Appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : décision rectificative

Publié le 24 février 2022 | Assemblée plénière 12 janvier 2022

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L’Arcom a adopté une décision rectificative à la décision d’appel aux candidatures du 20 juillet 2021 afin, d’une part, de retirer de la liste des ressources radioélectriques disponibles la fréquence 107,3 MHz à Carcassonne, l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation de cette fréquence ayant été prorogée le 28 juillet 2021, et, d’autre part, de rectifier des erreurs matérielles relatives aux conditions techniques d’utilisation de trois autres fréquences.