Novembre 2022

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’Origine du mal »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tori et Lokita »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Harkis »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du documentaire « Godard, seul le cinéma »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « En décalage »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Projet de rapport au Gouvernement sur l’application du décret du 17 janvier 1990 modifié relatif au régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
  • Demande de dérogation pour la diffusion de deux programmes en clair sur Canal+
  • Bilan 2021 de Groupe Canal Plus
  • Éditeurs de services non hertziens : examen du respect de l’obligation de fournir un rapport d’exécution des obligations au titre de l’année 2021
  • Services locaux non hertziens : renouvellement des conventions arrivant à échéance en fin d’année
  • Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

  • Suites à donner à l’absence d’émission de cinq services de radio dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte
  • Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand au bénéfice de Radio France
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
  • Agrément de sites en DAB+
  • Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
  • Expérimentation de réaménagement de fréquence en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Radios et audio numérique

  • Suivi des quotas de chansons d’expression française (2ème trimestre 2022)

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

  • Lutte contre les sites miroirs : examen de saisines de Gaumont

Audition

  • Audition de M. Fabien RAYNAUD à propos de l’étude du Conseil d’État intitulée « Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Projet d’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Appel aux candidatures à temps complet en TNT en Ile-de-France : recevabilité des candidatures

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Un beau matin »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sans filtre »

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Radio Libre », diffusée le 21 octobre 2021 sur Skyrock
  • Projet de décision relative aux émissions d'expression directe pour l'année 2023
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Punchline », diffusée le 23 septembre 2022 sur CNews

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Projet de rapport sur la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap (exercice 2021)
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée le 23 septembre 2022 sur CNews

Radios et audio numérique

  • Abrogation d’autorisations en FM
  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Polynésie française
  • Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : adoption des projets de convention et d’avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet dans sept zones
  • Agrément de sites de diffusion en DAB+
  • Prorogation d’autorisations FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en DAB+
  • Modification technique en FM
  • Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Pluralisme et déontologie des programmes / Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les pouvoirs extraordinaires du corps humain », diffusée le 19 juillet 2022 sur France 2

Supervision des plateformes en ligne

  • Bilan annuel sur les moyens et mesures de lutte contre la manipulation de l'information mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

  • Baromètre 2022 de la consommation des biens culturels dématérialisés

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • France 3 : Qualification du programme « Hôtel du temps – Dalida »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Les chiffres clés de la programmation des télévisions nationales gratuites en 2021
  • Bilan du respect par les services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvres en 2021 (deuxième vague)

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Projet de rapport relatif à l’éducation aux médias et à l’information
  • 6ter : diffusion avant 22 heures de bandes-annonces en faveur d’un programme déconseillé aux moins de douze ans
  • Saisine relative à la promotion d’un tournoi d’arts martiaux mixtes diffusée le 3 septembre 2022 sur L'Équipe

Fonctionnement de l'Autorité

  • Composition du CTA de Caen
  • Composition du CTA de Lille

Radios et audio numérique

  • Agrément de sites en DAB+ et fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations dans la zone Amiens étendu
  • Reconduction d’autorisations en FM

Audition

  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole : audition de la société NJJ Médias

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification de Canal+ en tant que service de cinéma de premières exclusivités pour l’année 2023

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Notification des obligations du service Apple TV+
  • Modification de conditions techniques de diffusion en TNT
  • Renouvellement d’une expérimentation 5G d’Alcatel-Lucent International

Question diverse

  • Consultation publique relatif à un projet de recommandation relative à l’information sur la consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre des services audiovisuels

Radios et audio numérique

  • Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations en DAB+ dans la zone Nîmes local
  • Renonciation à un changement de titulaire et de catégorie d’autorisation
  • Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
  • Coordination internationale de fréquences en FM

 Pluralisme et déontologie des programmes

  • Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (3ème trimestre 2022)
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias

Fonctionnement de l'Autorité

  • Composition de l'Arcom Nancy

Octobre 2022

 Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Modalités de diffusion des chaînes locales en outre-mer : demandes d’expérimentations
  • Conventionnement du service de médias audiovisuels à la demande Playzer

 Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM du 23 juin 2021 en Nouvelle-Calédonie : sélection de la candidature
  • Appel général aux candidatures en FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : recevabilité des candidatures
  • Agrément de sites en DAB+
  • Modifications techniques en FM
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Demande de révision du visa d’exploitation du film « Malicia »
  • Saisine relative à la diffusion d'un parrainage en faveur de Winamax sur BeIn Sport
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 18 mars 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Estelle midi », diffusée le 10 juin 2022 sur RMC Story

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative à une séquence de l'émission « KMT le Journal », diffusée le 22 mars 2022 sur Kanal Martinique Télévision (KMT)

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Examen des temps de parole des personnalités politiques hors élections (2ème trimestre 2022)
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 3 août 2022 sur CNews

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le nouveau jouet »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le petit Nicolas, qu’est-ce qu’on attend pour être heureux ? »

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 aux Antilles et en Guyane : sélection des candidatures
  • Suite à donner à une absence d'émission en DAB+ à Lyon
  • Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : approbation d'une convention et d'avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet dans dix-sept zones
  • Fixation de la date d'entrée en vigueur des autorisations en DAB+ dans les zones Amiens local, Angers local, Caen local et Le Mans local
  • Prorogations d'autorisations FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+
  • Modifications apportées à des titulaires d'autorisation en FM et DAB+
  • Reconduction d'autorisations en FM
  • Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d'un service drive-in
  • Coordination internationale des fréquences en FM et en AM

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Abrogation de l'autorisation du service Demain ! IDF
  • Lancement d'appels aux candidatures en TNT en Ile-de-France
  • Canal+ : diffusion en clair du premier épisode de la série « Désordres »
  • Demande d'expérimentation en UHD de TDF et France Télévisions

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu'œuvre européenne du téléfilm « Clèves »

Pluralisme et déontologie des programmes / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 18 janvier 2022 sur C8

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques pour l'année 2022
  • Saisine relative à des séquences du « 7/9 », diffusées le 11 mai 2022 sur France Inter
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Télématin », diffusée le 5 septembre 2022 sur France 2

 

 

 

 

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Les Grandes gueules », diffusée le 8 septembre 2022 sur RMC et RMC Story

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à des séquences de l'émission « Touche pas à mon poste », diffusées le 18 et 19 mai 2022 sur C8

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

  • Présentation de l'étude « Impact et perception des mesures de blocages des sites de live streaming sportif illicite »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Conventionnement du service Zouk TV
  • Bilan 2021 du groupe NRJ

Radios et audio numérique

  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
  • Agrément de sites en DAB+
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Consultation du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin sur un projet de décision d’autorisation temporaire
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • France Télévisions : diffusion d’écrans publicitaires après 20 heures au bénéfice de plusieurs causes
  • Information sur la charte visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent en radio

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Rapport sur l’élection à la présidence de la République des 10 et 24 avril 2022 et sur les élections législatives des 12 et 19 juin 2022
  • Saisine relative à une séquence du documentaire « Il était une fois Marseille », diffusée le 6 avril 2022 sur France 3 Côte d'Azur
  • Saisines relatives à une séquence de la série télévisée « Les rivières pourpres », diffusée le 19 septembre 2022 sur France 2

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Bilan 2021 du groupe M6
  • Conventionnement des services L’Équipe Live 1 et L’Équipe Live 2
  • Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes : réexamen des candidatures dans les zones d’Angers, Guingamp et Saint-Malo
  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane
  • Modification technique et agrément de site en DAB+ de l’allotissement local à Valenciennes
  • Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations dans les zones Limoges local, Reims local et Troyes
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Procédure de nomination à la présidence de Radio France

  • Prise de connaissance des dossiers, recevabilité des candidatures, établissement de la liste et de l’ordre de passage des candidats auditionnés

Septembre 2022

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Bilan de la Semaine de la langue française et de la francophonie (édition 2022)

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet

  • Bilan 2021 de l’audience des sites contrefaisants

Fonctionnement de l’Autorité

  • Composition du CTA de Lyon
  • Composition du CTA de Poitiers

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

  • Modifications de programmes
  • Coordination internationale des fréquences

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Permis de construire »

Nomination

  • Nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Projet d’avis sur le projet de décret prorogeant la durée d’expérimentation de l’autorisation de publicité télévisée en faveur du cinéma

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie : recevabilité
  • Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie
  • Modifications techniques en TNT
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »

Radios et audio numérique

  • Changement de nom du réseau Virgin Radio
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
  • Modification de programmes
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
  • Coordination internationale de fréquences en DAB+

Pluralisme et déontologie des programmes / Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 10 janvier 2022 sur C8

​​​​​​​Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 12 juin 2022 sur Europe 1
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Zone interdite », diffusée le 19 juin 2022 sur M6
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée le 28 avril 2022 sur France Inter
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Afterfoot », diffusée le 12 juillet 2022 sur RMC
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 19/20 », diffusée le 17 mars 2022 sur France 3 Corse

 

Radios et audio numérique                                            

  • Examen des demandes de réorganisation territoriale des réseaux Virgin Radio et RFM
  • Examen de la demande de modification de contrôle, de titulaire d’autorisation et de programmes de Virgin Radio Sarrebourg
  • Examen des demandes de modifications de titulaire et de catégorie de stations locales du réseau Fun Radio
  • Projet d’appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Polynésie française : consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Modification des codes RDS de services de radio du réseau Outre-mer 1ère
  • Abrogation d’autorisations en FM

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Horaires des émissions en première partie de soirée (1er semestre 2022)
  • Bilan 2020 du groupe NextRadioTV
  • Modification du contrôle d’IDF1 : avenant à la convention du service
  • Modifications techniques (TNT)
  • Prolongation de l’expérimentation du portail d’Arte sur le canal 77 de la TNT

Fonctionnement de l’Autorité

  • Composition du CTA de Rennes

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 mai 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 22h Max », diffusée le 30 juin 2022 sur BFMTV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros 2 », diffusée le 21 juin 2022 sur CNews
  • Saisines relatives aux concours audiovisuels et radiophoniques comportant une incitation à recourir à des services surtaxés
  • Rapport d’application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives (exercice 2021)
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi News », diffusée le 2 juin 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 30 mai 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 30 mars 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 8 juin 2022 sur C8

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Passagers de la nuit »

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 21 mars 2022 sur C8

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 25 mai 2022 sur C8
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Focus », diffusée le 28 juillet 2022 sur France 24
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « On peut tout se dire », diffusée le 22 juillet 2022 sur CNews
  • Saisine relative à une procédure de licenciement au sein de la chaîne Guadeloupe La 1ère

Auditions

  • Appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie : audition publique des candidats
    • 15h00 : NC9
    • 15h30 : Caledonia

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie : sélection des candidats

Radios et audio numérique

  • Recours administratif préalable obligatoire contre une décision du CTA de Lyon
  • Abrogation d’autorisations en DAB+
  • Réouverture de l’appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris et Rennes
  • Réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Agrément de sites en DAB+
  • Coordination internationale de fréquences en FM et en DAB+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « On sourit pour la photo »

Juillet 2022

Télévisions, SMAD, diffusion et usages numérique

  • Modifications techniques en TNT
  • Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société Grand Lille TV par Groupe News Participations

Radios et audio numérique

  • Demande du Gouvernement de la Polynésie française de création d’une radio de catégorie B
  • Agrément d’un site en DAB+ dans la zone Besançon local 
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation d’un service « drive in »
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie des Programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Élysée 2022 », diffusée le 10 février 2022 sur France 2 

Fonctionnement de l’Autorité

  • Délibération sur la composition des formations compétentes pour le prononcé d’une mise en demeure et d’une sanction en matière d’obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique
  • Composition du CTA de Lille
  • Composition du CTA de Toulouse

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 22 février 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « On peut tout se dire », diffusée le 10 mars 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 30 mars 2022 sur C8
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « L'Heure des pros », diffusée le 5 avril 2022 sur CNews
  • Saisine relatives à une séquence de l’émission « L'Heure des pros », diffusée le 4 mai 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 30 mars 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée le 8 avril 2022 sur CNews

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Examen du rapport au Parlement sur la représentation de la société française à la télévision et à la radio (exercice 2021)
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Le Club Le Chatelier », diffusée le 11 mars 2022 sur LCI
  • Modification de la délibération du 21 octobre 2020 relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes (MMA) 
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ile-de-France Express », diffusée le 8 avril 2022 sur BFM Paris
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La Matinale », diffusée le 4 mai 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence du « Journal de 13 heures », diffusé le 2 avril 2022 sur France 2
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 4 mars 2022 sur France 5

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Modifications techniques en TNT
  • Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ en 2021

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : sélection des candidats
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Modifications de contrôle de titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
  • Projet d’appel aux candidatures complémentaire en DAB+ sur le territoire métropolitain : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel aux candidatures complémentaire en DAB+ sur le territoire métropolitain
  • Appel aux candidatures du 23 mars 2022 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : recevabilité des candidatures
  • Demande d’agrément de sites de diffusion en DAB+ (multiplex M1)
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
  • Modification techniques (radios privées)
  • Abrogation d’autorisations en DAB+
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive-in
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tout le monde aime Jeanne »

Fonctionnement de l’Autorité

  • Composition du CTA de Bordeaux
  • Composition du CTA de La Réunion et de Mayotte

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie pour deux services de télévision : saisine du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la recevabilité des candidatures et organisation des auditions publiques
  • Conventionnement des chaînes Canal+ Foot et Canal+ Sport 360
  • Examen des obligations spécifiques de diffusion de C8, CStar et Canal+
  • Bilan 2021 de la diffusion des télévisions payantes (1ère vague)
  • Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les grandes gueules », diffusée le 14 mars 2022 sur RMC
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les grandes gueules », diffusée  le 2 mai 2022 sur RMC 
  • Saisine relative à des séquences des émissions « Bourdin Direct », « 8h30 » et « L’invité de 8h20 – Le grand entretien », diffusées sur RMC, BFM TV, France Info et France Inter au cours de l’année 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 24 mai 2022 sur C8

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en DAB+ du 14 avril 2021 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service à Lyon, Marseille, Nice et Paris
  • Examen du respect par les services de radio des quotas de diffusion de chansons d’expression française au 1er trimestre 2022
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
  • Abrogation d’une autorisation en DAB+
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive-in

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Robuste »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La Fièvre de Petrov »

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Modification de la délibération du 22 janvier 2013 relative aux jeux d'argent et de hasard

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Projet de consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures sur les ressources radioélectriques disponibles à l’échéance des autorisations de TF1 et M6
  • Lancement d’appels aux candidatures en TNT en Ile-de-France
  • Modifications techniques en TNT
  • Bilan 2021 du groupe TF1
  • Canal+ : diffusion en clair du premier épisode de la série « Le Flambeau »
  • Projet d’avis motivé de l’Arcom sur les résultats de la société nationale de programmes France Médias Monde pour la période 2018-2021
  • Conventionnement de Pom TV

 

Radios et audio numérique

  • Projet d’avis motivé de l’Arcom sur les résultats de la société nationale de programmes Radio France pour la période 2018-2021
  • Appel aux candidatures en FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : sélection des candidats
  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes
  • Suite à donner à la décision du CTA de Paris du 4 juillet 2022 relative au service MyZen Radio
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Projet d’appel général aux candidatures en FM en Champagne-Ardenne : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement de l’appel général aux candidatures en FM en Champagne-Ardenne
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive-in
  • Agrément de sites en DAB+

 

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2022
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « 12.45 » diffusée le 25 juin 2022 sur M6
  • Saisine relative à une séquence diffusée le 10 avril 2022 sur BFM TV
  • Saisine relative à séquence diffusée le 20 avril 2022 sur BFM TV
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « C ce soir », diffusée le 1er juin 2022 sur France 5
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « France 2022 », diffusée le 9 juin 2022 sur France 2

 

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Bilan des obligations de production cinématographique des services de télévision pour l’exercice 2021
  • Bilan des obligations de production audiovisuelle des services de télévision pour l’exercice 2021
  • Palmarès de la fiction en Europe en 2021
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Robuste »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « La Fièvre de Petrov »

Juin 2022

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation du service Canal+
  • Modification du contrôle de la société Ensemble TV, éditrice du service de télévision locale IDF1
  • Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie : approbation des décisions de calendrier et d’affectation des canaux
  • Appel aux candidatures en télévision locale à Metz, Forbach et Sarrebourg : délivrance de l’autorisation

Radios et audio numérique

  • Recours gracieux à l’encontre des sélections du 24 novembre 2021 dans le cadre le cadre de l’appel en DAB+
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Élections législatives : examen des temps de parole du 2 au 27 mai 2022

Fonctionnement de l’autorité

  • Composition du CTA de Lille
  • Composition du CTA de Nancy

Radios et audio numérique

  • Appel général en FM du 13 juillet 2021 en Corse (CTA de Marseille) : sélection des candidatures
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Diffusion de génériques d’écrans publicitaires sans la mention « Publicité » sur la chaîne Gulli
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L'heure des pros 2 », diffusée le 31 mars 2022 sur CNews 

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Procédure de reconduction simplifiée de l'autorisation délivrée à Canal+ : organisation des auditions
  • Diffusion de services de télévision depuis le Pic du Midi
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 » : consultation du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Protection et diffusion des contenus culturels et sportifs sur internet 

  • Mise à jour du référencement de l’offre légale

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Conversation avec Anna Cabana », diffusée le 18 janvier 2022 sur i24news 
  • Saisines relatives à une séquence du JT de 20 heures, diffusée le 29 mars 2022 sur France 2 
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Élections législatives : examen des temps de parole du 2 mai au 3 juin 2022

Question diverse

  • Appel à contributions en vue de la première journée d’études de l’Arcom

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en « spectacle vivant » d’une émission diffusée du 2 au 6 juillet 2021 sur France 2
  • Saisine relative à la qualification en documentaires de programmes diffusés par France Télévisions

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Analyse du format de RMC Story au titre de l’exercice 2020
  • Synthèse des contributions à la consultation publique relative aux services interactifs
  • Intégration des stipulations relatives à la télévision de rattrapage dans les conventions des services de télévision
  • Prolongation de l’autorisation délivrée au portail d’Arte sur le canal 77 de la TNT

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Élections législatives : examen des temps de parole du 2 mai au 10 juin 2022
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 6 avril 2022 sur C8

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à l’accessibilité de certains programmes diffusés par France Télévisions

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79 : agrément des sites et délivrance de l’autorisation
  • Mise en œuvre de la délibération du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio en matière d’exposition de chansons d’expression française : approbation d’avenants et consultation pour avis de plusieurs exécutifs ultramarins sur des projets d’avenants
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Modification des codes RDS des radios du réseau Outre-mer 1ère

Procédure de sanction

  • Procédure de sanction engagée à l’encontre du service Iris FM : audition des représentants du service en présence du rapporteur indépendant

Procédure de sanction

  • Suite à donner à la procédure de sanction engagée à l’encontre du service Radio Zones

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Élections législatives : examen des temps de parole du 13 au 17 juin 2022

Radios et audio numérique

  • Publication d’études d’impact en vue du lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ à Laval et Valence 
  • Reconductions d’autorisations dans le ressort du CTA de Polynésie française : consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in 
  • Dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I
  • Coordination internationale de fréquences en FM

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 22 avril 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Elysée 2022 », diffusée le 5 avril 2022 sur France 2

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Procédure de reconduction de l’autorisation de Canal+ : organisation des auditions des tiers

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Point sur les dispositions de la délibération du 21 octobre 2020 relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes (MMA)

Radios et audio numérique

  • Délivrance d’autorisations à Radio France
    Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Modifications techniques (Radio France)
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
  • Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

Mai 2022

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Appel aux candidatures en télévision locale à Metz, Forbach et Sarrebourg : projet d’avenant à la convention de Moselle TV
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Question diverse

  • Résultats de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers pour le second semestre 2021

Supervision des plateformes en ligne

  • Projet de consultation relatif à l’accès du monde de la recherche aux données des plateformes en ligne

Radios et audio numérique

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
  • Modification technique et agrément de sites en DAB+ dans la zone Nice étendu
  • Dérogation de service et d’affectataire en bande I
  • Coordination internationale de fréquences en FM et en DAB+

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Points sur les i », diffusée le 21 novembre 2021 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 1er février 2022 sur CNews
  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Zone interdite », diffusée le 23 janvier 2022 sur M6
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 28 mars 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 2022 : les propositions face aux Françaises », diffusée le 7 mars 2022 sur LCI
  • Saisines relatives à deux émissions de campagne officielle pour l'élection présidentielle 2022, diffusées le 5 avril 2022 sur France 2

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 31 janvier 2022 sur C8
  • Saisines relatives à la classification jeunesse du téléfilm « Un homme abîmé », diffusé le 2 mars 2022 sur France 2
  • Saisines relatives à des séquences diffusées les 5 et 17 novembre 2021 sur RTL et Radio Classique

Fonctionnement de l’autorité

  • Composition du CTA de Caen
  • Composition du CTA de Marseille

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Point d’étape sur le conventionnement des SMAD

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Nouvelles dispositions concernant le respect des droits d’auteur dans les contrats conclus pour la production des œuvres

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Projet de décision fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue des élections législatives de juin 2022 
  • Projets de réponses à des courriers relatifs aux élections législatives

Supervision des plateformes en ligne

  • Questionnaire à l’attention des opérateurs de plateforme en ligne concernés par l’application, en 2021, du titre III de la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information

Radios et audio numérique

  • Consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : synthèse des contributions
  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon
  • Appel aux candidatures en FM du 25 novembre 2020 dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris et Toulouse : approbation des conventions et d’un avenant, agrément des sites, délivrance des autorisations
  • Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations en DAB+ dans les zones La Rochelle étendu et La Rochelle local
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Marseille
  • Modifications techniques
  • Mise à jour des procédures de déclaration et conventionnement des webradios à la suite des modifications législatives et réglementaires
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service « drive in »
  • Autorisation d’une expérimentation en DAB+

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative à la diffusion de la bande-annonce d’un film diffusée le 2 janvier 2022 sur Twitter
  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Face à Baba » diffusées le 27 janvier 2022 sur C8
  • Dossier technique relatif aux opérations de production des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue des élections législatives

 

Radios et audio numérique

  •  Reconduction d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis et Futuna
  •  Abrogation d’autorisations en FM
  •  Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Appel aux candidatures FM du 28 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Lyon : approbation des conventions, agrément des sites et  délivrance des autorisations
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et DAB+
  • Coordination internationale des fréquences en FM
  • Demande d'expérimentation en DAB+

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à  une séquence de l’émission « Live Toussaint », diffusée le 26 janvier 2022 sur BFM TV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Jeux Olympiques de Pékin 2022 », diffusée le 6 février 2022 sur France 3
  • Saisines relatives au téléfilm « Meurtres à Blois », diffusé le 1er janvier 2022 sur France 3

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Conventionnement du service Lérins TV
  • Modifications techniques en TNT

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du court métrage « Sainte Baume »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne de la série « Le Nom de la rose »

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative à une information diffusée sur la chaîne Polynésie La 1ère le 2 avril 2022
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Saisines relatives à deux séquences diffusées les 17 et 28 décembre 2021 sur BFM TV et LCI 
  • Saisine relative au documentaire « Tom Cruise et la scientologie : victime ou bourreau ? », diffusé le 26 novembre 2021 sur RMC Story
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 21 mars 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 30 mars 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Mon animal fait la loi », diffusée le 30 mars 2022 sur Gulli
  • Saisines relatives à des séquences d’une soirée spéciale consacrée à la gestation pour autrui, diffusée le 9 février 2022 sur France 2 
  • Saisine relative à une séquence de l’émission  « Touche pas à mon poste », diffusée le 14 mars 2022 sur C8
  • Saisines relatives à l'émission « Élysée 2022 le débrief », diffusée le 5 avril 2022 sur France 2
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 31 janvier 2022 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Élysée 2022 », diffusée le 31 mars 2022, sur France 2
  • Élections législatives : décision complémentaire fixant les durées et le nombre d’émissions de la campagne officielle audiovisuelle
  • Élections législatives : tirage au sort des jours et de l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle
  • Élections législatives : décision fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle

Avril 2022

Nomination

  • Nomination au conseil d’administration de France Médias Monde

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Lancement d’un appel aux candidatures en télévision locale en Nouvelle-Calédonie
  • Lancement de la procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, de l’autorisation du service Canal+
  • Bilan 2020 du service RMC Story
  • Requalification de programmes diffusés par le service RMC Découverte
  • Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

  • Consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de délibération du CTA relatif à la possibilité de reconduire des autorisations en FM
  • Lancement d’un appel général aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Paris
  • Appel aux candidatures du 22 septembre 2021 en Guadeloupe, Guyane, Saint Martin et Martinique : recevabilité des candidatures
  • Modification apportée à un titulaire d’autorisations en DAB+
  • Modifications techniques apportées à des autorisations de Radio France
  • Agrément de sites de diffusion DAB+ dans la zone La Rochelle local et fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations
  • Coordination internationale des fréquences

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Projets de réponses à des courriers relatifs à l’élection présidentielle
  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 28 mars au 3 avril 2022
  • Élection présidentielle : calendrier prévisionnel des opérations liées à la campagne officielle pour le 2nd tour
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ruth Elkrief 2022 », diffusée le 5 janvier 2022 sur LCI 
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission «C à vous», diffusée le 23 novembre 2021 sur France 5

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Contrôle des volumes publicitaires sur certaines antennes de Radio France en 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « L’Amour c’est mieux que la vie »

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Demande de révision du visa d’exploitation du film « Crime et Châtiment »

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 28 mars au 8 avril 2022
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « L’Interview », diffusée le 18 février 2022 sur BFM TV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24 Heures Pujadas », diffusée le 4 février 2022 sur LCI 

Radios et audio numérique

  • Étude d’impact des demandes de réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM
  • Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Appel partiel aux candidatures dans le ressort du CTA de Poitiers : réaménagements de fréquences et autorisation de Radio France
  • Coordination internationale des fréquences

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques 

  • Déclaration du service de télévision ADN
  • Renouvellement de l’expérimentation 5G Broadcast de towerCast

Fonctionnement de l’autorité

  • Adoption du règlement intérieur et de la charte de déontologie de l’Arcom
  • Composition du CTA de Nancy

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Projets de réponses à des courriers relatifs à l’élection présidentielle
  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 11 au 17 avril 2022

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bergman Island »

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : approbation de conventions et d’un avenant, agrément des sites de diffusion et délivrance des autorisations
  • Appel général aux candidatures en FM en Corse dans le ressort du CTA de Marseille rouvert le 16 février 2022 : recevabilité des candidatures
  • Reconduction d’autorisations FM
  • Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d’un service drive in
  • Exercice du droit de réservation prioritaire dans le CTA de Nancy au bénéfice de Radio France
  • Agrément de sites en DAB+ dans la zone Valenciennes local
  • Coordination internationale des fréquences FM

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques 

  • Recours gracieux relatif à un refus de qualification d’un programme en inédit
  • Modifications techniques en TNT

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM du 20 juillet 2021 en Languedoc-Roussillon dans le ressort du CTA de Toulouse : sélection des candidats
  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel général aux candidatures FM en Midi-Pyrénées dans le ressort du CTA de Toulouse : synthèse des contributions
  • Appel aux candidatures FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet dans cinq zones
  • Appel aux candidatures FM du 23 juin 2021 dans le ressort du CTA de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna : recevabilité des candidatures
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Abrogation d’autorisations en FM
  • Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex
  • Coordination internationale des fréquences FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Recours gracieux à l’encontre du refus de qualifier le film « Hopper et le hamster des ténèbres » d’œuvre d’expression originale française
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « On The Line »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Abuela »

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques 

  • Modifications techniques en TNT (zone de Mutzig 1)

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Respect de la période de réserve pour le second tour de l’élection présidentielle
  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 11 au 22 avril 2022
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Olivier Véran répond aux Français », diffusée le 2 février 2022 sur BFM TV 
  • Saisines relatives à une séquence d'une édition spéciale consacrée à l’Ukraine, diffusée le 24 février 2022 sur BFM TV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Punchline », diffusée le 1er mars 2022 sur CNews 
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Élysée 2022 », diffusée le 3 mars 2022 sur France 2 

Fonctionnement de l’autorité

  • Composition du CTA de La Réunion et de Mayotte

Mars 2022

Nomination

  • Nomination d’une personnalité représentant l’Assemblée des Français de l’étranger au conseil d’administration de France Médias Monde

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales 

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Animal »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Une femme du monde »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Trésor du petit Nicolas »

Radios et audio numérique

  • Consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille : synthèse des contributions

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Bilan financier 2020 des chaînes payantes
  • Procédure de reconduction simplifiée des autorisations des services « TNT3 » : approbation des décisions de reconduction
  • Régularisation d’autorisations de diffusion TNT délivrées aux multiplex nationaux ainsi qu’à une chaîne locale
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
  • Conventionnement du service Sqool TV
  • Changement de dénomination du service de télévision Ombre Première

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Examen des temps de parole et des temps d’antenne du 1er janvier au 7 mars 2022
  • Projet de décision fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue du premier tour de l’élection présidentielle
  • Adoption de la méthode de tirage au sort pour les émissions de la campagne officielle en vue du premier tour de l’élection présidentielle
  • Brochure technique de production des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection présidentielle
  • Élections territoriales à Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 7 février au 4 mars 2022
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les matins de LCI », diffusée le 3 décembre 2021 sur LCI
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Estelle Midi », diffusée le 25 novembre 2021 sur RMC Story et RMC
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Grandes gueules », diffusée le 20 décembre 2021 sur RMC Story et RMC
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 26 janvier 2022 sur France 5

Question diverse

  • Échange avec M. René Bourgoin, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) de Côte d’Ivoire

Fonctionnement de l'autorité 

  • Désignation des représentants de l’Arcom à la Commission de classification des œuvres cinématographiques
  • Présentation du projet de règlement intérieur de l’Arcom
  • Composition du CTA de Dijon

 

Pluralisme, déontologie des programmes

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Examen des temps de parole et des temps d’antenne du 8 au 13 mars 2022
  • Élections territoriales à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : examen des temps de parole du 7 février au 11 mars 2022
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « C à vous », diffusée le 26 janvier 2022 sur France 

 Radios et audio numérique

  • Consultation pour avis du gouvernement de la Polynésie française sur deux projets de décisions d’abrogation d’autorisations en FM
  • Consultation pour avis du gouvernement de la Polynésie française sur un projet d’appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Polynésie française
  • Suites à donner à l’absence d’émission de deux services autorisés en FM dans le ressort du CTA de Lyon
  • Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex
  •  Reconduction d’une autorisation en FM
  • Demande de modifications de caractéristiques techniques en FM

 Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Projet d’avis à l’Autorité de la concurrence : saisine de Groupe Canal Plus et beIN Sport contre des pratiques de la Ligue de football professionnelle
  • Mise en œuvre des articles 20-5 et 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 sur les services d’intérêt général

Audition

  • Audition du candidat dans le cadre de l’appel aux candidatures en télévision locale à Metz, Forbach et Sarrebourg

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de trois écrans publicitaires après 20 heures en faveur du Sidaction

Fonctionnement de l’Autorité

  • Avis sur le projet de décret relatif aux conditions d’habilitation et d’assermentation des agents de l’Arcom chargés des enquêtes prévues par l’article 19 de la loi du 30 septembre 1986
  • Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le CSA en application de l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 et d’autres textes réglementaires

 

Pluralisme, déontologie des programmes

  • Élections territoriales à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (2nd tour) : projets de décisions portant répartition de la durée des émissions des campagnes officielles
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 8 au 20 mars 2022
  • Élections territoriales à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : examen des temps de parole du 7 février au 18 mars 2022
  • Élections territoriales à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : adoption, après avis des conseils exécutifs, des décisions fixant la durée et le nombre des émissions des campagnes officielles
  • Élections territoriales à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : tirage au sort
  • Élections territoriales à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : adoption des décisions fixant les dates et l’ordre de passage des émissions des campagnes officielles
  • Saisines relatives au documentaire  « L’envers du béton », diffusé le 5 décembre 2021 sur France 5
  • Saisines relatives à l’émission « Envoyé spécial », diffusée le 25 novembre 2021 sur France 2

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie
  • Conventionnement de Winamax TV : suite à donner à l’avis de l’Autorité nationale des jeux

Radios et audio numérique

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand
  • Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex
  • Exercice du droit de réservation prioritaire dans le ressort du CTA de Rennes au bénéfice de Radio France
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale des fréquences en FM et DAB+

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Contribution au développement de la production cinématographique (données quantitatives 2020)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Bilan du respect par les SMAD de leurs obligations de contribution au développement de la production pour l’année 2020

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisine relative à une publicité d’un opérateur de téléphonie mobile
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à la rue », diffusée le 25 octobre 2021  sur CNews 

Fonctionnement de l’Autorité

  • Composition du CTA de Paris

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission« Regards croisés »,  diffusé le 9 décembre 2021 sur Guadeloupe La 1ère
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Tout le sport », diffusée le 22 avril 2021 sur France 3
  • Saisine relative à la classification du film « 120 battements par minute », diffusé les 20 et 29 décembre 2021 sur OCS City
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « L’interview politique »,  diffusée le 3 août 2021 sur LCI

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Lancement d’une consultation publique relative au canal partagé de la TNT en Île-de-France
  • Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Obligations de production audiovisuelle au titre de l’exercice 2020
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Annette »

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales / Radios et audio numérique

  • Changement de régime de chansons d’expression francophone par des services autorisés en catégorie C

Radios et audio numérique

  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures FM dans les départements de la Drôme, de l’Isère et des Vosges : synthèse des contributions
  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lille : synthèse des contributions
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive-in au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
  • Coordination internationale des fréquences FM

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à la rue », diffusée le 25 octobre 2021 sur CNews

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Projets de réponses à des courriers relatifs à l’élection présidentielle
  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et des temps d’antenne du 8 au 27 mars 2022
  • Élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : examen des temps de parole du 21 au 25 mars 2022
  • Saisine relative au service CNews
  • Projet de recommandation en vue des élections législatives les 12 et 19 juin 2022
  • Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2022
  • Saisine relative à l’émission« Crimes »,  le 22 novembre 2021 sur NRJ 12 
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 8 novembre 2021 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence du « Journal  de 20 heures», diffusé le 1er février 2022 sur France

Février 2022

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Élection présidentielle : examen des temps de parole et temps d’antenne du 1er au 30 janvier 2022
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Élection présidentielle : projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle
  • Projets de recommandations concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • Saisine relative à une séquence de l’émission France 24« Le Club de la presse », diffusée le 16 juillet 2021 sur France 24
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est Canteloup », diffusée le 5 octobre 2021 sur TF1
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le  7 décembre 2021 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Live week-end », diffusée le 25 décembre 2021 sur BFMTV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFMTVSD », diffusée le 5 décembre 2021 sur BFMTV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 22 novembre 2021 sur C8

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet

  • Lutte contre le piratage des contenus sportifs : notification des données d'identification des services diffusant illicitement ou ayant pour objectif principal ou au nombre de leurs objectifs principaux la diffusion de la coupe d’Afrique des Nations

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 20 novembre 2021 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 20h de Darius Rochebin », diffusée le 13 juillet 2021 sur LCI
  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusées les 13 et 26 octobre 2021 sur C8

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Lancement d’un appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie pour deux services de télévision : consultation du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Appel aux candidatures à Gap : projet de décision d’autorisation de BFM DICI        

Radios et audio numérique 

  • Appel général aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse : recevabilité des candidatures
  • Modification apportée à des titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
  • Consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet d’autorisation d’un drive-in au Mont-Dore
  • Demande d’agrément de sites DAB+
  • Coordination internationale des fréquences

Fonctionnement de l’Autorité

  • Composition du CTA de Poitiers

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 20 novembre 2021 sur CNews
  • Saisine relative à des séquences de la série « Validé », diffusées les 11 et 25 octobre 2021 sur Canal+
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Estelle Midi », diffusée le 9 décembre 2021 sur  RMC Story et RMC
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24h Pujadas », diffusée  le 29 décembre 2021 sur LCI

Radios et audio numérique 

  • Appel aux candidatures DAB+ du 14 avril 2021 : sélection des candidatures
  • Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
  • Coordination internationale des fréquences

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisines relatives au temps de parole  des personnalités politiques dans les médias
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée sur le 27 octobre 2021 sur CNews

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Adoption des conventions des chaînes ViàOccitanie dans le cadre de leur reprise par le groupe La Dépêche du Midi
  • Appel aux candidatures dans les zones d’Issoudun et Argenton-sur-Creuse : projet de convention de BIP TV
  • Changement de dénomination des services de télévision Planète+ A&E et Planète+ CI
  • Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
  • Renouvellement d’une autorisation relative à un émetteur TNT « 30-3 »
  • Appel aux candidatures à Gap pour le projet de décision d’autorisation de BFM DICI

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne et œuvre d’expression originale française du film Rose

Auditions

  • Audition de la Fédération française de boxe au sujet du MMA
  • Auditions relatives aux nouveaux moyens de lutte contre le piratage de l’Arcom (audition de la Sacem)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Rapport 2020 relatif à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives
  • Saisines relatives à des séquences de « Touche pas à mon poste » et de  « Le 6 à 7 », diffusées sur C8
  • Saisines relatives à des séquences liées à la crise sanitaire diffusées sur BFM TV, CNews, RMC Découverte, France Inter et Europe 1 

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Appel aux candidatures dans les zones d’Issoudun et Argenton-sur-Creuse : projet d’autorisation de Bip TV
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des « émetteurs TNT 30-3 »
  • 3ème vague du bilan 2020 des télévisions payantes
  • Changement de dénomination sociale du titulaire et de nom du service exploité par la société TV 276
  • Reprise des chaînes viàOccitanie par le groupe La Dépêche du Midi : projets d’autorisations
  • Examen du bilan des audiences TV 2021

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative à un documentaire diffusé le 15 novembre 2021 sur France 3 Midi-Pyrénées
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Examen des temps de parole et des temps d’antenne relatifs à l’élection présidentielle

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « La Pièce rapportée »
  • Bilan 2020 des obligations de contribution à la production cinématographique (dernière partie)

Radios et audio numérique

  • Consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Poitiers : synthèse des contributions
  • Délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Prorogation d’autorisations FM dans le ressort du CTA de Dijon
  • Abrogation d’autorisations FM dans le ressort du CTA de Paris
  • Recours gracieux à l’encontre de la sélection du 10 novembre 2021 dans le cadre de l’appel FM multi-CTA
  • Réouverture de l’appel général aux candidatures en Corse

Auditions

  • Audition conjointe  du SNEP, de la SPPF, de la SCPP et de l’UPFI relative aux nouveaux moyens de lutte contre le piratage

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue des scrutins à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Brochure technique de production des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022 

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Procédure de reconduction simplifiée des autorisations des services « TNT3 » : approbation des conventions
  • Contribution de l’Arcom à la consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure
  • Appel aux candidatures en télévision locale à Metz, Forbach et Sarrebourg : recevabilité de la candidature
  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT
  • Modification du capital social de la société éditrice du service IO TV
  • Bilan du respect par les SMAD de leurs obligations de contribution au développement de la production pour l’année 2020

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet

  • Saisine relative à la retransmission d’un débat télévisé sur la plateforme Twitch

Radios et audio numérique

  • Recours gracieux à l’encontre des sélections du 10 novembre 2021 dans le cadre de divers appels en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et DAB+
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques
  • Agrément de sites en DAB+ dans la zone La Rochelle étendu
  • Coordination internationale des fréquences

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales 

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Hopper et le hamster des ténèbres »

Fonctionnement de l’Autorité

  • Désignation du représentant de l’Arcom au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
  • Composition du CTA de Toulouse

Janvier 2022

 Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne 

  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Envoyé spécial », diffusée le 22 avril 2021 sur France 2
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « La belle équipe », diffusée le 1er juillet 2021 sur CNews

Smad, distribution et usages numériques 

  • Regroupement commercial des services de l'offre CANAL+ dans les plans de services des distributeurs

Télévisions

  • Autorisation de changement de dénomination de la chaîne Alsace 20

Radios et audio numérique 

  • Modifications apportées à un titulaire d’autorisation en DAB+
  • Changement de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures
  • Délivrance d’autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 14 octobre 2021 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ruth Elkrief 2022 », diffusée le 7 octobre sur LCI
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP », diffusée le 12 octobre sur C8

Radio et audio numérique

  • Projet de réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM : audition de Mme Constance Benqué
  • Changement de titulaire d’une autorisation en DAB+
  • Modification de la décision d’appel FM général Languedoc-Roussillon
  • Coordination internationale des fréquences

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Barthélemy
  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Martin
  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Wallis-et-Futuna
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Secrets d’info », diffusée le 4 septembre 2021 sur France inter
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Les informés », diffusée le 28 mai 2021 sur Franceinfo
  • Saisines relatives à l’émission « La maison des maternelles », diffusée le 11 octobre 2021 sur France 2
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « On est en direct », diffusée le 11 décembre 2021 sur France 2
  • Saisines relatives à l’émission « Élysée 2022 », diffusée le 9 décembre 2021 sur France 2

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Evolution du statut de la chaine Kanaldude

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Examen des temps de parole hors élections du 4ème trimestre 2021
  • Examen des temps de parole du 1er au 16 janvier 2022
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Envoyé spécial », diffusée le 22 avril 2021 sur France 2
  • Projet de décision relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2022

Radio et audio numérique

  • Modifications apportées à un titulaire d’autorisations en FM et en DAB+
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
  • Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation du service Europe 1 à Aubagne
  • Coordination internationale des fréquences FM

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone de Toulouse pour le multiplex R3
  • Modalités de diffusion des César sur Canal+
  • Appel aux candidatures à Gap : adoption du projet d'avenant à la convention de BFM DICI

Fonctionnement de l’Autorité

  • Composition du CTA de Dijon

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Etude sur le tissu économique de la production audiovisuelle
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Le Traducteur

Pluralisme et déontologie des programmes

  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias
  • Saisine relative à l’application des règles de pluralisme
  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Pierre-et-Miquelon après avis du Conseil exécutif
  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Barthélemy après avis du Conseil exécutif
  • Projet de recommandation concernant les élections prévues les 20 et 27 mars à Saint-Martin après avis du Conseil exécutif

Radio et audio numérique

  • Appel aux candidatures FM du 28 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Lyon : sélection des candidatures
  • Appel partiel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : recevabilité des candidatures
  • Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
  • Agrément des sites d’émission en DAB+ de la Compagnie des multiplex DAB dans le CTA de Poitiers (zones d’Orléans, Poitiers et Tours)
  • Coordination internationale des fréquences en FM et DAB+

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

  • Projet d’avis de l’Arcom sur le projet de décision de l’Arcep portant sur la régulation du marché de gros amont de la diffusion TNT
  • Diffusion de programmes inédits sur C8 en 2021
  • Appel aux candidatures à Gap : projet de décision d’autorisation de BFM DICI
  • Changement de dénomination du service de télévision ES1
  • Autorisation de la société Naval Group à conduire une expérimentation de communication haut débit en milieu maritime dans la bande 670-680 MHz

Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet

  • Lutte contre le piratage des contenus sportifs : adoption du projet de délibération

Fonctionnement de l’Autorité

  • Examen du budget initial de l’Arcom au titre de l’exercice 2022
  • Composition du CTA de Clermont-Ferrand
  • Composition du CTA de Paris

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