Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités intensifient leur collaboration, en particulier en matière d'impact environnemental du numérique

Publié le 26 septembre 2022

  • Communiqué de presse

Les collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom se sont réunis ce lundi 26 septembre. Cette rencontre a permis de faire un point sur les travaux communs des deux autorités portant sur l’empreinte environnementale du numérique, une priorité pour le « pôle numérique Arcep – Arcom ». Elle a aussi été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’intérêt commun comme l’évolution du secteur audiovisuel et de la régulation des plateformes numériques.

Enjeux environnementaux du numérique : de nombreux travaux menés conjointement par les deux institutions, en collaboration avec l’ADEME

Ces travaux font notamment suite aux missions confiées par le législateur dans le cadre des dispositions législatives récentes adoptées au 2nd semestre 2021 (loi « climat et résilience » et loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France). Ils visent à :

  • disposer d’une vision plus précise de l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels ;
  • définir le contenu d’un référentiel général d’écoconception des services numériques ;
  • publier une recommandation quant à l’information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos.

Evolution des usages numériques : le référentiel Arcep-Arcom des usages numériques s’enrichit et l’Arcom rejoint l’Arcep dans l’élaboration du baromètre du numérique

Les deux institutions ont poursuivi leurs travaux d’enrichissement de leur référentiel des usages numériques, avec la publication de la deuxième édition, en mars 2022. L’objectif du référentiel est d’agréger des données issues de différentes sources établies et de fournir des éléments chiffrés et centralisés sur les déploiements des réseaux fixes, la couverture des réseaux mobiles, l’accès à internet, l’équipement des foyers, les usages internet et audiovisuel. Cette deuxième édition du référentiel intègre de nouvelles thématiques, telles que la durée de détention des smartphones et leur impact environnemental, ou encore l’utilisation des outils de contrôle parental sur internet.

L’Arcep et l’Arcom renforcent également leur collaboration sur le baromètre du numérique. L’ancienneté et la régularité de cette enquête, pilotée par l’Arcep, le CGE et l’ANCT depuis 2000, font du baromètre du numérique une étude de référence. Elle a pour objectifs :

  • de favoriser l’appropriation du numérique par tous ;
  • de mesurer l’adoption par les Français des équipements et étudier les pratiques numériques ;
  • de détecter les inégalités d’accès et de compétences, qu’elles soient volontaires ou subies ;
  • de permettre à la puissance publique d'anticiper les grandes tendances.

La prochaine édition du baromètre du numérique sera publiée début 2023.

Les travaux des deux institutions sur la régulation des plateformes numériques

Le collège commun de ce jour a été l’occasion de poursuivre les échanges sur les évolutions des secteurs du numérique et de l’audiovisuel et de présenter les différents travaux relatifs aux règlements sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) au niveau national et européen (BEREC et ERGA), menés par l’Arcep et l’Arcom au cours de l’année. Les deux institutions ont par ailleurs organisé au cours de l’année un atelier de partage d’expérience sur la régulation des plateformes numériques. Les travaux en cours des deux institutions avec le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) a également fait l’objet d’échanges

 

A propos du pôle numérique commun Arcep – Arcom

Le Pôle numérique commun Arcep – Arcom a pour but d’approfondir les analyses techniques, économiques et environnementales des marchés du numérique, et d’accompagner les deux régulateurs dans la mise en place de leurs nouvelles missions dans le domaine du numérique. Il vise également à mettre à disposition du grand public des données de référence communes sur ces sujets.

A propos de l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et la gardienne des réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles et postaux en France.

A propos de l’Arcom

L’Arcom est une autorité publique indépendante garante de la liberté de communication. Elle a notamment pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur internet.