Présent dans le cadre de la Conférence mondiale de l’UNESCO consacrée à la régulation des plateformes numériques, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom et du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) est intervenu aux côtés de Camilla BUSTANI, directrice internationale de l’OFCOM britannique ; Gustavo GOMEZ, directeur exécutif d’Observacom (Uruguay) et Nouri LAJMI, ancien président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie, lors de la session 8 de l’événement dédiée aux « mesures de protection pour garantir l’existence de régulateurs indépendants ».
Animée par Blanca Lilia Ibarra CADENA, présidente de l’institut national pour la transparence et l’accès à l’information du Mexique, la session avait pour objectifs de questionner les propositions de l’UNESCO à l’égard de l’indépendance du système de régulation ; interroger les bonnes pratiques nationales en matière de « système de régulation » via la coopération entre les autorités compétentes, et examiner les mesures d’application qui seraient nécessaires et proportionnées.
En marge de cette conférence, une déclaration conjointe de six réseaux de régulateurs, représentant l’ensemble des régions de monde, a été adoptée. Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), le Réseau global des régulateurs de la sécurité en ligne (GOSRN), la Plateforme des régulateurs ibéro-américain (PRAI), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM), ainsi que le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) en sont parties prenantes.
Cette déclaration, qui adhère à la démarche et aux objectifs proposés par l’UNESCO dans l’environnement numérique, réaffirme en particulier le soutien des réseaux de régulateurs et de la sécurité en ligne à un système de régulation des contenus en ligne indépendant, garantissant la liberté d’expression, tout en assurant une protection de la démocratie et des autres droits humains.
Les réseaux de régulateurs soulignent en outre, partager la volonté de développer des systèmes de régulation cohérents dans toutes les régions du monde afin de mieux répondre à ces objectifs, tout en minimisant la fragmentation de l’espace numérique. Ils affirment également leur disponibilité à contribuer à la création et à l’animation d’un espace mondial commun et multipartite, de débats et de partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques.
Déclaration UNESCO Conférence mondiale
Version anglaise - Statement UNESCO Global Conference
Version espagnole - Declaración conjunta plataformas reg
Revoir ci-dessous l'intervention de Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, jeudi 23 février, lors de la conférence mondiale organisée par l'UNESCO sur le thème de l'indépendance des régulateurs.
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