Le CSA et l'Hadopi deviennent l'Arcom
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L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
L’Arcom est le garant de la liberté de communication, et veille à ce que les médias audiovisuels et numériques soient pluralistes et respectueux de toutes et tous.
Nos missions
L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression, dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
Apprenez-en plus en parcourant les différentes missions de l'Arcom.
Actualités
Jeux paralympiques de Pékin 2022 : l'action de l'Arcom pour améliorer la représentation du handicap dans les médias
« Reconnaître l'obésité comme une maladie », l'Arcom partenaire des journées mondiales contre l'obésité
publication des relevés des temps de parole et d'antenne
Sur Twitter
#SantéPublique | L’@Arcom_fr publie son rapport sur l’action des chaînes en matière de lutte contre le #dopage & de protection des personnes pratiquant des activités sportives : https://t.co/Ew4VKkFgTt pic.twitter.com/XAQvduh1fZ
— Arcom (@Arcom_fr) March 3, 2022
#JMObésité | L’obésité est une maladie qui se soigne ! L’@Arcom_fr soutient la campagne du @CNAObesite et sensibilise le secteur audiovisuel via la #CharteAlimentaire 2020-2024 qui implique médias et publicitaires dans des actions de #santépublique : https://t.co/0Oxg850liE pic.twitter.com/a9EjKDaaBD
— Arcom (@Arcom_fr) March 3, 2022
Focus
Vos services et démarches par médias
Radio et audio numérique
L’Arcom est le régulateur des médias radios et audio numériques.
Retrouvez tous nos services, applications et nos annuaires concernant la bande FM, la radio numérique terrestre (DAB+) ou encore les webradios, ainsi que les outils et démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.
Télévision et vidéo à la demande
L’Arcom est le régulateur des chaînes de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande.
Retrouvez tous nos services et nos annuaires concernant votre couverture et les opérateurs de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que tous les outils et toutes les démarches à effectuer pour les professionnels du secteur.
Internet et réseaux sociaux
L'Arcom est le régulateur de la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Retrouvez tous nos services et démarches afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.
L'Arcom en chiffres
Décisions de l'Arcom
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- Appel aux candidatures radio
Espace presse
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