Politique d’accessibilité (RGAA)

L’accessibilité étant au cœur des préoccupations de l’Arcom, le site internet de l’Arcom a été conçu et réalisé afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel WCAG2.0 du W3C, pour permettre l’accès des pages aux personnes en situation de handicap et assurer la compatibilité avec les différents outils d’aide et les moyens de navigation (lecteur vocal, plage Braille, navigation sans souris...).

État de conformité

Le site arcom.fr est partiellement conforme avec la nouvelle version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1. La majeure partie du site est pleinement utilisable pour l’ensemble des internautes, y compris les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. La correction systématique des non-conformités résiduelles est en cours. 

Le site arcom.fr appuie sa conformité sur le référentiel RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations).


La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel d'accessibilité (période 2021-2023) sont disponibles ici : 

Déclaration d'accessibilité

Schéma pluriannuel d'accessibilité

Contact référent accessibilité (RGAA)

Pour les demandes concernant des sujets hors accessibilité, veuillez passer par notre formulaire de contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité de notre site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontreriez. 

N’hésitez pas à contacter le référent accessibilité et à envoyer un courriel à : accessibilite@arcom.fr 

 Vous pouvez également consulter l'action de l’Arcom en matière d'accessibilité des programmes à la télévision :