L'Arcom a publié une étude dont l'objectif est d'éclairer les acteurs de la protection de l’enfance et l'Autorité sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques, en particulier sur leur fréquentation par des mineurs.

Le nouveau Règlement sur les services numériques (RSN) ou en anglais Digital Services Act (DSA) vise à encadrer les activités des plateformes. L'objectif du Règlement sur les services numériques est de construire un espace numérique unique et harmonisé à l'échelle européenne. Un espace de régulation des plateformes de contenus en ligne à la fois protecteur des publics et respectueux des libertés de chacun.

Retrouvez toutes les ressources de l'Arcom d'information et d'accompagnement à la parentalité numérique et aux usages adaptés des écrans.

L'Arcom rend compte annuellement au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations ainsi que des actions qu’elle a menées.

Les plateformes de contenus doivent, selon le code de la propriété intellectuelle, respecter le droit d’auteur et prendre des mesures pour permettre d’identifier les œuvres qui sont mises en ligne. Cela permet de suivre la diffusion des contenus, de rémunérer les auteurs et, si besoin, de bloquer les contenus mis en ligne sans l'accord de l'ayant droit.

L’Arcom a pour mission d’évaluer leur niveau d'efficacité.

Dans son premier rapport, l’Arcom a présenté l'avis des ayants droit sur les outils mis à disposition et formulé 13 recommandations.