Depuis 2005, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, sensibilise les éditeurs à l'accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap.

Les plateformes de contenus doivent, selon le code de la propriété intellectuelle, respecter le droit d’auteur et prendre des mesures pour permettre d’identifier les œuvres qui sont mises en ligne. Cela permet de suivre la diffusion des contenus, de rémunérer les auteurs et, si besoin, de bloquer les contenus mis en ligne sans l'accord de l'ayant droit.

L’Arcom a pour mission d’évaluer leur niveau d'efficacité.

Dans son premier rapport, l’Arcom a présenté l'avis des ayants droit sur les outils mis à disposition et formulé 13 recommandations.

Assurer le respect du pluralisme politique constitue l’une des missions essentielles confiées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par le législateur : c’est pourquoi nous veillons à ce que les différents courants de la vie politique nationale puissent s’exprimer dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier les émissions d'information politique et générale.

Les fréquences attribuées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique permettent la diffusion de six multiplex sur le territoire métropolitain. Retrouvez toutes les chaînes disponibles sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge. L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les violences conjugales. 

L'Arcom a publié ses dernières données sur la lutte contre le piratage. Consultez les derniers bilans sur :

• Les actions de protection de la création et des contenus sportifs
• Les audiences des sites illicites
• La lutte contre les sites miroirs