Appels aux candidatures pour la diffusion de services de télévision locale en temps partiel en région parisienne : l’Autorité suspend les procédures d’appels aux candidatures et ouvre une période de consultation
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé, le 12 octobre 2022, cinq appels aux candidatures pour la diffusion, sur la télévision numérique terrestre (TNT), de services de télévision à vocation locale en temps partiel en région parisienne. Ces cinq appels aux candidatures portent sur différents créneaux horaires (1h - 2h, 2h – 6h, 9h – 13 h, 13 h - 22 h 30 et 22h30 – 1h) du canal partagé de la TNT francilienne, accessible au numéro 31. Quatre de ces cinq appels ont été conçus par l’Autorité en s’appuyant sur les réponses à la consultation publique menée du 4 au 20 avril 2022. Le 31 août 2022, l’éditeur du service Demain ! IDF a demandé l’arrêt de sa diffusion sur la TNT. L’Autorité a décidé de donner une suite favorable à cette demande et de compléter les quatre appels aux candidatures par un cinquième, portant sur le créneau 13 h - 22 h 30 sur lequel est autorisé ce service.
Par courriers en date respectivement du 22 et du 23 novembre 2022, les deux titulaires actuels d’autorisations sur ce canal partagé, la société Pitchoun Médias et l’association Bocal ont exprimé leur préoccupation quant à cette structuration horaire, qui ne semble pas, selon eux, être la mieux à même de satisfaire l’intérêt du public et d’offrir un environnement économique satisfaisant pour les éditeurs de services. Ils indiquent notamment que l’arrêt de Demain ! IDF, qui est intervenu postérieurement à la consultation publique du printemps 2022 et sur lequel ils n’avaient donc pas eu le loisir de s’exprimer, invite à réexaminer le découpage horaire du canal partagé.
Au regard de ces éléments et de la situation très spécifique de ce canal dans le paysage de la TNT, l’Autorité, réunie ce jour, a décidé de reporter la date de remise des dossiers de candidature et d’ouvrir, dans l’intervalle, une consultation sur le découpage horaire du canal partagé. Elle invite ainsi l’ensemble des acteurs intéressés à lui faire part de leur analyse sur la structuration horaire du canal 31 qui leur paraitrait pertinente. Les contributions doivent être envoyées au plus tard le 1er décembre 2022 par voie électronique à l’adresse aactnt@arcom.fr avec l’objet de message « Consultation TNT canal partagé d’Ile-de-France ».
Sur la base de ces éléments, l’Autorité pourra être amenée à revoir le découpage horaire du canal partagé, modifiant ainsi les appels aux candidatures. Dans ce cas, une nouvelle prolongation du délai de dépôt des candidatures pourra être décidée.
Les candidats ayant déjà déposé un dossier pourront le modifier jusqu’à la nouvelle date limite fixée par l’Autorité.
La décision de report de la date de remise des candidatures