Appel aux candidatures TV
Assemblée plénière
16 novembre 2022
Publié le
23 novembre 2022

Dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 octobre 2022, l’Arcom, réunie le 23 novembre 2022, a décidé de reporter la date de remise des dossiers de candidature et d’ouvrir, dans l’intervalle, une consultation sur le découpage horaire du canal partagé.

Elle invite ainsi l’ensemble des acteurs intéressés à lui faire part de leur analyse sur la structuration horaire du canal 31 qui leur paraitrait pertinente. Les contributions doivent être envoyées au plus tard le 1er décembre 2022 par voie électronique à l’adresse aactnt@arcom.fr avec l’objet de message « Consultation TNT canal partagé d’Ile-de-France ».

 

Décision n° 2022-711 du 23 novembre 2022

Les dernières décisions de l’ARCOM