Élections législatives 2024 : les règles fixées par l'Arcom

Publié le 13 juin 2024

  • Pluralisme
  • Télévision
  • Radio

    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.

    Les élections législatives 2024

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    • Les électeurs sont appelés à voter pour l'élection des 577 députés à l'Assemblée nationale.
    • Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024, et en cas de second tour, le dimanche 7 juillet 2024.
    • Les candidats à l'élection peuvent déposer leur candidature jusqu'au dimanche 16 juin 2024.
    • La campagne électorale officielle sera ouverte lundi 17 juin à minuit.

    L'essentiel à retenir des élections législatives 2024.

    Liste des formations politiques demandant à bénéficier de la campagne officielle

    Les règles fixées par l'Arcom

    La recommandation de l'Arcom aux services de radio et de télévision

    L'Arcom a publié, lundi 10 juin, sa recommandation relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (texte disponible ci-après) qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011.

    Le texte s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du mardi 11 juin 2024 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.

    Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

     

    Recommandation de l'Arcom du 10 juin 2024 aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

     

    La règle d'équité du temps de parole

    Les médias audiovisuels doivent respecter la règle d'équité du temps de parole pour les élections législatives 2024. Les chaînes de télévision et les stations de radio décomptent les temps de parole des candidats et de leurs soutiens et accordent un temps de parole qui correspond à leur représentativité.

    Lorsqu'il est traité d'un enjeu national, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

    Lorsqu'il est traité d'un enjeu dans le cadre d'une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

    L'Arcom tient compte, dans son appréciation du respect du principe d'équité :

    • de la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors de la dernière élection des députés à l'Assemblée nationale et aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent ;
    • des indications de sondages d'opinion ;
    • de la contribution de chacun des candidats et des partis ou groupements politiques qui les soutiennent à l'animation du débat électoral.

     

    Tout comprendre sur les règles de temps de parole des élections législatives 2024.

    A partir du 11 juin 2024, 6h du matin, les chaînes de télévision et les stations de radio doivent décompter les temps de parole des candidats aux élections législatives et leurs soutiens, et accorder un temps de parole qui corresponde à leur représentativité.

    Pour apprécier le respect du principe de l'équité, l'Arcom peut prendre en compte :

    • les résultats obtenus lors de la dernière élection des députés à l'Assemblée nationale et aux plus récentes élections.
    • Les sondages d'opinion.
    • La contribution de chacun des candidats et de leurs soutiens à l'animation du débat électoral.

    Si le sujet traité concerne une circonscription locale ?

    Lorsqu'une chaîne ou une radio traite d'un candidat d'une circonscription électorale, elle doit veiller à ce que les autres candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

    Et sur le numérique ?

    L'Arcom a émis des préconisations à destination des plateformes en ligne. L'enjeu ? Lutter contre les risques de désinformation en ligne en période électorale, en tenant compte des spécificités du droit électoral français.

    Tout savoir sur le pluralisme en période électorale et la régulation numérique sur arcom.fr.

    Transmission et publication des relevés d'interventions

    Les services de télévision et de radio désignés par la recommandation de l'Arcom transmettent par voie électronique à l'Autorité le décompte des temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes.

    La transmission des données s'effectue aux dates suivantes :

     

    1er tour du scrutin :

    • Période relevée du 11 au 16 juin  - Date de transmission 17 juin.
    • Période relevée du 11 au 19 juin  - Date de transmission 20 juin.
    • Période relevée du 11 au 23 juin  - Date de transmission 24 juin.
    • Période relevée du 11 au 25 juin  - Date de transmission 26 juin.
    • Période relevée du 11 au 28 juin (en Polynésie française, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, du 11 au 27 juin 2024) - Date de transmission : 1er juillet.

     

    2nd tour du scrutin :

    • Période relevée du 1er au 5 juillet (en Polynésie française, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, du 30 juin au 4 juillet 2024) - Date de transmission : 8 juillet.

     

     

    Conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale

    L'Arcom a publié, vendredi 14 juin, une décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

    Décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

     

    Durée, nombre, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle

    L'Arcom a publié, mardi 18 juin et jeudi 20 juin, trois décisions relatives à la durée, au nombre, aux dates et à l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

     

     

    Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne

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    Les plateformes en ligne sont appelées à continuer de prendre en compte les préconisations publiées par l’Arcom le 23 mai dernier en amont du scrutin européen, qui portent sur l’atténuation des risques spécifiques ou amplifiés en période électorale.

    Préconisations relatives à la lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne en vue des élections au Parlement européen du 6 au 9 juin 2024.

    Contenus diffusés sur les plateformes en ligne

    L'Arcom rappelle que l'article L. 49 du code électoral interdit de diffuser ou de faire diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique, incluant toute publication en ligne qui ne relève pas de la correspondance privée.

    Ainsi, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a précisé, dans un avis publié le 22 avril 2022, que la période de silence électoral prévue à l’article L. 49 du code électoral concerne les candidats et leurs soutiens, comme les autorités publiques et les particuliers, ainsi que les "influenceurs" et les organes de presse diffusant par voie électronique, notamment sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux (consulter le communiqué de la CNCCEP).

    Dans ce cadre, les messages ayant un caractère de propagande électorale diffusés en ligne pendant la période de silence électoral constituent des contenus illicites qui, quel que soit l’utilisateur à l’origine de leur diffusion, peuvent être signalés aux plateformes en utilisant l’outil de signalement qu’elles doivent plus généralement mettre en place à cet effet. Les contenus illicites qui leur sont signalés doivent être retirés par les plateformes. Pour rappel, des informations sur les outils de signalement des principales plateformes sont disponibles ici.

    Les messages qui véhiculent de la propagande électorale en méconnaissance de l'article L. 49 du code électoral peuvent également faire l'objet d'un signalement via le portail officiel PHAROS de l'Office Anti-Cybercriminalité (OFAC).