Actualités

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Signalétique jeunesse

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Étude sur la fréquentation des sites adultes par les mineurs

La présente étude a pour objectif d'éclairer les acteurs de la protection de l’enfance et l'Arcom sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques, en particulier sur leur fréquentation par des mineurs.
Protection des mineurs
Protection des publics
Pornographie
Plateforme Numérique
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smartphone streaming

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Premiers bilans 2022 de l’Arcom sur la lutte contre le piratage

L’Arcom publie, lundi 22 mai, trois synthèses d’études sur le thème de la lutte contre le piratage : blocage des sites miroirs, audience illicite et actions de protection de la création et des contenus sportifs.
Protection des oeuvres
Piratage
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Image d'illustration d'une conférence.

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Appel à contribution : deuxième journée d'études de l'Arcom

L’Arcom lance un appel à contributions en vue de l’organisation de sa deuxième journée d’études qui se tiendra le 16 novembre 2023 au siège de l’Arcom, à Paris. Les candidatures doivent être envoyées à l'Arcom avant le 25 août 2023.
Étude
Plateforme Numérique
Internet
Block Twitter

"Merci à vous qui soutenez la création !"

L’Arcom et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) se sont associés pour élaborer une campagne de communication destinée à sensibiliser le public à la lutte contre le piratage.

Découvrez et téléchargez les spots de la campagne.

Vos services et démarches par médias

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Illustration radio FM

Radio et audio numérique

Retrouvez tous nos services, applications et nos annuaires concernant la bande FM, la radio numérique terrestre (DAB+) ou encore les webradios, ainsi que les outils et démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.

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Illustration télévision

Télévision et vidéo à la demande

Retrouvez tous nos services et nos annuaires concernant votre couverture et les opérateurs de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que tous les outils et toutes les démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.

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Illustration internet navigation

Internet et réseaux sociaux

Retrouvez tous nos services et démarches afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.

Focus

Audiovisuel et handicap : l'action de l'Arcom depuis 2005

Depuis 2005, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, sensibilise les éditeurs à l'accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap.

Handicap
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Illustration. Personne âgée

Comment les plateformes de partage de contenus, telles que Instagram, Youtube ou TikTok, protègent-elles les œuvres et le droit d’auteur ?

Les plateformes de contenus doivent, selon le code de la propriété intellectuelle, respecter le droit d’auteur et prendre des mesures pour permettre d’identifier les œuvres qui sont mises en ligne. Cela permet de suivre la diffusion des contenus, de rémunérer les auteurs et, si besoin, de bloquer les contenus mis en ligne sans l'accord de l'ayant droit.

L’Arcom a pour mission d’évaluer leur niveau d'efficacité.

Dans son premier rapport, l’Arcom a présenté l'avis des ayants droit sur les outils mis à disposition et formulé 13 recommandations.

Protection des œuvres
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Illustration. Couple devant un écran

L'Arcom protège le pluralisme politique

Assurer le respect du pluralisme politique constitue l’une des missions essentielles confiées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le législateur : c’est pourquoi nous veillons à ce que les différents courants de la vie politique nationale puissent s’exprimer dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier les émissions d'information politique et générale.

Pluralisme
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Une émission politique à la télévision.

Les chaînes de la télévision numérique terrestre

Les fréquences attribuées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique permettent la diffusion de six multiplex sur le territoire métropolitain. Retrouvez toutes les chaînes disponibles sur la télévision numérique terrestre (TNT).

TNT
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Image d'illustration.

Protection des mineurs contre la pornographie en ligne

Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge. L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les violences conjugales. 

Pornographie en ligne
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Illustration Protection des mineurs face aux écrans. Un enfant sur une tablette

Premiers bilans 2022 de l’Arcom sur la lutte contre le piratage

L'Arcom a publié ses dernières données sur la lutte contre le piratage. Consultez les derniers bilans sur :

  • Les actions de protection de la création et des contenus sportifs
  • Les audiences des sites illicites
  • La lutte contre les sites miroirs
Piratage
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Illustration. smartphone et vidéo sportive

Chiffres-clés

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Illustration œuvre introuvable
17%
La part des utilisateurs de sites illégaux est passée de 24% des internautes en 2021 à 17% en 2022, confirmant la tendance à la baisse des pratiques illicites observées depuis plusieurs années.
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Illustration bonhommes
56
Un enfant Français de 2 ans passe en moyenne 56 minutes par jour devant un écran (télévision, tablette, smartphone, ...). Seuls 49,7% des parents suivent la recommandation d'une heure par jour d'écran pour les enfants de 3 ans.
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Illustration économie
1,4
1,4 milliard d'euros a été investi dans la production audiovisuelle et cinématographique, dans le cadre des obligations des chaînes et des SMAD.

Nos missions

L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression, dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.

Apprenez-en plus en parcourant les différentes missions de l'Arcom.