Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Politique d’accessibilité (RGAA)
L’accessibilité étant au cœur des préoccupations de l’Arcom, le site internet de l’Arcom a été conçu et réalisé afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel WCAG2.0 du W3C, pour permettre l’accès des pages aux personnes en situation de handicap et assurer la compatibilité avec les différents outils d’aide et les moyens de navigation (lecteur vocal, plage Braille, navigation sans souris...).
État de conformité
Le site arcom.fr est partiellement conforme avec la nouvelle version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1.2, avec un taux de conformité 81,25%. La majeure partie du site est pleinement utilisable pour l’ensemble des internautes, y compris les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. La correction systématique des non-conformités résiduelles est en cours.
Le site arcom.fr appuie sa conformité sur le référentiel RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel d'accessibilité (période 2023-2025) sont disponibles ici :
Déclaration d'accessibilité
- 133.26 Ko
- en français
Schéma pluriannuel d'accessibilité
- 690.06 Ko
- en français
Plan d'actions 2026
- XLSX
- 10.01 Ko
- en français
Contacts accessibilité (RGAA)
| Thématiques | Accès contacts |
|---|---|
| Signaler un problème d'accessibilité des services numériques ? | Remplisser ce formulaire |
|
Rendez-vous sur notre formulaire de contact |
| En savoir plus sur les droits des personnes en situation d'handicap ? | Accéder à plus d'informations |