Conférence mondiale de l’UNESCO : participation du président de l’Arcom et du REFRAM et adoption d’une déclaration commune des réseaux de régulateurs

Animée par Blanca Lilia Ibarra CADENA, présidente de l’institut national pour la transparence et l’accès à l’information du Mexique, la session avait pour objectifs de questionner les propositions de l’UNESCO à l’égard de l’indépendance du système de régulation ; interroger les bonnes pratiques nationales en matière de « système de régulation » via la coopération entre les autorités compétentes, et examiner les mesures d’application qui seraient nécessaires et proportionnées.

En marge de cette conférence, une déclaration conjointe de six réseaux de régulateurs, représentant l’ensemble des régions de monde, a été adoptée. Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), le Réseau global des régulateurs de la sécurité en ligne (GOSRN), la Plateforme des régulateurs ibéro-américain (PRAI), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM), ainsi que le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) en sont parties prenantes.

Cette déclaration, qui adhère à la démarche et aux objectifs proposés par l’UNESCO dans l’environnement numérique, réaffirme en particulier le soutien des réseaux de régulateurs et de la sécurité en ligne à un système de régulation des contenus en ligne indépendant, garantissant la liberté d’expression, tout en assurant une protection de la démocratie et des autres droits humains. 

Les réseaux de régulateurs soulignent en outre, partager la volonté de développer des systèmes de régulation cohérents dans toutes les régions du monde afin de mieux répondre à ces objectifs, tout en minimisant la fragmentation de l’espace numérique. Ils affirment également leur disponibilité à contribuer à la création et à l’animation d’un espace mondial commun et multipartite, de débats et de partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques.