L'audiovisuel public en France

    L'organisation

    Structure

    Le secteur public de la communication audiovisuelle comprend 6 organismes dont 3 sociétés nationales de programme à l’égard desquelles l’Arcom joue un rôle important puisqu’elle garantit leur indépendance et veille à la bonne réalisation de leurs missions.

    6 organismes :

    • France Télévisions
    • Radio France
    • France Médias Monde
    • l’Institut National de l’audiovisuel
    • ARTE France
    • LCP Assemblée nationale - Public Sénat

     

    3 sociétés nationales de programme :

    • France Télévisions
    • Radio France
    • France Médias Monde

     

    Les sociétés nationales de programme

    Société anonyme à capitaux publics éditrice des services de télévision nationaux, locaux et des services de télévision et de radios ultramarins.

    Société anonyme à capitaux publics éditrice des services de radio nationaux et régionaux.

    Société anonyme à capitaux publics en charge de l’audiovisuel extérieur.

     

    Les autres organismes

    Établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, chargé de conserver et de mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national.

    Société chargée de concevoir et de fournir les programmes et les moyens nécessaires à l'exercice des missions du groupement européen d'intérêt économique ARTE issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle européenne.

    Sociétés de programme chargées des émissions de présentation des travaux des assemblées parlementaires et des émissions d’accompagnement.

     

    Histoire - Les grandes dates de l'audiovisuel public

    1945

    Création de la Radiodiffusion française (RDF)

     

    Création de la Radiodiffusion française (RDF).

    1949

    Radiodiffusion-Télévision française (RTF)

     

    La Radiodiffusion française (RDF) devient la Radiodiffusion-Télévision française (RTF).

    1964

    Radiodiffusion-Télévision Française (ORTF)

     

    Transformation de la RTF en Organisation de Radiodiffusion-Télévision Française (ORTF).

    Disposant du monopole de diffusion, elle édite 4 chaînes de radio (France Inter, France Culture, France Musique et France Inter Paris) et 3 chaînes de télévision (ORTF Télévision 1, ORTF Télévision 2 et une troisième chaîne à partir de 1972) 11 antennes régionales et 7 chaînes généralistes régionales pour l'Outre-mer.

    1975

    Démantèlement de l’ORTF en 7 sociétés indépendantes

    • 3 sociétés nationales de télévision autonomes et concurrentes (Télévision Française 1, Antenne 2, France-Régions 3)
    • Une société nationale de radio (Radio France)
    • Une société de production (Société française de production)
    • Un établissement public de diffusion (Télédiffusion de France)
    • L’Institut national de l’audiovisuel (INA).
    • Création de Radio France Internationale, filiale de Radio France
    1982

    Fin du monopole d’Etat sur la radio et la télévision

    Fin du monopole d’Etat sur la radio et la télévision et création de la Haute autorité pour la communication audiovisuelle.

    1987

    Privatisation de la chaîne Télévision Française 1

    La chaîne Télévision Française 1 est privatisée le 16 avril 1987.

    1992

    Création de France Télévisions

    Création de France Télévisions pour coordonner Antenne 2 (France 2) et FR3 (France 3).

    2000

    Création de la holding France Télévisions et création du réseau France Bleu

    Création de la holding France Télévisions et création du réseau France Bleu pour fédérer les stations locales de Radio France.

    2005

    Création de France 4 et création de France 24

    Création de France 4 et création de France 24.

    2008-2009

    Création de la société holding Audiovisuel Extérieur de la France

    Création de la société holding Audiovisuel Extérieur de la France en 2008 qui devient une société nationale de programme en 2009.

    2010

    France Télévisions devient une entreprise unique

    Le 4 janvier 2010, à la suite de la loi du 5 mars 2009, France Télévisions devient une entreprise unique, société nationale de programme.

    2012-2013

    Création de France Médias Monde

    L’AEF fusionne avec RF1 qui détient MCD et France 24 en 2012 et devient France Médias Monde en 2013.

    2016

    Lancement de la chaîne et de l’offre numérique franceinfo:

    Les sites d’information de France Télévisions (Francetvinfo.fr) et de Radio France (Franceinfo.fr), fusionnent, le 24 août 2016, pour donner naissance à franceinfo: .

    2022

    Lancement de l’offre numérique ICI

    Lancement de l’offre numérique ICI.

    La gouvernance

    L’Arcom nomme les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour cinq ans.

    Elle nomme également :

    • 5 personnalités au conseil d’administration de France Télévisions ;
    • 4 personnalités au conseil d’administration de Radio France ;
    • 5 personnalités au conseil d'administration de France Médias Monde ;
    • 4 personnalités au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

     

    Les missions et obligations

    En raison de leur statut d’entreprises publiques, les sociétés nationales de programme sont investies, par la loi et les règlements, de missions et d’obligations d’intérêt général dont l’exécution fait l’objet de nombreux contrôles.

    Mission d'intérêt général

    En particulier, en raison de leur qualité d’entreprises publiques, la loi assigne aux sociétés nationales de programme des missions de service public (Loi n°86-100, art. 43-11), lesquelles sont précisées dans les cahiers des charges des sociétés.

    Les missions des sociétés nationales de programme :

     
    Mission générale Offrir au public un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme, leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ;
    Offre diversifiée Présenter une offre diversifiée de programmes en modes analogique et numérique dans les domaines de l'information, de la culture, de la connaissance, du divertissement et du sport ;
    Démocratie et citoyenneté Favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté ;
    Cohésion sociale Mettre en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle, de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes ;
    Égalité et diversité Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les préjugés sexistes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ainsi qu'à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer et proposer une programmation reflétant la diversité française ;
    Culture et patrimoine Assurer la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et mettre en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France ;
    Création Concourir au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques ;
    Éducation Concourir à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias, favoriser l’apprentissage des langues étrangères ;
    Environnement Participer à l’éducation à l’environnement et au développement durable ;
    Santé Assurer une mission d’information sur la santé et la sexualité ;
    Accessibilité Favoriser l’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes qu’elles diffusent ;
    Pluralisme Assurer l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ;
    Rayonnement international Contribuer à l'action audiovisuelle extérieure, au rayonnement de la francophonie et à la diffusion de la culture et de la langue ;
    Innovation Développer les nouveaux services susceptibles d'enrichir ou de compléter leur offre de programmes ainsi que les nouvelles techniques de production et de diffusion des programmes et services de communication audiovisuelle.

     

    Contrôle

    Les sociétés nationales de programme doivent rendre compte de l’exécution de leurs missions et obligations. Ainsi, elles sont soumises à divers contrôles.

    • Pouvoir de nomination des présidents des SNP (loi n°86-1067, art. 47-4)
    • Avis sur l'exécution du cahier des charges chaque année (loi n°86-1067, art. 48)
    • Avis sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens chaque année (loi n°86-1067, art. 53)
    • Avis sur les résultats des sociétés tous les 4 ans au regard de leur projet stratégique (loi n°86-1067, art. 47-4)
    • Pouvoir de sanction (mise en demeure, suspension de programmes, sanction pécuniaire (loi n°86-1067, art. 48-1 à 48-10)
    Image

    Les moyens financiers

    Pour poursuivre leurs missions d’intérêt général, les sociétés nationales de programme (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde) disposent de ressources publiques, dont une partie substantielle provient de dotations votées par le Parlement.

    Les sociétés de l’audiovisuel public recueillent chaque année environ 4 milliards d’euros de dotations publiques (3 949 M€ pour 2025), réparties entre les 6 organismes publics, dont les trois sociétés nationales de programme (pour près de 90% de la dotation).

    Ce financement est complété par des recettes commerciales, notamment publicitaires, dont la contribution au budget des sociétés reste toutefois minoritaire en raison de restrictions spécifiques à l’audiovisuel public.

     

    Des vecteurs de financement stables et adaptés

    Les dotations de l’Etat à l’audiovisuel public, dont le montant est approuvé chaque année par le Parlement, représentent une part prépondérante du budget des sociétés nationales de programme. Cette dotation, qui provenait jusqu’en 2022 du produit de la redevance, est désormais prélevée sur les recettes de la TVA.

    Depuis 1968, le financement des sociétés nationales de programme est mixte. Les sociétés nationales de programmes peuvent compléter les dotations de l’Etat par des recettes d’activités commerciales, notamment publicitaires, dans des limites fixées et réactualisées par le législateur pour chacune de ces sociétés (ainsi l’accès de France Télévisions au marché publicitaire a été restreint en 2008).

     

    1933

    Création de la redevance pour la radio

     

    En 1932-1933, le ministre des Postes et des Télécommunications met en place le financement des radios publiques par un prélèvement fiscal.

    1949

    Redevance pour la télévision

     

    Élargissement de la redevance pour la télévision.

    1951

    Autorisation de la publicité sans marque

     

    Autorisation de la "publicité collective" ou "publicité compensée" qui permet de promouvoir un produit générique, sans précision de marque.

    1968

    Autorisation de la publicité commerciale

    Le 1er octobre 1968 la publicité de marque commerciale apparaît en noir et blanc sur la première chaîne.

    2009

    La redevance audiovisuelle change de nom

    La dénomination officielle de la redevance audiovisuelle change en "contribution à l'audiovisuel public" (CAP).

    2022

    Suppression de la contribution à l’audiovisuel public

    Une fraction du produit de la TVA est affectée en remplacement de la redevance pour une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2024.

    2025

    Pérennisation du financement par une fraction de la TVA

    Pérennisation du financement par une fraction de la TVA.

    Le montant de la contribution de l'État au financement de l'audiovisuel public

    L’audiovisuel public a recueilli 3 949 millions d’euros de dotations publiques en 2025, réparties entre les 6 organismes comme suit (la chaîne parlementaire n’étant pas financée dans ce cadre).

    Tableau : évolution de la contribution de l'État à l'audiovisuel public, en millions d'euros :

    (source : Parlement)
    Années 2021 2022 2023 2024 2025
    Unités : en millions d'euros 3719 3685 3797 4027 3949
    Contribution de l'Etat à l'audiovisuel public en millions d'euros. © Arcom

     

    Infographie : répartition de la contribution de l'Etat à l'audiovisuel public (référence 2025, chaîne parlementaire exclue) :

    (source : Parlement)
    France Télévisions Radio France France Médias Monde Arte INA TV5 Monde
    63% 16% 8% 8% 3% 2%
    Répartition de la contribution de l'Etat à l'audiovisuel public. © Arcom

    Les recettes publicitaires du service public et leur encadrement dédié

    Les recettes publicitaires et commerciales représentent environ 12% des recettes de Radio France, 13% de celles de France Télévisions et 5 % de celles de France Médias Monde.

    L’encadrement de ces recettes est le suivant :

    Pour Radio France :

    Seules France Inter, France Bleu et France Info sont autorisées à diffuser des messages publicitaires. Comme sur toutes les radios, cette diffusion est limitée à 30 minutes par jour et 8 minutes par jour entre 7h et 9h (heures de grande écoute) et plafonnée à 17 min/jour en moyenne trimestrielle (et à 3 min/jour en moyenne annuelle entre 7h et 9h).

    Un plafond spécifique limite la pression publicitaire sur les radios publiques, puisque les revenus publicitaires de Radio France, hors recettes numériques, ne peuvent excéder 42 millions d’euros par an, messages d’intérêt généraux exclus.

    Pour France Télévisions :

    La diffusion de publicité (hors parrainage et publicité générique) sur les antennes nationales du groupe France Télévisions est prohibée entre 20h et 6h.

    En journée, la publicité est autorisée dans la limite de 6 minutes par heure en moyenne quotidienne, contre 9 minutes sur les chaînes privées, sans pouvoir dépasser 8 minutes pour une heure d’horloge donnée (12 minutes sur les chaînes privées).

    Interdiction de diffuser de la publicité quinze minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans sur toutes les chaînes de France Télévisions.

     

    Les contenus

    Ces ressources permettent aux sociétés nationales de programme d’éditer une offre de services proposant des contenus qui poursuivent les missions d’intérêt général qui leur sont assignées.

     

    Les services

    France Télévisions, Radio France et France Médias Monde éditent des services nationaux, locaux et internationaux de télévision et de radio ainsi que des services de médias à la demande et de communication au public en ligne.

    • Télévision : 5 chaînes de télévision nationales (France 2, France 3, France 4, France 5, franceinfo:), 24 chaînes de télévision locales en métropole (réseau France 3 Régions), 9 chaînes télévisions en Outre-mer (Outre-mer 1ère) et 1 chaîne d’information en continu internationale (France 24) ;
    • Radio : 7 stations de radio nationales (France Inter, franceinfo:, France Bleu, France Culture, France Musique, FIP, Mouv’), 44 radios locales en métropole (réseau France Bleu), 9 radios en Outre-mer (Outre-mer 1ère) et  2 radios internationales (RFI et MCD).
    • Internet : Des services de médias à la demande (France.tv, radiofrance) et des services de communication au public en ligne (franceinfo:, ici, lumni…).

    Les contenus

    Les services édités par France Télévisions, Radio France et France Médias Monde proposent des contenus qui assurent la poursuite des missions et obligations de service public qui sont assignées aux trois sociétés.

     

    L'information

    Image d'illustration. © DR

     

    Chiffres clés :

    • France Télévisions représente plus de 60% de l’offre de journaux d’information des chaînes nationales gratuites (hors chaînes d’information) ;
    • Radio France produit plus de 100 heures d’information chaque jour ;
    • France 24 consacre une majorité de son temps d’antenne à l’actualité internationale.

    • France Télévisions : « France Télévisions doit proposer une offre d’information et de débats (Cahier des charges, art. 14) honnête, transparente, indépendante et pluraliste (cahier des charges, art. 35). »
    • Radio France : « Radio France doit diffuser une offre d’information honnête, indépendante et pluraliste (Cahier des missions et des charges, art. 3 et 4). Pour ce faire, l’ensemble des programmes nationaux doivent accorder une place à l’information (Cahier des missions et des charges, art. 26) qui doit être diversifiée : politique, sociale, culturelle, environnement (Cahier des missions et des charges, art. 27), consommation (Cahier des missions et des charges, art. 21) et outre-mer (Cahier des missions et des charges, art. 93). Elle diffuse un programme d’information continue (Cahier des missions et des charges, art. 25). »
    • France Médias Monde : « France Médias Monde doit développer une vision française de l’actualité internationale (…) offrir une vision de l’actualité française à l’international (Cahier des charges, art. 9) et faciliter la compréhension des questions économiques et sociales (Cahier des charges, art. 11). »

    • franceinfo: est la marque d’information continue du service public, déclinée à la fois en chaîne télévisée, station de radio et plateforme numérique. Elle résulte d’une collaboration entre France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde. « Sa programmation répond au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité (Cahier des charges de France Télévisions, art. 3) ».
    • Les trois groupes sont également très engagés dans la lutte contre la désinformation, avec des émissions et des plateformes dédiées comme Vrai ou Faux, Le vrai du faux, sur franceinfo: (radio, télévision et environnements numériques), des initiatives comme Les Observateurs pour France Médias Monde (France 24 et son environnement numérique).

    En métropole et en Outre-mer

    Image d'illustration. © DR

     

    Chiffres clés :

    • France Télévisions diffuse près de 18 000 heures d’information locale et régionale ;
    • Radio France, à l’appui de ses 44 stations locales de proximité, produit 12 heures de programmes locaux par jour sur chacune des antennes du réseau Ici ;
    • Radio France diffuse 5000 heures de programmes en langues régionales sur certaines stations du réseau Ici et France Télévisions propose, quant à elle, près de 500 heures de programmes favorisant l’expression des langues parlées sur le territoire métropolitain sur les antennes régionales de France 3 ;
    • Les chaînes Outre-mer la 1ère (éditées par France Télévisions) participent de la diffusion des langues régionales en proposant notamment près de 2 200 heures d’information en langues vernaculaires.

    • France Télévisions est « chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultra-marine (Cahier des charges, art. 1er ) ». Elle doit assurer l’expression des langues régionales en proposant « des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en outre-mer (Cahier des charges, art. 40) ».
    • Radio France propose des stations locales « privilégiant la proximité dans leur offre d’information, de services et de divertissements (Cahier des missions et des charges, art. 25) » et qui « contribuent à l’expression des langues régionales (Cahier des missions et des charges, art. 6) ».

    • France Télévisions : 24 antennes de télévisions et 13 directions régionales
    • Radio France : 44 stations locales (dont 4 stations en langues régionales)

    • 9 chaînes de télévision et de radio Outre-mer les 1ères
    • Le Portail des outre-mer hébergé sur le site franceinfo:.

    Historique du rapprochement des réseaux de proximité de France Télévisions et Radio France :

    • Depuis 2020 : Diffusion progressive des matinales de France Bleu sur les antennes de France 3
    • 2022 : Création de la plateforme numérique commune « ICI »
    • Janvier 2025 : Stratégie de marque commune, France Bleu et France 3 régions deviennent « ICI »

    Les programmes culturels

    Image d'illustration. © DR

     

    • France Télévisions représente près de 65% de l’offre de spectacles/concerts sur les chaînes nationales gratuites ;
    • Radio France diffuse chaque jour 19h30 de programmes culturels ;
    • Radio France diffuse plus de 420 heures de concerts de ses formations chorales et orchestrales.

    • France Télévisions diffuse « au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée (Cahier des charges, art. 4) ». Son offre est variée avec notamment des émissions musicales, des spectacles et des concerts (Cahier des charges, art. 5 et 6).
    • Radio France diffuse « des magazines ou des séries d’émission portant sur les différents aspects de la vie culturelle nationale (Cahier des missions et des charges, art. 27) ». Plus particulièrement, son antenne France Culture consacre sa programmation à la culture, au patrimoine et à la création radiophonique (Cahier des missions et des charges, art. 25).

    • France Télévisions. La culture prend plusieurs formes sur l’ensemble des chaines : cinéma, spectacle vivant, documentaire, magazine. Aussi, depuis août 2021, France 4 propose, en soirée, une programmation labellisée Culturebox. Elle diffuse principalement des spectacles vivants variés (théâtre, danse, opéras, ballets, concerts, festivals…).
    • Radio France diffuse des émissions culturelles sur toutes ses antennes et, en particulier, sur son antenne dédiée, France Culture. Par ses commandes et évènements, elle soutient la création. Grâce à de nombreux partenariats, Radio France soutient et organise des événements qui participent de la valorisation de la création et assurent la transmission de la culture au public.
    • France Médias Monde assure également « la promotion et la diffusion de la diversité des cultures, en particulier française et francophone, afin de favoriser leur rayonnement (Cahier des charges, art. 1er) ».

    Offre commune à l’audiovisuel public : La marque Culture Prime est une offre culturelle produite par France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, l’INA, TV5Monde et Arte disponible uniquement sur les réseaux sociaux.

    • 4 formations musicales (un orchestre symphonique, un orchestre philharmonique, un chœur et une maîtrise) se produisant à Paris et sur le territoire.
    • La Maison de la radio et de la musique comporte 2 salles de concerts : l’Auditorium et le Studio 104.

    Le soutien à la création

    Image d'illustration. © DR

    Chiffres clés :

    Les sociétés nationales de programme constituent un soutien majeur à la création audiovisuelle, cinématographique, musicale et radiophonique.

    • France Télévisions est le 1er financeur de la création audiovisuelle et le 2e financeur de la création cinématographique en France ;
    • Radio France réalise près de 300 commandes et acquisitions d’œuvres musicales et radiophoniques par an.

    • France Télévisions est soumise à des obligations réglementaires de contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales et cinématographiques (Cahier des charges, art. 9). Ces obligations se traduisent également par des engagements quantitatifs pris par la société au titre du contrat d’objectifs et de moyens.
    • Radio France doit promouvoir « les créations dans le domaine de la musique, en donnant une place privilégiée aux œuvres d'origine nationale (Cahier des missions et des charges, art. 28) ». Elle doit s'attacher « à susciter des créations originales spécialement destinées à la radio (Cahier des missions et des charges, art. 31) ».

    L'offre éducative

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    Chiffres clés :

    • France Télévisions représente près de 50 % de l’offre d’animation sur les chaînes nationales gratuites ;
    • Les podcasts pour enfants de Radio France enregistrent 2 millions d’écoutes numériques par mois.

    • France Télévisions doit proposer une « offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse (Cahier des charges, art. 13) ».
    • France Télévisions est le 1er groupe partenaire de la filière animation en France (30 millions d’euros par an).
    • Radio France développe une offre éducative à destination de la jeunesse (Cahier des missions et des charges, art. 25)

    • France télévisions :
      • Okoo (4-14 ans) : La marque abrite l’intégralité de l’offre linéaire et numérique dédiée aux enfants.
      • France.tv slash (18-30 ans) : La marque abrite les contenus du groupe à destination des jeunes adultes (fictions, séries, documentaires, magazines…).
    • Radio France :
      • Mouv’ est une station à dominante musicale et spécifiquement destinée à la jeunesse. Elle propose une programmation musicale consacrée aux cultures urbaines et des émissions qui s’intéressent aux préoccupations des jeunes publics. Elle se déploie sur tous les réseaux sociaux.
      • Emissions et podcasts pour les jeunes et pour les enfants

    • La plateforme éducative Lumni, permettant l’accès à des contenus multimédias (culture, savoirs et connaissances) pour les élèves, les parents et les professeurs, est éditée par France Télévisions avec la participation de France Médias Monde, Radio France, l’INA, TV5Monde et Arte.

    Francophonie et valeurs démocratiques

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    Les contenus de France Médias Monde assurent le rayonnement de la France et de la langue française ainsi que la promotion des valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial.

    • France Médias Monde diffuse en 21 langues ;
    • France 24 couvre 521,7 millions de foyers à travers le monde ;
    • RFI couvre 52 pays en FM dans le monde ;
    • MCD couvre 13 pays en FM dans le monde.

    Les publics

    Cette offre de services et de contenus permet aux sociétés nationales de programme de s’adresser à un large public.

     

    Chiffres clés 2022

    • France Télévisions touche 79 % de la population française chaque semaine (tous supports) ;
    • Radio France touche 54,2 % de la population française âgée de 15 ans et + chaque semaine (tous supports) ;
    • France Médias Monde touche 259,6 millions de personnes à travers le monde chaque semaine (tous supports)