société nationale de programmes France Médias Monde pour la période 2018-2021
• Conventionnement de Pom TV

Radios et audio numérique