Allocution d'ouverture de la 7ème Conférence des présidents du REFRAM par Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom

Ouverture de la 7ème Conférence des présidents du REFRAM
Jeudi 6 octobre 2022 - 10h15 (Maison de l'UNESCO)

Seul le prononcé fait foi

Merci encore, madame la Directrice générale, chère Audrey Azoulay, pour vos mots et votre accueil. C’est pour nous, je l’ai dit, un honneur et un plaisir que de tenir les travaux de notre 7e conférence des présidents du REFRAM à la Maison de l’UNESCO, dont les travaux actuels rejoignent nos réflexions et s’inscrivent pleinement dans le thème de cette conférence. Je tiens à cet égard à vous assurer du plein engagement des membres du réseau à travailler main dans la main avec vous pour contribuer à bâtir un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif.

Merci également au représentant de la secrétaire générale de la Francophonie, Henri Monceau, pour sa présence parmi nous aujourd’hui. La Francophonie et ses valeurs sont bien sûr très chères aux membres du REFRAM, et votre intervention au nom de la secrétaire générale est une marque de soutien apprécié d’un réseau institutionnel de la Francophonie.

Merci bien sûr à vous tous, présidentes et présidents, membres et collaborateurs des autorités membres du REFRAM, pour votre présence à Paris, à l’issue d’un voyage que je sais parfois long.

Merci enfin au président du REFRAM, cher Nouri Lajmi, d’avoir porté haut le flambeau durant ces années particulières ; j’aurai l’occasion (et nous aurons tous l’occasion) de te remercier plus longuement demain, mais je souhaiterais dès à présent rappeler l’engagement qui a été le tien pour œuvrer à faire avancer les actions du REFRAM, entretenir le dialogue entre les membres et porter courageusement les valeurs de notre réseau.

1. Nous avons souhaité que la 7ème Conférence des présidents du REFRAM ait pour thème l’adaptation de la régulation aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne.

Cette conférence intervient à un moment singulier et important pour nos institutions respectives, compte tenu de la place désormais incontournable prise par les plateformes de contenus en ligne dans nos sociétés. Or, nous savons l’importance des enjeux et défis soulevés par les plateformes de contenus en ligne en matière de souveraineté et de protection des droits fondamentaux. Différentes réflexions sont en cours à ce sujet au niveau mondial. Parmi ces dernières, la réponse initiée au niveau de l’Union européenne, avec l’adoption récente du règlement européen sur les services numériques (le DSA), apparaît d’une importance particulière. Pour la première fois en effet, un grand ensemble régional se dote d’un instrument juridique contraignant permettant une régulation effective des contenus en ligne, protégeant les systèmes démocratiques et les droits fondamentaux des utilisateurs, tout en garantissant « l’un des droits les plus précieux de l’homme » : la liberté d’expression. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, nous fait à ce titre l’honneur de nous adresser un message pour notre conférence, et je l'en remercie vivement.

L’un des axes de la conférence, comme de la prochaine présidence du REFRAM que j’aurai l’honneur d’exercer, sera ainsi la réflexion à mener dans cette période charnière pour apprécier dans quelle mesure les nouveaux modèles de régulation qui se mettent en place, comme les outils et méthodes de régulation qui leur sont liés, pourraient être source d’inspiration pour des grands ensembles régionaux, Etats et régulateurs francophones.

2. Les quatre sessions thématiques de la présente conférence des présidents seront ainsi consacrées à la régulation des plateformes numériques :

La session « grands enjeux », qui s’ouvrira après le message de Thierry Breton, permettra à de « grands témoins » de poser les termes du débat en soulignant et illustrant les grands enjeux soulevés par les plateformes en ligne en matière de souveraineté et de protection des droits fondamentaux. Je remercie ainsi vivement Célia Zolynski, professeure des universités à Panthéon-Sorbonne, Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France Presse et Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique pour leur présence et leur participation.

La session « expérience des réseaux », qui ouvrira notre après-midi de travail, offrira l’occasion de présenter les réflexions et travaux en la matière de réseaux de régulateurs amis, en particulier :

• le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (le RIARC), présidé par notre amie et présidente de la HACA du Maroc, Latifa Akharbach, qui vient tout juste de tenir avec succès sa 10ème conférence à Marrakech ;
• la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l'UEMOA et de la Guinée, présidé par notre ami et président du CNRA du Sénégal, Babacar Diagne ;
• et le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (l’ERGA), présidé par notre ami et président du CSA de la Communauté française de Belgique, Karim Ibourki.

Cette session est d’une importance particulière à mes yeux, dans la mesure où je souhaite faire de la coopération entre réseaux de régulateurs, notamment dans le domaine de la régulation des contenus en ligne, l’un des fils rouges des deux années à venir.

Je n’oublie d’ailleurs pas le « nouveau venu » parmi les réseaux, à savoir la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel et de la communication des Etats de l’Afrique centrale, présidée par notre homologue du Cameroun, M. Joseph Chebongkeng Kalabubsu que je suis très heureux de compter parmi nous aujourd’hui. J’espère, monsieur le président, que nos réseaux auront l’occasion de coopérer ensemble au cours de ces deux prochaines années et au-delà.

La session « expérience des pays » permettra ensuite de présenter les évolutions ou projets d’évolution du cadre législatif de la régulation dans différents pays, ainsi que de nouveaux outils mis en place, en matière de régulation des plateformes de contenus en ligne. Nous pourrons à cette occasion bénéficier d’une présentation des dernières évolutions législatives canadiennes par Mme Alicia Barin, vice-présidente par intérim du CRTC Canadien, et de la participation exceptionnelle de notre ami Tobias Schmid, commissaire des affaires européennes de la Conférence des directeurs des autorités allemandes des médias (DLM), qui nous fera l’amitié de présenter un outil d’analyse des contenus en ligne reposant sur l’intelligence artificielle, outil qui a été mis au point au sein de son autorité.

J’aurai pour ma part l’occasion de vous présenter les nouvelles missions de l’Arcom, née comme vous le savez le 1er janvier dernier de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).

Une session « dialogue avec les plateformes », donnera enfin, demain, la parole à des représentants de trois grandes plateformes numériques (Meta, Twitter et Google) sur la régulation des contenus en ligne, dans le cadre d’un dialogue avec les membres du REFRAM. Henri Verdier, ambassadeur du numérique, nous fera l’honneur d’intervenir au sein de cette table ronde.

Lors de la 39e session de la conférence ministérielle de la Francophonie en date du 10 décembre 2021, la Stratégie de la Francophonie numérique s’est fixée notamment pour objectifs (je cite) « le développement d’un espace numérique favorisant la diversité culturelle et linguistique, comme l’accélération de la transformation numérique au service du renforcement de la démocratie et des droits de l’Homme, portée par une information fiable et de qualité, protégée de la manipulation de l’information et la mésinformation, de la haine en ligne, des discriminations sous toutes leurs formes ». Je crois pouvoir dire en notre nom à tous que le REFRAM souscrit pleinement à ces objectifs.

En amont du prochain Sommet de la Francophonie, il me paraît ainsi souhaitable que le REFRAM fasse entendre sa voix et invite les Etats membres de la Francophonie à affirmer leur volonté commune d’adapter la régulation audiovisuelle dans l’espace francophone aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne.

Cet objectif suppose également que nous affirmions la disponibilité des membres du REFRAM pour contribuer à toute coopération dans le domaine de l’évolution du cadre législatif et des outils de la régulation des plateformes de contenus en ligne, comme notre volonté de renforcer la coopération avec d’autres réseaux de régulateurs ou organisations – telle l’UNESCO. Œuvrer au renforcement du dialogue des membres du REFRAM avec les représentants des grandes plateformes numériques dans l’espace francophone sera également un axe que nous espérons développer. C’est notamment le sens du projet de déclaration que nous vous proposerons d’adopter à l’occasion de notre session statutaire demain matin, à l’issue de l’ensemble de nos échanges.

Au-delà de la réussite de ces deux prochains jours et de la présente conférence, que nous souhaitons à l’évidence pleine et entière, c’est de la qualité de nos travaux et de notre coopération au jour le jour dans les prochains mois et années que dépendront la pertinence et l’impact de nos actions. Vous pourrez en ce sens compter sur mon implication et sur celle de l’Arcom au cours des deux prochaines années de présidence - et au-delà.

Vous souhaitant, nous souhaitant, de riches travaux et un bon séjour à Paris, je cède avec plaisir la parole au président du REFRAM, notre homologue et ami, M. Nouri Lajmi.