Assurer la régulation des acteurs techniques et économiques

Image d'illustration régulation.

L'Arcom attribue les fréquences assignées à l'audiovisuel, garantit la qualité de réception pour le public et des conditions optimales d'utilisation pour les professionnels.

Gestion des fréquences

Image
Illustration régulation technique et économique. Interconnexion de données.

L’Arcom gère les fréquences assignées à l’audiovisuel. Elles sont utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), de la radio FM et de la radio en DAB+ (radio numérique terrestre), mais également pour la télévision et la radio par satellite ainsi que dans d’autres bandes de fréquences.

 

Modernisation et protection de la radio et de la TNT

Alors que les usages se transforment et que les plateformes numériques apportant de nouveaux services, notamment interactifs, se développent, l’Arcom initie et accompagne les évolutions techniques des médias audiovisuels.

Image
Image d'illustration de l'enregistrement d'un podcast.

Gestion des appels aux candidatures et autorisations de diffusion ou de distribution télévision et radio

Garantir l'équilibre entre la protection et l'exploitation des œuvres sur les plateformes en ligne

Image
Image d'illustration, représentant des mains sur un clavier d'ordinateur portable et un cadenas en incrustation d'image.

L’Arcom veille au respect des droits de propriété intellectuelle grâce à un système de responsabilité spécifique pour les plateformes qui ont un impact important sur le marché de la diffusion en ligne des contenus culturels.

Régulation des mesures techniques de protection

L'Arcom a une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection (MTP) et d’identification (MTI) des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. Elle doit par ailleurs veiller à ce que les MTP n’aient pas pour conséquence d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité et n’entravent pas le bénéfice de certaines exceptions. Dans ce contexte, l’Arcom peut être saisie d’une demande d’avis ou de règlements de différends.

Autres missions